Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 30 JANVIER 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 30 JANVIER 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 30 JANVIER 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Bois et produits du bois, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 30 janvier 2020 à 19H15 dans la salle du Prieuré.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Paul JOANNEZ, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Jocelyne SIENNAT, Pascale PELOUX, Alain BERTHEAS, Christine GIBERT, Olivier TIFFET, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Françoise DESFÊTES, Carole OLLE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT

Etaient absents :

Alain LAURENDON, Catherine DE VILLOUTREYS, Christophe BLOIN, Jean-Pierre GUYONY, Pierre GRANGE, Sylvie ROSNOBLET, Carole TAVITIAN, Alexandra DUFOUR, Jean-Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Mireille CARROT, Alain NOIRY

Avaient donné procuration :

Alain LAURENDON à Olivier JOLY, Catherine DE VILLOUTREYS à Ghyslaine POYET, Pierre GRANGE à René FRANÇON, Sylvie ROSNOBLET à Béatrice DAUPHIN, Carole TAVITIAN à Jean- Paul CHABANNY, Alexandra DUFOUR à François MATHEVET, Jean-Baptiste CHOSSY à Paul JOANNEZ, Michel GARDE à Carole OLLE, Mireille CARROT à Jean-Pierre BRAT

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT

L’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2019.

N° 2020-001 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Rapporteur : Paul JOANNEZ

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par délibération du 10 avril 2014.

C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :2

Décision n° 2019-132 – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DES MURIERS - BASEBALL DUFFY DUCK ➢ Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition des équipements du complexe sportif des Mûriers précisant que l’association BASEBALL DUFFY DUCK bénéficie des équipements supplémentaires suivants :

• Deux vestiaires + douches

• Un local de rangement

• Un local bar salle de réception

• La durée reste inchangée. 3 ans à compter du 1er avril 2019 jusqu’au 31 mars 2022.

Décision n° 2019-133 – ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE - STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS MARINIERS »

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation relative aux séances d’analyse de la pratique professionnelle (A.P.P) à destination des agents de la structure multi-accueil « les P’tits Mariniers » a été confiée à Madame Manuelle BONNAIRE, aux conditions suivantes :

• 10 séances d’analyse d’une durée de 1h30 chacune au coût de 200 € la séance, soit un total de 2 000 € ;

• S’y ajoutent 2 séances de présentation de l’A.P.P, au coût de 266 € la séance, soit un total de 532 € ;

• Coût total de l’intervention en A.P.P : 2 532 €

Décision n° 2019-134 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SIS 11 BOULEVARD DE LA LIBERATION - ASSOCIATION « VITAMINES » ➢ Conclusion d’une convention de mise à disposition, avec l’association « VITAMINES », pour les locaux communaux sis 11, boulevard de la Libération, aux conditions suivantes :

 A titre gratuit ;

 Durée : 3 ans. Du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2022.

Décision n° 2019-135 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX SIS 11 BOULEVARD DE LA LIBERATION – ASSOCIATION « CLUB CŒUR ET SANTE » ➢ Conclusion d’une convention de mise à disposition, avec l’association « CLUB CŒUR ET SANTE », pour les locaux communaux sis 11, boulevard de la Libération, aux conditions suivantes :

 A titre gratuit ;

 Durée : 3 ans. Du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2022.

N° 2020-002 : FINANCES : OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

Arrivée de René BENEVENT à 19H18.

A l'unanimité

▪ APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire, d’un montant maximum de 1 000 000 Euros, aux conditions indiquées ci-dessus, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie.3

N° 2020-003 : FINANCES : OUVERTURE DE CREDITS BUDGET COMMUNE ET CHAUFFERIE PLACE GAPIAND - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

A l'unanimité

▪ APPROUVE les ouvertures de crédits telles que présentées ci-dessous :

Pour le budget de la Commune :

Pour le budget annexe Chaufferie:

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2019.

N° 2020-004 : FINANCES : APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS DE "FOURNITURE DE CHALEUR"

Rapporteur Jean-paul CHABANNY

A l'unanimité

▪ APPROUVE la tarification de ce service, telle que présentée ci-dessous, R1 : 70.00 € HT soit 73.85 € TTC par Mwh consommé.

R2 : 106.00 € HT soit 111.83 € TTC par kW installé.

COMPTES/

CHAPITRES LIBELLES

Budget 2019 hors

RAR

dépenses 25%

maximum autorisées

2031 FRAIS D'ETUDES 64 000,00 16 000,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 19 000,00 4 750,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 83 000,00 20 750,00

2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00

2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 617 000,00 154 250,00

2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 133 000,00 33 250,00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 750 000,00 187 500,00

2111 TERRAINS NUS 10 000,00 2 500,00

2112 TERRAINS DE VOIRIE 0,00 0,00

2118 AUTRES TERRAINS 75,00 18,75

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 105 000,00 26 250,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 435 000,00 108 750,00

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 52 000,00 13 000,00

21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 10 000,00 2 500,00

21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 000,00 1 250,00

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 20 720,00 5 180,00

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 109 440,00 27 360,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 38 480,00 9 620,00

2184 MOBILIER 76 790,00 19 197,50

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 193 930,00 48 482,50

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 056 435,00 264 108,75

2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 603 170,00 150 792,50

2313 CONSTRUCTIONS 1 423 155,00 355 788,75

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 889 440,00 222 360,00

2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 0,00 0,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 915 765,00 728 941,25

4 805 200,00 1 201 300,00 TOTAL

COMPTES/

CHAPITRES LIBELLES

Budget 2019 hors

RAR

dépenses 25%

maximum autorisées

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 55 432,67 13 858,17

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 55 432,67 13 858,17

55 432,67 13 858,17 TOTAL4

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget annexe chaufferie place Gapiand.

N° 2020-005 : FINANCES : APPROBATION DES AVENANTS DE SCISSION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE "EAU POTABLE" A LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Rapporteur Olivier JOLY

Arrivée d’Olivier TIFFET à 19H25.

A l'unanimité

▪ DECIDE de procéder au transfert des contrats, présentés ci-dessus, éclatés entre le budget principal de la commune et le budget annexe de l’eau, par avenant de scission, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant de scission à ces contrats, ainsi que tout autre document nécessaire à ces opérations.

N° 2020-006 : FINANCES : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU "PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE" (PDASR)

Rapporteur : Nathalie LE GALL

A l'unanimité

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), quelle que soit sa nature ou son montant,

▪ MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte relatif au bon aboutissement du dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite aux chapitres 011 et 012 du budget communal,

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 74 du budget communal.

N° 2020-007 : TRAVAUX : CONVENTION A CONCLURE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BONSON (RD 8)

Rapporteur : François MATHEVET

A l'unanimité

▪ APPROUVE la convention à conclure avec le Département de la Loire dans le cadre des travaux d’aménagement de la route départemental n°8, route de Bonson, telle qu’elle a été présentée,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal, ▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 013 du budget communal.

N° 2020-008 : TRAVAUX : APPROBATION D'AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE DE SPECTACLE « LA PASSERELLE » - AVENANT N°3 POUR LES LOTS N°1 « CURAGE / DEMOLITION », N°5 « SERRURERIE / PORTAIL SECTIONNEL », N°7 « MENUISERIES INTERIEURES / SIGNALETIQUES », N°8 « PLATRERIE / PEINTURE », N°16 « ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES / SSI » - AVENANT N°4 POUR LE LOT N°15 « CVC / PLOMBERIE »

Rapporteur : François MATHEVET5

A l'unanimité

▪ APPROUVE les avenants n°3 aux lots n°1, 5, 7, 8, 16 et avenant n°4 au lot n°15, tel qu’ils sont présentés ci-dessous :

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de ce dossier,

▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 23 du budget communal.

N° 2020-009 : TRAVAUX : APPROBATION D'UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA "MAISON DES REMPARTS" POUR LES LOTS N°5 ET N°14 Rapporteur : François MATHEVET

A l'unanimité

▪ APPROUVE les avenants n° 1 pour les lots n°5 et 14, tels qu’ils sont présentés ci-dessous :

Le lot n°5 « SERRURERIE »

Non réalisation des travaux d’isolation du local de la pompe à chaleur (porte + panneaux phoniques).

Cet avenant représente une moins-value de 25 647 € HT ce qui porte le montant du marché à 45 458 € HT pour la tranche ferme, ce qui représente une diminution de 36,07 %.

Le lot n°14 « CHAUFFAGE - PLOMBERIE »

Travaux supplémentaires : réalisation des travaux d’isolation du local de la pompe à chaleur (porte + panneaux phoniques)

Cet avenant représente une plus-value de 22 800 € HT ce qui porte le montant du marché à 193 026 € HT pour la tranche ferme, ce qui représente une augmentation de 13,39 %.

Lot Désignation Attributaires Montant initial du

marché (toutes

phases + PSE)

€ HT

Montant de

l’avenant,

objet de la

délibération€

HT

Nouveau

montant du

marché tenant

compte des

avenants

précédents

€ HT

1 Curage -

Démolition

RHONE ALPES

DEMOLITION 50 330,50 €- - 7 460 € 47 005,50 €

5 Serrurerie –

Portail sectionnel

SARL M2B

ROANNE

26 000 € + 11 033 € 43 391 €

7 Menuiserie

intérieure -

Signalétique

SARL

MENUISERIE

GENEVRIER

212 902,48 € - 4 805 € 213 766,48 €

8 Plâtrerie -

Peinture

CINDO 109 096,54 € - 9 785,30 € 103 445,91 €

15 Chauffage –

Rafraichissement

-Ventilation –

Plomberie -

Sanitaires

NEEL FRAISSE 178 575,12 € - 5 582 € 180 931,72 €

16 Electricité –

courant faible

TRI.M.ELEC 204 729,84 € + 15 941,67 € 230 906,11 €6

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à les signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de ce dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal.

N° 2020-010 : PATRIMOINE COMMUNAL : CESSION DE LA COUR SITUEE A L'ARRIERE DU 2 RUE SAUZEA - SUBSTITUTION DE LA SCI REYNAUD ALTHENO DANS LES DROITS DE LA PROMESSE DE VENTE SIGNEE PAR MADAME ALBANE REYNAUD

Rapporteur : Olivier JOLY

A l'unanimité

▪ AUTORISE la faculté de substitution de la SCI REYNAUD ALTHENO dans les droits de la

promesse de vente signée avec Madame Albane REYNAUD,

▪ AUTORISE à signer ledit avenant ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant

à ce dossier,

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

N° 2020-011 : PATRIMOINE COMMUNAL : CESSION DE LA PARCELLE SECTION AS N°357 AU BENEFICE DE MADAME BREYSSE - CHEMIN DE LA TUILERIE

Rapporteur : Olivier JOLY

A l'unanimité

▪ DECIDE de céder la parcelle communale cadastrée AS n°357 de 116 m² à Madame Cathy

BREYSSE, au prix de 3 000 €,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que

l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier, ▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

N° 2020-012 : PATRIMOINE COMMUNAL : ACQUISITION DES PARCELLES DE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BEAL, CADASTREES 250 AL N°53 ET 250 AL N°54 - LIEU-DIT CHEZ HUGO Rapporteur : Olivier JOLY

A l'unanimité

▪ DECIDE d’acquérir les parcelles de Monsieur Jean-François BEAL, cadastrées

250 AL n°53 et 250 AL n°54 d’une superficie totale d’environ 2 345 m², au prix de 2 000 €,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante, ainsi que

l’acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier, ▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal.

N° 2020-013 : URBANISME : ATTRIBUTION DE NOMS DE RUES - IMPASSE DES AIGRETTES Rapporteur : Olivier JOLY

A l'unanimité

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

▪ APPROUVE la dénomination « impasse des aigrettes » pour la voie intérieure du projet de construction chemin des Danses, situé sur la parcelle cadastrée AM n°109.

N° 2020-014 : URBANISME : LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE – DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE L'EMPRISE DE LA VOIE COMMUNALE N°26 - LIEU-DIT « PLUY» Rapporteur : Olivier JOLY7

A l'unanimité

▪ DECIDE de procéder à l'enquête publique préalable au déclassement d’une partie de la voie communale n°26, en application de l'article L 141-3 du code de la voirie routière et du code des relations entre le public et l'administration,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

QUESTION DIVERSE PROPOSÉE PAR LA LISTE « AVEC VOUS, UN PROJET CITOYEN, SOCIAL ET SOLIDAIRE » - ECOLE DE MUSIQUE

Déclaration annexée au compte-rendu.

La séance est levée à 20H22.8

Saint-Just-Saint-Rambert, le 21 janvier 2020

Monsieur Olivier Joly Maire de Saint-Just-

Saint-Rambert

Objet : Ecole de Musique : Ordre du jour du conseil municipal du 30 janvier 2020

Monsieur le Maire,

A plusieurs reprises ces dernières semaines, nous avons été interpellés par des adhérents de l’école de musique qui s’inquiètent du devenir de leur structure au regard des départs de plusieurs professeurs et de l’ambiance qui semble se dégrader.

Selon nos informations, vous avez été saisi de cette situation à plusieurs reprises par des dirigeants face aux difficultés surgies depuis la remontée des compétences à Loire Forez Agglomération qui a donné lieu à la fusion des écoles de Montbrison et St-Just St-Rambert et la mise en place d’un réseau communautaire regroupant aujourd’hui neuf écoles.

La mise en place de ce réseau, qui aurait dû se traduire par un effet positif, semble aujourd’hui, au contraire, aboutir à une situation dégradée au point d’avoir suscité la nomination d’un médiateur par Loire Forez Agglomération.

Le fonctionnement même de la nouvelle structure, l’opacité qui semble entourer un certain nombre de décisions, l’absence d’une vision pédagogique partagée et les conséquences inhérentes à l’harmonisation des contrats des professeurs, se traduisent par un malaise, des départs ou des réductions de prestations horaires de plusieurs professeurs et l’absence de longue durée du directeur pédagogique, risquant ainsi de mettre en péril la structure et sa pérennité.

Compte-tenu de l’apport attractif et pédagogique que constitue l’école de musique au sein de notre commune, de l’attachement de nombre de pontrambertois à cette institution, nous sommes étonnés que cette situation n’ait jamais été évoquée au sein du conseil municipal, quand bien même cette compétence est aujourd’hui du périmètre de Loire Forez Agglomération.

Aussi, afin d’avoir un maximum d’informations et d’examiner ensemble les solutions à apporter, nous vous demandons de mettre cette question à l’ordre du jour du prochain conseil du 30 janvier 2020, comme le prévoit le règlement de cette instance.

Dans l’attente, recevez, monsieur le Maire, nos sincères et respectueuses salutations.

Pour le groupe

Jean Pierre BRAT

Conseiller Municipal