Acte - 85 d1732545372297

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Acte - 85 d1732545372297 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 85 d1732545372297)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/05/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20220503-123934-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 3 mai 2022

D-2022/125

Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h30 à 17h47

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH,Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de

moyens avec l'association la Halle des Douves. Autorisation.

Signature

Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-2019/159 en date du 29 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association la Halle des Douves (HDD). Cette convention avait notamment pour objectif de clarifier les relations partenariales autour des enjeux partagés de l’animation du Marché des Douves, sécuriser le fonctionnement de l’association tout en prenant en compte les contraintes financières de la Ville et engager une démarche d’évaluation permanente afin de s’adapter aux évolutions et besoins des usagers du lieu.

Cette convention pluriannuelle a été conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. Elle prévoyait le versement à l’association d’une subvention de fonctionnement de 70 000 euros par an afin de lui permettre de mener à bien son projet d’animation.

Sur ces deux dernières années, l'activité de l'association la Halle des Douves a été fortement impactée pas la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les actions et manifestations habituellement accueillies au Marché des Douves ont dues par conséquent être annulées ou réduites durant une longue période. L’association a néanmoins su s'adapter à la crise en développant de nouvelles modalités d'intervention à travers le projet des Ideas Box, ces petites médiathèques mobiles que l'association déploie en période estivale sur les espaces publics de Bordeaux Sud et met à disposition d'autres associations de quartier (au Grand Parc notamment). Que ce soit dans le cadre du projet des Ideas Box ou via son projet sur la mémoire du quartier, l'association la Halle des Douves investit pleinement le partenariat local et accueille également de nombreuses actions et manifestations de partenaires de Bordeaux Sud tout au long de l'année.

Au cours de l’année 2021, plusieurs rencontres ont eu lieu entre les services de la Ville et l’association. Il a été acté la stratégie de poursuivre le partenariat avec la HDD en requestionnant les contours du projet d’animation du lieu et ainsi élargir le périmètre de cette convention d’objectifs et de moyens en y intégrant les projets soutenus par la direction du développement social urbain (DDSU) et en travaillant les liens avec le projet de Laboratoire de transition vers les droits culturels.

En effet, la DDSU soutient deux projets menés par la HDD depuis plusieurs années : - Le projet "Mémoire vivante du quartier", visant à valoriser la mémoire et l'identité du quartier Saint-Michel.

- Le projet "Ideas box", visant à animer le Marché des Douves et les espaces publics du quartier en y déployant différents modules thématiques (numérique et multimédia, livre, jeux, loisirs créatifs).

qui continueront d’être soutenus à hauteur de 4 000 €.

En outre, un partenariat vient d'être mis en place début septembre par la direction générale des affaires culturelles (DGAC), avec la création du « Laboratoire de transition vers les Droits Culturels », comprenant le financement d'un emploi aidé au sein de la HDD à hauteur de 45 000 € par an. Ce laboratoire d’expérimentation constitue une première en France. Il s’agit d’un espace de rencontres et d'échanges, visant de nouvelles formes de coopération et valorisant la diversité des expressions culturelles. Près d’une centaine de personnes investies dans les milieux culturels et sociaux ou issus du milieu médical et hospitalier collaborent autour de leurs propres expériences pour une meilleure prise en compte des droits humains fondamentaux, notamment celui de participer à la vie culturelle ou encore à la liberté de création artistique. Ce projet expérimental est mené sur une durée de trois ans. Une évaluationest prévue à l’issue des trois ans, pour envisager sa pérennisation, ou sa transformation. La Halle des Douves pourrait à terme constituer le Lieu d’Art et de Culture du quartier Saint- Michel. Des séances de travail sont prévues entre l’association la Halle des douves et la DGAC.

Dans ce contexte, il est donc proposé de proroger la durée de la convention pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022, en conservant la subvention de fonctionnement d’un montant de 70 000 € et en y intégrant la contribution financière de la DDSU, soit 4 000 €, pour les 2 projets précités.

L’année 2022 permettra ainsi d’avancer dans la construction autour du nouveau projet de la Culture, avec pour objectif de redéfinir les contours et le format du partenariat avec la ville.

Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2022 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2020.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens. - Signer tout document relatif à l’application des dispositions de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Camille CHOPLINASSOCIATION

ESTIMATION DES AIDES EN

NATURE 2022 SUR LA BASE DES

MONTANTS 2020

LA HALLE DES DOUVES 6 401,00 €

ANNEXE 1 : Valorisation des aides en natureAVENANT N°1

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE BORDEAUX - LA HALLE DES DOUVES – ANNEE 2022

LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 03/05/2022 et reçue en la Préfecture le XX/XX/XXXX.

ci-après dénommée « la Ville »

d’une part,

Et

L’Association « La Halle des Douves », dont le siège social se situe 20 rue des Douves 33800 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Olivier DEMANGEAT dûment mandaté sur décision du conseil d’administration en date du 9 septembre 2021.

ci-après dénommée « l’Association »

d’autre part,

EXPOSENT

La Ville de Bordeaux est propriétaire d’un bâtiment dénommé « Marché des Douves » sis 4bis, rue des Douves à Bordeaux. Elle souhaite valoriser ce bâtiment pour en faire un lieu d’accueil, d’ouverture et de partage pour tous, propre à favoriser la solidarité, le lien social et l'expérimentation de la transition vers les droits culturels dans la ville.

Créée en juin 2008, l’Association La Halle des Douves s’est fixé comme objectif de redynamiser et développer la vie associative du quartier Saint Michel. Elle a ainsi fédéré un grand nombre d’associations afin de proposer un projet d’animation globale notamment du Marché des Douves dans le but d’atteindre cet objectif.

Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens a été conclue le ……….. avec l’association la Halle des Douves pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. Cette convention avait notamment pour objectif de clarifier les relations partenariales autour des enjeux partagés de l’animation du Marché des Douves, sécuriser le fonctionnement de l’association tout en prenant en compte les contraintes financières de la Ville et engager une démarche d’évaluation permanente afin de s’adapter aux évolutions et besoins des usagers du lieu.CONSIDERANT

- Les échanges qui ont lieu entre l’Association et la Ville au cours de l’année 2021 ; - Le nouveau projet en cours avec la Direction des affaires culturelles ; - La nécessité de mener à bien la réflexion sur un nouveau format de partenariat entre la Ville et l’association la Halle des Douves ;

- Qu’il y a lieu de ce fait de modifier certaines dispositions de ladite convention pluriannuelle.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1er - DUREE

La date d’échéance de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens est prorogée pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Par voie de conséquence, la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 2 – MODALITES FINANCIERES

Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde des subventions annuelles à l’Association, réparties comme suit :

Projet 1 - Fonctionnement général de l’association :

• Une subvention annuelle de 70 000 euros pour le fonctionnement général de l’association :

▪ Référent du projet n°1 : service de la vie associative / Direction de la vie associative et de l’enfance :

Le règlement s’effectuera en plusieurs versements de la façon suivante : - Un acompte de 50 000 € au cours du 1er trimestre 2022

- un versement au cours du dernier trimestre en fonction du développement des activités, - le solde après présentation du bilan définitif des actions, en année n+1.

Projet 2 – Actions spécifiques sur le quartier prioritaire de la politique de la Ville :

- Une subvention annuelle de 2 000 euros pour le projet "Mémoire vivante du quartier", visant à valoriser la mémoire et l'identité du quartier Saint Michel.

- Une subvention annuelle de 2 000 euros pour le projet "Ideas box", visant à animer le Marché des Douves et les espaces publics du quartier en y déployant différents modules thématiques (numérique et multimédia, livre, jeux, loisirs créatifs).

▪ Référent du projet n°2 : direction du développement social urbain Le règlement s’effectuera en un versement unique de la façon suivante :

- Un versement de 4 000 € au cours du 1er trimestre 2022Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l’Association dont les références bancaires sont : Banque Crédit Coopératif 42559.10000.08012060964.69.

En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.

A titre d’information, pour l’année 2020, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 6 401 euros. Pour l’exercice 2021 le montant de ces aides ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif, en juin 2022, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.

L’Association peut également répondre à des appels à projets ponctuels portés par la ville, dont les financements viendront s’ajouter à ces subventions si l’association est lauréate.

ARTICLE 3 - PARTENARIAT CULTURE

Un nouveau partenariat est mis en place par la Direction Générale des Affaires Culturelles, avec la création du « Laboratoire de transition vers les Droits Culturels », comprenant le financement d'un emploi aidé au sein de la HDD à hauteur de 45 000 € par an. Ce laboratoire d’expérimentation constitue une première en France. Il s’agit d’un espace de rencontres et d'échanges, visant de nouvelles formes de coopération et valorisant la diversité des expressions culturelles. Près d’une centaine de personnes investies dans les milieux culturels et sociaux ou issus du milieu médical et hospitalier collaborent autour de leurs propres expériences pour une meilleure prise en compte des droits humains fondamentaux, notamment celui de participer à la vie culturelle ou encore à la liberté de création artistique. Ce projet expérimental est mené sur une durée de trois ans. Une évaluation est prévue à l’issue des trois ans, pour envisager sa pérennisation, ou sa transformation.

ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION DES MOYENS MATERIELS

Dans le cadre des objectifs généraux poursuivis par l’Association, la Ville, qui est gestionnaire de l’équipement, lui propose de pouvoir bénéficier, pour le déroulement de ses activités et de celles des usagers du lieu, des espaces situés au sein du Marché des Douves.

Au-delà de ces espaces mis à disposition et compte tenu de la spécificité de son projet associatif, l’Association bénéficiera d’espaces dédiés tels que décrits ci-dessous : - au rez-de-chaussée :

o l’Agora et le café associatif d'une superficie de 165 m² environ,

o la « cuisine » d'une superficie de 15,50 m² environ

o la coursive d'une superficie de 520 m² environ

o un bureau d'une superficie de 10 m² environ

o l'espace "multimédia" d'une superficie de 10 m² environ

- au 1er étage : un bureau d'une superficie de 15 m² environ

Le café associatif organisé par l’Association doit répondre aux normes réglementaires spécifiques. Il est le lieu de la cohabitation et de mixité des publics et des structures, espace partagé et convivial de rencontres. Il est de la responsabilité de l’Association de communiquer à ses adhérents, ponctuellement autorisés, après réservation, à servir derrière le bar, lesconsignes nationales relatives au respect de la règlementation sur les débits de boisson, et la protection des mineurs.

La Ville se réserve toutefois le droit d’utiliser tout ou partie de ces espaces pour ses besoins ou pour des actions qu'elle souhaite valoriser dans le respect du projet porté par l'Association. Au préalable, l’Association aura été sollicitée sur de telles mises à disposition qui devront en outre prendre en compte la programmation déjà établie.

ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT ET GESTION DES ESPACES MIS A DISPOSITION

Suite au départ du Chef d‘exploitation, les interlocuteurs de l’association seront les représentants désignés au sein du service Vie associative de la Ville.

ARTICLE 6

Les dispositions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Fait à Bordeaux le …………………………….

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Elu(e) de Bordeaux Président(e)