Compte-Rendu - compte rendu cm du 220617

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 220617 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 220617)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sport, 1 / 16

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 22 JUIN 2017

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 22 juin 2017 à 19H15 dans la salle de la Maison des Remparts.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Mesdames et Messieurs Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Christophe BLOIN, Paul JOANNEZ, Pierre GRANGE, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Jocelyne SIENNAT, Pascale PELOUX, Christine GIBERT, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Sylvie ROSNOBLET, Carole TAVITIAN, Alexandra DUFOUR, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

Avaient donné procuration :

Alain LAURENDON à Jean-Paul CHABANNY, Alain BERTHEAS à Olivier JOLY, Olivier TIFFET à François MATHEVET, Jérôme SAGNARD à René FRANÇON, Françoise DESFÊTES à Catherine DE VILLOUTREYS

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

N° 2017-066 : AFFAIRES GENERALES - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

L’Assemblée prend acte des décisions suivantes :

Décision n° 2017-49 – CONVENTION PLURIPARTITE RELATIVE A L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU DOJO DU COMPLEXE DES MURIERS

 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, du DOJO situé dans le complexe sportif des Mûriers conclu avec l’association Dojo Saint-Just Saint-Rambert et les collèges Anne Frank et Saint-Joseph. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 août 2018.

Décision n° 2017-50 – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN CINEMA EN ESPACE ASSOCIATIF ET CULTUREL

 Accord cadre, passé en procédure adaptée, confié à la société BUREAU VERITAS de LA TALAUDIERE (42351), pour un montant de 9 000 € HT, soit 10 800 € TTC.

Décision n° 2017-51 – SPECTACLE PYROTECHNIQUE ET MUSICAL DU 14 JUILLET 20172 / 16

 Accord cadre, passé en procédure adaptée, correspondant à la fourniture, installation, et tir d’un feu d’artifice sur les bords de Loire pour la journée du 14 juillet 2017, confié à la Société PANDORA PYROTECHNIE sise 69 avenue de Rochetaillée à SAINT-ETIENNE (42100) pour un coût total de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC.

Décision n° 2017-52 – SERVICE DE SURVEILLANCE HUMAINE POUR LES EVENEMENTS FESTIFS MUNICIPAUX  Accord cadre passé en procédure adaptée confié à la société STAFF SECURITE de ST-ETIENNE (42000) aux conditions suivantes :

Il s’agit d’un accord à bons de commande, les montants des commandes pour la période initiale de l’accord-cadre sont défini comme suit :

Seuil minimum H.T 5 000,00 Euros

Seuil maximum H.T 25 000.00 Euros

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l’accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans Montant total du détail estimatif : 9 560.98 € HT soit 11 473.17 € TTC.

Décision n° 2017-53 – ANALYSES ALIMENTAIRES 2017

 Accord cadre passé en procédure adaptée confié à la Société EUROFINS Laboratoire Cœur de France de MOULINS (03017), aux conditions suivantes :

Analyses alimentaires sur les deux sites :

 Restaurant scolaire rue Crozet Vérot

 Restaurant scolaire rue Jacques Prévert

Pour un montant total de 1 345.68 € TTC.

Décision n° 2017-54 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX SIS AVENUE MELLET- MANDARD- SAUVEGARDE 42

 Convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux situés Parc III (rez de chaussée bas et rez de chaussée haut), avenue Mellet-Mandard, conclue avec l’association Sauvegarde 42, qui les utilisera les mercredis, vendredis et samedis de 8h à 18h.

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.

N° 2017-067 : RESSOURCES HUMAINES - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU FOREZ - APPROBATION DE LA CONVENTION A CONCLURE AVEC LA COMMUNE DE ST-MARCELLIN EN FOREZ ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

29 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 APPROUVE la convention à conclure avec la Communauté d’Agglomération Loire Forez et la Commune de Saint-

Marcellin en Forez, définissant les conditions dans lesquelles l’agent engagé à mi-temps par la Commune de Saint- Just Saint-Rambert assurera la mission de référent de parcours d’insertion professionnelle dans le cadre du PLIE du Forez et notamment les conditions financières,

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier.

N° 2017-068 : FINANCES - COMPTES DE GESTION 2016 DU TRESORIER PRINCIPAL DE L'EXERCICE 2016 - COMMUNE ET SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET CHAUFFERIE PLACE GAPIAND3 / 16

VU les articles L1612-12 et L2121-31 du Code général des collectivités territoriales,

1er vote :

A l’unanimité,

 ADOPTE le compte de gestion de la commune établi par le Trésorier Principal qui se solde pour l’exercice 2016, par :

- un déficit de 814 528.58 € pour la section d’investissement,

- un excédent de 2 317 420.31 € pour la section de fonctionnement.

2ème vote :

A l’unanimité,

 ADOPTE le compte de gestion du service public de l’eau potable établi par le Trésorier Principal qui se solde pour

l’exercice 2016, par :

- un déficit de 204 417.64 € pour la section d’investissement,

- un excédent de 128 055.11 € pour la section de fonctionnement.

3ème vote :

A l’unanimité,

 ADOPTE le compte de gestion du service public de la chaufferie place Gapiand établi par le Trésorier Principal qui se

solde pour l’exercice 2016, par :

- un déficit de 161.34 € pour la section d’investissement,

- un excédent de 3 968.10 € pour la section de fonctionnement.

N° 2017-069 : FINANCES - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 DE LA COMMUNE ET DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND

Arrivée de Jean-Baptiste CHOSSY et Alain BERTHEAS.

VU les articles L.2121-31 et L1612-12 du Code général des collectivités territoriales,

1er vote :

Par 25 voix « pour » et 4 abstentions (C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT),

 ADOPTE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du

compte de gestion correspondant pour le même exercice.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficits (1) ou excédents (1) ou déficits (1) ou excédents (1) ou déficits (1) ou excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 1 321 752,07 € 1 106 156,67 € 215 595,40 € Opérations de

l'exercice 6 007 796,43 € 5 193 267,85 €

11 325

987,47 € 13 643 407,78 € 17 333 783,90 € 18 836 675,63 €

TOTAUX 7 329 548,50 € 5 193 267,85 €

11 325

987,47 € 14 749 564,45 € 17 549 379,30 € 18 836 675,63 €

Résultats de

clôture 2 136 280,65 € 3 423 576,98 € 1 287 296,33 €4 / 16

Restes à réaliser 2 106 041,13 € 1 762 780,10 € 343 261,03 € TOTAUX

CUMULES 4 242 321,78 € 1 762 780,10 € 0,00 € 3 423 576,98 € 4 242 321,78 € 5 186 357,08 € RESULTATS

DEFINITIFS 2 479 541,68 € 3 423 576,98 € 944 035,30 €

2ème vote :

Par 25 voix « pour » et 4 voix « contre » (C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT),

 ADOPTE le compte administratif du service public de l’eau potable pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont

conformes à celles du compte de gestion correspondant pour le même exercice.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficits (1) ou excédents (1) ou déficits (1) ou excédents (1) ou déficits (1) ou excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 35 968,33 € 13 372,43 € 49 340,76 €

Opérations de l'exercice 707 710,67 € 503 293,03 € 257 699,91 € 385 755,02 € 965 410,58 € 889 048,05 €

TOTAUX 707 710,67 € 539 261,36 € 257 699,91 € 399 127,45 € 965 410,58 € 938 388,81 €

Résultats de clôture 168 449,31 € 141 427,54 € 27 021,77 €

Restes à réaliser 480 893,20 € 551 000,00 € 70 106,80 €

TOTAUX CUMULES 649 342,51 € 551 000,00 € 0,00 € 141 427,54 € 27 021,77 € 70 106,80 €

RESULTATS DEFINITIFS 98 342,51 € 141 427,54 € 43 085,03 €

3ème vote :

A l’unanimité,

 ADOPTE le compte administratif du service public chaufferie Gapiand pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont

conformes à celles du compte de gestion correspondant pour le même exercice.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficits (1) ou excédents (1) ou déficits (1) ou excédents (1) ou déficits (1) ou excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 55 916,69 € 14 129,12 € 70 045,81 €

Opérations de l'exercice 24 654,38 € 24 493,04 € 62 432,03 € 66 400,13 € 87 086,41 € 90 893,17 €

TOTAUX 24 654,38 € 80 409,73 € 62 432,03 € 80 529,25 € 87 086,41 € 160 938,98 €

Résultats de clôture 55 755,35 € 18 097,22 € 73 852,57 €

Restes à réaliser 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 55 755,35 € 0,00 € 18 097,22 € 0,00 € 73 852,57 €

RESULTATS DEFINITIFS 55 755,35 € 18 097,22 € 73 852,57 €5 / 16

N° 2017-070 : FINANCES - COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 - AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE ET DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND

1er vote :

A l’unanimité,

 DECIDE d’affecter les résultats apparaissant au compte administratif 2016 de la commune tels que présentés ci-

dessous.

en €

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d'investissement (1068)

3 881 891.24

2 775 734.57

Résultat de l'exercice : EXCEDENT 2016

DEFICIT

2 317 420.31

………………

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT au 31 Décembre 2016

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit d’investissement

Déficit résiduel à reporter

3 423 576.98

……………….

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

2 479 541.68

0

944 035.30

2ème vote :

Par 26 voix « pour » et 4 voix « contre » (C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT),

 DECIDE d’affecter les résultats apparaissant au compte administratif 2016 du service annexe de l’eau tels que

présentés ci-dessous.

en €

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d'investissement (1068)

…………….

123 372.43

110 000.00

Résultat de l'exercice : EXCEDENT 2016

DEFICIT

128 055.11

EXCEDENT au 31 Décembre 2016

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

141 427.54

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

125 000.00

16 427.54

3ème vote :6 / 16

A l’unanimité,

 DECIDE d’affecter les résultats apparaissant au compte administratif 2015 du service annexe de la chaufferie place

Gapiand tels que présentés ci-dessous.

en €

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d'investissement (1068)

14 129.12

0

Résultat de l'exercice : EXCEDENT 2016

DEFICIT

3 968.10

EXCEDENT au 31 Décembre 2016

Affectation obligatoire

* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

18 097.22

0

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

18 097.22

N° 2017-071 : FINANCES - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2016

Le conseil municipal prend acte des acquisitions et cessions immobilières passées en 2016. En 2016, la Commune de Saint-Just Saint-Rambert a réalisé :

- 12 acquisitions, pour un montant total de 2 082 821.60 €,

- 1 cession de biens immobiliers, pour un montant total de 300 000 €.

N° 2017-072 : FINANCES - RAPPORT SUR LA POLITIQUE MENEE PAR LA COMMUNE GRACE A LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

Le conseil municipal prend acte de ce rapport :

Pour l’année 2016 la Commune a perçu une aide de 252 479 €.

Elle a permis de financer, notamment les actions suivantes :

- Travaux divers sur les équipements sportifs et de loisirs communaux

- Travaux divers dans les écoles maternelles et élémentaires de la Commune,

- Acquisition de l’ancien cinéma (solde),

- Acquisition de matériel et mobilier pour les restaurants scolaires, les écoles, les structures multi accueil…

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport retraçant les actions engagées dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine, tel qu’il suit :

1- Actions d'équipements

Matériel et mobilier restaurants scolaires 12 524,62

Matériel et mobilier écoles 43 390,48

Matériel et mobilier pôle culturel 3 985,67

Matériel, mobilier et travaux crèche 10 651,89

Matériel, mobilier et travaux jardin d'enfants 1 564,997 / 16

Matériel périscolaire 1 052,40

Acquisition ancien cinéma 1 406 480,00

Travaux écoles 30 614,94

travaux équipements sportifs et loisirs 107 420,61

TOTAL 1 617 685,60

2- Actions d'accompagnement

Subvention du CCAS 97 000,00

Subvention MJC 267 000,00

Subvention CPNG 21 000,00

TOTAL 385 000,00

TOTAL DES DEPENSES 2 002 685,60

N° 2017-073 : FINANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 DECIDE de l’admission en non-valeur du titre de recettes énoncé ci-dessus,

 HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.

N° 2017-074 : FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A OASIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2017, une subvention exceptionnelle de 7 000 € à OASIS.

N° 2017-075 : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE

Par 26 voix « pour » et 4 abstentions (C. OLLE, G. CHARPENAY, JP. BRAT, M. CARROT),

 APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget communal, telle que proposée ci-dessous :

Dépenses Recettes

DEPENSES FONCTIONNEMENT

022-01 Dépenses imprévues 470 035,30

023-01 Virement à la section d'investissement 600 000,00

6574-025 Subventions de fonctionnement versées 40 000,00 ajustement crédit8 / 16

RECETTES FONCTIONNEMENT

002-01 Résultat de fonctionnement reporté 944 035,30 report résultat 2016

73111-01 Contributions directes 53 000,00 ajustement crédit

7411-01 Dotation forfaitaire DGF 51 000,00 ajustement crédit

74123-01 Dotation de solidarité urbaine 10 000,00 ajustement crédit

74127-01 Dotation nationale de péréquation 27 000,00 ajustement crédit

74834-01 Etat - Compensation au titre exon. T. Fon - 18 000,00 ajustement crédit

74835-01 Etat - Compensation au titre exon. T.Hab 49 000,00 ajustement crédit

748314-01 Dot unique des compens.spécif.TP - 6 000,00 ajustement crédit TOTAL FONCTIONNEMENT 1 110 035,30€ 1 110 035,30€

Dépenses Recettes

DEPENSES INVESTISSEMENT

001-01 Solde exécution investissement reporté 2 136 280,65 report résultat 2016

2031-524 Frais d'études 9 962,00 reports 2016

2031-822-191

Voirie communale et routes - Frais d'études - TERRAIN

PR ALIGNEMENT 7 800,00 reports 2016

2051-020-243 Concessions et droits similaires - MAIRIE 36 654,80 reports 2016

2041582-33-474

Autres group.- Bâtiments et installations - POLE

CULTUREL 16 075,20 reports 2016

2041582-821-361 Autres group.- Bâtiments et installations - VOIRIE 10 767,60 reports 2016

2041582-822-361 Autres group.- Bâtiments et installations - VOIRIE 162 540,00 reports 2016

2041582-822-518

Bâtiments et installations - AMENAGEMENT MAISON

DES REMPARTS 106 232,00 reports 2016

2041582-824-409

Autres group.- Bâtiments et installations -

BOULEVARD J JAURES 2 507,07 reports 2016

2041582-824-520

Autres group.- Bâtiments et installations - PARKING

RUE DES ECOLES 50 903,00 reports 2016

2041582-824-522

Autres group.- Bâtiments et installations -

AMENAGEMENT PARKING ROUTE DE ST

MARCELLIN 84 390,00 reports 2016

2111-824-104 Terrains nus - RESERVE FONCIERE 116 491,00 reports 2016

2111-824-104 Terrains nus - RESERVE FONCIERE 100 000,00 ajustement crédits

2115-824-465

Autres opérations d'aménagement urbain - Terrains

bâtis - BORDS DE LOIRE 596 406,36 reports 2016

2116-026-288 Cimetières - AMENAGEMENT CIMETIERE 2 316,00 reports 2016

2121-823-522

Plantations d'arbres et d'arbustes - AMENAGEMENT

PARKING ROUTE DE ST MARCELLIN 4 101,13 reports 2016

2135-314-517

Installations générales, agencements, aménagements

des constructions - ANCIEN CINEMA FAMILY 1 524,38 reports 2016

2135-411-480

Installations générales, agencements, aménagements

des constructions - STADE DES UNCHATS 3 139,91 reports 2016

2135-64-367

Installations générales, agencements, aménagements

des constructions - CRECHE 558,00 reports 2016

2138-824-220 Autres constructions - BATIMENTS PR URBANISME 61 600,00 reports 20169 / 16

21568-020-470

Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

- ACCESSIBILITE ERP 7 523,45 reports 2016

2158-020-332

Autres installations, matériel et outillage techniques -

DIVERS BATIMENTS 320,00 reports 2016

2182-020-227 Matériel de transport - MATERIEL ROULANT 101 019,22 reports 2016

2183-020-243 Matériel de bureau et matériel informatique - MAIRIE 1 761,43 reports 2016

2183-213-200

Matériel de bureau et matériel informatique - DIVERS

ECOLES 7 913,79 reports 2016

2183-421-179

Matériel de bureau et matériel informatique -

PERISCOLAIRE 171,00 reports 2016

2184-020-243 Mobilier - MAIRIE 4 320,95 reports 2016

2184-020-319 Mobilier - CENTRE TECHNIQUE 539,40 reports 2016

2184-213-200 Mobilier - DIVERS ECOLES 2 006,12 reports 2016

2188-020-243 Autres immobilisations corporelles - MAIRIE 1 518,95 reports 2016

2188-020-319

Autres immobilisations corporelles - CENTRE

TECHNIQUE 5 323,64 reports 2016

2188-020-332

Autres immobilisations corporelles - DIVERS

BATIMENTS 425,00 reports 2016

2188-024-319

Autres immobilisations corporelles - CENTRE

TECHNIQUE 8 491,27 reports 2016

2188-112-507

Autres immobilisations corporelles - POLICE

MUNICIPALE 468,00 reports 2016

2188-112-514

Autres immobilisations corporelles -

VIDEOPROTECTION 61 294,04 reports 2016

2188-213-200 Autres immobilisations corporelles - DIVERS ECOLES 5 144,09 reports 2016

2188-251-178

Autres immobilisations corporelles - RESTAURANT

SCOLAIRE 550,80 reports 2016

2188-411-326

Autres immobilisations corporelles - TRAVAUX SALLES

SPORT 2 183,35 reports 2016

2188-411-332 Salles de sport, gymnases - 1 566,73 reports 2016

2188-411-480

Autres immobilisations corporelles - STADE DES

UNCHATS 25 242,00 reports 2016

2188-64-475

Autres immobilisations corporelles - STRUCTURE

MULTI ACCUEIL 2 673,36 reports 2016

2188-813-371 Autres immobilisations corporelles - WC PUBLICS 10 188,50 reports 2016

2188-822-472 Autres immobilisations corporelles - MOBILIER URBAIN 2 684,05 reports 2016

2312-026-288 Terrains - AMENAGEMENT CIMETIERE 29 860,00 reports 2016

2312-823-518 Terrains - AMENAGEMENT MAISON DES REMPARTS 141 977,17 reports 2016

2313-020-332 Constructions - DIVERS BATIMENTS 14 490,36 reports 2016

2313-020-470 Constructions - ACCESSIBILITE ERP 157 985,45 reports 2016

2313-020-518

Constructions - AMENAGEMENT MAISON DES

REMPARTS 1 320,00 reports 2016

2313-213-201 Constructions - TRAVAUX ECOLES 31 216,87 reports 2016

2313-322-284 Constructions - MUSEE 582,00 reports 2016

2313-324-275 Constructions - EGLISE ST JUST 9 963,18 reports 2016

2313-324-276 Constructions - EGLISE DE SAINT RAMBERT 1 176,00 reports 2016

2313-414-358 Constructions - EQUIPEMENT LOISIRS 135,50 reports 2016

2313-414-524 Constructions - LOCAL SPORTIF UNCHATS 38 335,00 reports 201610 / 16

2315-822-361 Installations, matériel et outillage techniques - VOIRIE 12 988,54 reports 2016

2315-822-378

Installations, matériel et outillage techniques - MARCHE

BC TRAVAUX DIVERS 9 503,95 reports 2016

2315-822-379

Installations, matériel et outillage techniques - MARCHE

BC VOIRIE 47 849,41 reports 2016

2315-822-409

Installations, matériel et outillage techniques -

BOULEVARD J JAURES 81 124,24 reports 2016

2315-824-522

Installations, matériel et outillage techniques -

AMENAGEMENT PARKING ROUTE DE ST

MARCELLIN 235,87 reports 2016

RECETTES INVESTISSEMENT

021-01 Virement de la section de fonctionnement 600 000,00

024-01 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 762 535,00 reports 2016

1068-01 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 479 541,68 affectation résultat

1323-324- 276 Départements - EGLISE DE SAINT RAMBERT 4 191,50 reports 2016

13251-822-409

Voirie communale et routes - GFP de rattachement -

BOULEVARD J JAURES 49 884,00 reports 2016

1341-020-518

Dotation d'équipement des territoires ruraux -

AMENAGEMENT MAISON DES REMPARTS 36 622,60 reports 2016

1381-824 -465 Etat et établissements nationaux - BORDS DE LOIRE 109 547,00 reports 2016

1641-01 Emprunts en euros 800 000,00 reports 2016

1641-01

Emprunts en euros soit prévision emprunt de 800,000€

pour 2016 - 500 000,00 ajustement 2017

TOTAL INVESTISSEMENT 4 342 321,78 4 342 321,78

N° 2017-076 : FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET EAU

Par 26 voix « pour », 3 voix « contre » (C. OLLE, JP. BRAT, M. CARROT) et 1 abstention (G. CHARPENAY)

 APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’eau, telle que proposée ci-dessous :

Dépenses Recettes

DEPENSES FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues 8 000,00

023 Virement à la section d'investissement 8 427,54 RECETTES FONCTIONNEMENT

002 Résultat de fonctionnement 16 427,54

TOTAL FONCTIONNEMENT 16 427,54 16 427,54

Dépenses Recettes

DEPENSES INVESTISSEMENT

2031 122 Frais d'études - ETUDE PATRIMONIALE SMB 4 739,14 reports 2016

2315 111 Installations, matériel et outillage techniques - RESERVOIR ORMANCES TRAVAUX 657,80 reports 2016

2315 120 Installations, matériel et outillage techniques - CHANGEMENT TRANSFO PYRALENE REGENT 2 790,00 reports 201611 / 16

2315 121 Installations, matériel et outillage techniques - REFOULEMENT REGENT TRANCHARDIERE 170 654,79 reports 2016

2315 124 Installations, matériel et outillage techniques - RUE DES AUBEPINES 10 080,50 reports 2016

2315 127 Installations, matériel et outillage techniques - COMPTEURS DE SECTORISATION 165 000,00 reports 2016

2315 128 Installations, matériel et outillage techniques - PRELOCALISATEURS 110 000,00 reports 2016

2315 29 Installations, matériel et outillage techniques - TRAVAUX DIVERSES REPARATIONS 11 428,77 reports 2016

2315 88 Installations, matériel et outillage techniques - REMPLACEMENT CONDUITE LA DURIERE 5 542,20 reports 2016

RECETTES INVESTISSEMENT

001 Solde exécution investissement reporté 168 449,31

2315-123 Travaux- boulevard J Jaurès 15 085,03 ajustement

crédits

021 Virement de la section de fonctionnement 8 427,54

1068 Autres réserves 125 000,00

13111 Agence de l'eau 175 000,00 reports 2016

1641 Emprunts 296 000,00 reports 2016

1641 Emprunts - 20 000,00 ajustement

emprunt

2762 Créances sur transfert droit déduction TVA 80 000,00 reports 2016

TOTAL INVESTISSEMENT 664 427,54 664 427,54

N° 2017-077 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET CHAUFFERIE PLACE GAPIAND

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe de la chaufferie place Gapiand, telle que proposée ci-

dessous :

Dépenses Recettes

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues 2 000,00

6061 Fournitures non stockables (énergie) 16 097,22 RECETTES

FONCTIONNEMENT

002 Résultat de fonctionnement reporté 18 097,22 TOTAL FONCTIONNEMENT 18 097,22 18 097,22

Dépenses Recettes12 / 16

DEPENSES

INVESTISSEMENT

2315 Installations, matériel et outillage techniques 55 755,35

RECETTES

INVESTISSEMENT

001 Solde exécution investissement reporté 55 755,35

TOTAL INVESTISSEMENT 55 755,35 55 755,35

N° 2017-078 : MARCHES PUBLICS : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL SPORTIF AU STADE DE FOOTBALL DES UNCHATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 DECIDE d’attribuer le marché de travaux pour la réalisation d’un local sportif au stade de football des Unchats, aux

entreprises énoncées ci-dessous :

Lot n°6

Entreprise retenue : Bory Alex Métallerie Menuiserie – 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY Pour un montant de 62 394.50 € H.T soit 74 873.40 € T.T.C

Lot n°7

Entreprise retenue : Menuiserie Petit – 42380 LURIECQ

Pour un montant de 24 852.29 € H.T soit 29 226.30 € T.T.C

Lot n°8

Entreprise retenue : Petrus Cros SN – 42700 FIRMINY

Pour un montant de 32 561.21€ H.T soit 39 073.45 € T.T.C

Lot n°9

Entreprise retenue : Archimbaud Construction – 42130 BOEN

Pour un montant, pour la variante retenue, de 55 968.94 € H.T soit 67 162.73 € T.T.C

Lot n°10

Entreprise retenue : SARL Forissier - CSF – 42210 CRAINTILLEUX

Pour un montant de 127 513.68 € H.T soit 153 016.41 € T.T.C

Lot n°11

Entreprise retenue : Electricité Générale Perrier – 42100 SAINT-ETIENNE

Pour un montant de 23 900 € H.T soit 28 680 € T.T.C

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants, ainsi que toute autre pièce administrative

nécessaire à la poursuite de cette affaire,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.13 / 16

N° 2017-079 : MARCHES PUBLICS : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE - RIVE DROITE QUARTIER SAINT-JUST - CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE – DESIGNATION DU JURY DE CONCOURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 APPROUVE la composition du jury décrit ci-dessous :

Pour la collectivité : (voix délibératives)

Monsieur le Maire, Olivier JOLY, Président du Jury

Les 5 membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres soit :

 Nathalie LE GALL

 Alain LAURENDON

 François MATHEVET

 Jean-Pierre GUYONY

 Georges CHARPENAY

En cas d’absence de membres titulaires de la commission d’appel d’offres, ceux-ci seront remplacés par les suppléants dans l’ordre suivant :

 Pierre GRANGE

 Ghyslaine POYET

 Sylvie ROSNOBLET

 Jean-Baptiste CHOSSY

 Jean-Pierre BRAT

Un tiers des personnes qualifiées : (voix délibératives)

 Monsieur ALLEMAND, Architecte DPLG

 Monsieur ROCHAS, Architecte DPLG

 Monsieur Pascal DIGONET, Architecte, Mission habitat durable, Conseil Départemental de la Loire

Pour les autres invités : (voix consultatives)

 Jean-Paul CHABANNY, Adjoint au Maire

 Paul JOANNEZ, Maire adjoint

 Christine GIBERT, Conseillère déléguée au tourisme

 Christophe BLOIN, Adjoint au Maire

 Gilbert LORENZI, Directeur Général des Services de la commune

 Frédéric FLEURY, Directeur des Services Techniques de la commune

 Yannick TABARD, Directeur de la base de loisirs

 Monsieur Bernard MICHEL, Trésorier Principal

 Monsieur Daniel BANCHER, représentant de la Direction Départementale des Territoires  un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes

 un représentant de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement.14 / 16

N° 2017-080 : MARCHES PUBLICS : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE - RIVE DROITE QUARTIER SAINT-JUST - CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE - FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME DEVANT ETRE ACCORDEE AUX CANDIDATS SELECTIONNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte cette délibération par 26 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.

26 Voix POUR

0 Voix CONTRE

4 ABSTENTION(S) : Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

 AUTORISE le versement aux 3 candidats sélectionnés à remettre un projet, d’une prime plafonnée à 8 400 € HT après remise des prestations,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.

N° 2017-081 : MARCHES PUBLICS - AVENANT N° 3 AU MARCHE DE TELEPHONIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

▪ APPROUVE l’avenant n° 3 de prolongation de 6 mois, jusqu'au 31 octobre 2017,. à conclure avec les Sociétés concernées, afin d'assurer la continuité du service, et d’éviterles problèmes de mise en service de nouvelles lignes éventuelles,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

N° 2017-082 : PATRIMOINE COMMUNAL - ECHANGE DE TERRAINS LIEUDIT LES MURES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 PRONONCE sur la base de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, le déclassement des parcelles cadastrées section 25 BH n° I et H, tel qu'elles apparaissent sur le document d'arpentage du géomètre expert, sans enquête publique préalable, et leur intégration dans le domaine privé de la commune en vue de leur aliénation,

 DECIDE de procéder à l’échange de terrain entre la Commune et l’indivision GOUTAGNEUX dans les conditions

précitées, moyennant une soulte de 45.50 € au profit de l’indivision GOUTAGNEUX,15 / 16

 DECIDE de céder au GAEC du Châtaignier, la partie (h) issue du domaine public, au prix de 11 €,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques à venir, ainsi que toute autre pièce administrative se

rapportant à ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

N° 2017-083 : PATRIMOINE COMMUNAL : ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE SUR LES BORDS DE LOIRE APPARTENANT AUX CONSORTS BOUCHET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 DECIDE de l’acquisition de la parcelle cadastrée section 250 AK sous le n° 345, pour une contenance de 510 m² et

du quart indivis de la parcelle à usage de voie d’accès cadastré section 250 AK n° 348, appartenant aux consorts BOUCHET, au prix de 2 905 €,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte authentique et toute

autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

N° 2017-084 : PATRIMOINE COMMUNAL : REGULARISATION DE L'EMPRISE DU CHEMIN DE PEYRIEUX - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME LOUISON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 DECIDE de l’acquisition de la parcelle appartenant à Monsieur et Madame LOUISON d’une superficie de 37 m², au

prix de un euro,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte authentique et toute

autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 CONSTATE le classement en domaine public et l’autoriser à demander au service du cadastre la suppression de la

parcelle concernée par incorporation dans le domaine non cadastré,

 DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

N° 2017-085 : PATRIMOINE COMMUNAL : DELIBERATION POUR PROCEDER A L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR16 / 16

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 DECIDE de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural situé lieudit la Quérillère, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

N° 2017-086 : PATRIMOINE COMMUNAL : DECLASSEMENT D'UNE VOIE COMMUNALE - CHEMIN DE L'ILE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 DECIDE de procéder à l'enquête publique préalable au déclassement d’une voie communale, en application de l'article L 141-3 du code de la voirie routière et du code des relations entre le public et l'administration,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

N° 2017-087 : PATRIMOINE COMMUNAL : DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU PORT HAUT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

30 Voix POUR

0 Voix CONTRE

0 ABSTENTION(S)

 CONSTATE le déclassement de la portion de rue du Port Haut décrit ci-dessus, d’une superficie de

11 m² et son intégration dans le domaine privé de la commune, afin de la céder aux propriétaires riverains, Monsieur et Madame LAROUX,

 DECIDE de la cession de cette partie de parcelle de terrain au prix de 8 € le m², soit une somme totale de 88 €,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que l’acte authentique et toute

autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

 DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.