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Déliberation - DCM 2014 096 du 07 07 2014 Convention Renforcement de présence policière surant la saison Marines de Cogolin
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 096 du 07 07 2014 Convention Renforcement de présence policière surant la saison Marines de Cogolin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
“REFTIBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 30/06/2014
Date
d’affichage
:
01/07/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de publicités
effectuées,
Le :
2
3
JUIL
ot
Transmis
en
Sous-
Préfecture
e
DRAGUIGNAN,
À
Q
JUIL,
2014
Visa
du
:
î
û
QUIL.
Gé
N°
2014/096
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
07
JUILLET
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
sept juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
—
Régine
RINAUDO
-— Rémy
FÉLIX
—
Laëtitia
PICOT
—
Jérôme
SUEUR
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Patricia
BERENGUIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Pascal
CORDÉ
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-
Christelle
DUVERNET
—
Jonathan
LAURITO
-
Jeanne
LAURITO
-
Patrick
CLAUDEL
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
-
Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
EEE
POUVOIRS:
Aimé
GARNIER
à
Rémy
FELIX
{
Eric
MASSON
/
Monique
LEBLANC
à
Mare-Etienne”
"’LANSADE
/
Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
: Aidréë"
‘GRAZIANI
à
Patricia
BERENGUIER
/
sesret
ABSENTE
: Marie-Ly
GARCIA
Jeanne
LAURITO
ne
‘
:
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
:
EEE
LEErEt
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
‘que
le
secteur
des
Marines
de
Cogolin
n’est
pas
couvert,
de
façon
régulière
par
la
Police
Municipale.
Afin
d’assurer
aux
habitants
et
vacanciers
tranquillité
et
prévention,
il
vous
est
proposé
de
mettre
en
place
des
patrouilles
de
surveillance
quotidienne
à raison
de
trois
fois
par jour.
Ces
patrouilles
pédestres
ou
véhiculées
assureront
une
présence
policière,
deux
heures
le
matin,
deux
heures
l’après-midi
et
deux
heures
en
nocturne.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
retraçant
les
actions
et missions
de
cette
présence
policière.
CONVENTION
RELATIVE
AU
RENFORCEMENT
DE
PRESENCE
POLICIERE
DURANT
LA
SAISON
ESTIVALE
2014
SUR
LE
SECTEUR
DES
MARINES
DE
COGOLIN CM 07/07/2014
N°
2014/096
CONVENTION
RELATIVE
AU
RENFORCEMENT
DE
PRESENCE
POLICIERE
DURANT
LA
SAISON
ESTIVALE
2014
SUR
LE
SECTEUR
DES
MARINES
DE
COGOLIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
_d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
renforcement
de présence
policière
sur le Secteur
des
Marines
de Cogolin.
A
L’UNANIMITE.