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Déliberation - Liste deliberations CM 10092026 et acte
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Monein.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 10092026 et acte)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
ville de
.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Monein
CONSEIL
MUNICIPAL
_
DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2026
Déribération
OBJET
Résultat du vote
ADMINISTRATION GENERALE - Avis du Conseil municipal sur la demande
Approuvée à la la majorité des
51/2026
[d'autorisation environnementale relative au projet E-CHO porté par la société
votes exprimés - 23 pour, 2
Elyse Energy sur le bassin de Lacq
contre et 2 absententions .
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
vite
d e
Reçu en préfecture le 11/09/2026
@
Monein
gro ID : 064-216403931-20260911-51_2026-DE
ee,
A
LE
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
SRE
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ct [tte LEUR,
DU 10 SEPTEMBRE 2026
Dont 7 pouvoirs Date de la convocation : 03/09/2026 Date d'affichage liste délibérations : 11/09/2026 L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de M. Yves SALANAVE-PEHE, Maire de Monein. Présents
: M.M.
SALANAVE-PEHE
Y.,
LABARTHE
A,
NUNN
P.,
NOURY
J-L,
CAMET-LASSALLE
F.,
BAUDINET
C.
JAMMIN
E.,
POMME
V.,
FAUBETT.,
RANCE
E.,
VERGEZ-PASCAL
B.,
MARTIN
D,
Mmes
POULIT
M.
WALIAS
M-D.
LE
PAN
S.,
CABOS
A.
PEYROUTET
T.,
MAISONNAVE
M,
BOURDEU
H,
MARCEROU M. Excusés/Pouvoirs
:
-Virginie TUHEIL, pouvoir donnée à NUNN Philippe
;
-Fabien
LAPORTE-FRAY,
pouvoir
donné
à
LABARTHE
Alain
;
- Christophe
GARCIA,
pouvoir
donné
à
CAMET-LASSALE
Franck
;
- Véronique
FAR,
pouvoir
donnée
à
Séverine
LE
PAN
- Pauline SALANAVE-PÉHÉ, pouvoir donnée à POULIT Marion ; - Léa
ROCH,
pouvoir
donnée
à
CABOS
Aline
;
- Albéric POTTIER, pouvoir donné à VERGEZ-PASCAL Bertrand Secrétaire
de
séance
:M.
BAUDINET
Cédric
ADMINISTRATION GENERALE - Avis du Conseil municipal sur la demande d'autorisation environnementale relative
au
projet
F-CHO
porté par
la
société
Elyse
Energy
sur
le
bassin
de
Lacq
N°51/2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants
relatifs
aux
enquêtes
publiques,
l'avis
du
conseil
municipal
des
communes
concernées par
le
rayon
d'affichage
de
3
km
autour
de
l'installation
projetée
d‘un
projet
est
demandé
sur
le
dossier
visé,
Vu
la
note
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
date
du
16
juillet
2026
indiquant
que
la
société
Elyse-
Energy
a
déposé
une
« demande
autorisation
[sic]
environnementale
en
vue
de
la
construction
et
l'exploitation
d'unités
de
production
d'hydrogène,
de
méthanol
et
de
kérosène
biosourcé
sur
les
communes
de
Pardies,
Mourenx,
Noguères
et
Bésingrand
».
Dans
cette
même
note,
il est
indiqué
que
cet
avis
ne
sera
pris
en
considération
« que
s'il
est
exprimé
par
délibération
dans
les
2
mois
suivants
[sic]
la
présente
saisine,
soit
avant
le
16
septembre 2026
»,
Cette
note
évoque
la
possibilité
de
« télécharger
les
pièces
du
dossier
(valide
jusqu'au
15
août)
».
En
pièces
jointes,
deux documents
sont
annexés
: une
« note
synthétique
» du
projet,
ainsi
que
le
décret
du
6 juillet
2026
déclarant
ce
projet
‘Projet
d'intérêt
National Majeur’
(PINM)
».
LE
CONSEIL MUNICIPAL
DE
MONEIN
CONSIDERE
:
Que
la
commune
de Monein
est
concernée
par
le
périmètre
de
l'enquête
publique
et
que
ses
habitants
sont
impactés par
les
effets
directs et indirects
du
projet
en
matière
de
ressources
en
eau,
en
bois,
mais
aussi
de
trafic
induit,
de
modification
des paysages
et
de
risques
industriels
; elle
est
aussi
consciente
de
l'enjeu
« sociétal
» porté par ce
projet qui
dépasse largement
le
périmètre
du
bassin
de
Lacq, Gus
ba
comm
à
st ,
dj
,
d
ad
diti
é
:
ft ÿ ss
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
une
e
iSi
nditions
pr
I
5
SAN
CONS
GES
66
PIECIDRGSS,
8Ù Reçu en préfecture le 11/09/2026
qualification
par
l'Etat
du
projet
visé
de
«Projet
d'intérêt
Nation
SF
Publié
le
dis
e
justifiait
ni
l'
|
slérati
cutable
ne
justifiait
ni
l'urgence,
ni
une
telle
accélération
des
À
orceanremeratennent
20
commun
comprenant
notamment
la
mise
en
œuvre
d'un
vrai
débat
TETTOCTATIQUE
TITEMQUEATT
TES
populations
concernées
compte
tenu
des
enjeux
du
projet,
au-delà
de
la
« concertation »
qui
a
été
proposée, Qu'à
l'appui
de
cette
saisine ont été fournis
des
documents soit peu
propices
et inadaptés pour
une
exploitation
raisonnable
par
les
élus
(documents
téléchargeables
trop
techniques,
lourds
et
inexploitables,
consultables dans
un
délai
contraint),
soit carrément orientés (la
« note
synthétique »).
Ceci certainement dans un sens bien précis : l'approbation du projet à l'issue d'une analyse sommaire et brève. L'injonction qui est faite aux élus de délibérer dans les 2 mois faute de quoi l'avis recueilli serait réputé positif confirme cet emballement, Que
la
filière
en
cause
dans
ce
projet,
à
savoir
la
fabrication
de
biocarburants
par
l'utilisation
d'hydrogène « vert »
obtenu
par électrolyse de l'eau
mélangé à de la
biomasse du
bois,
mérite d'être
questionnée plus qu'elle ne l'est actuellement, Que, sur le fond
et en
l'état actuel
des connaissances,
ce projet paraît « déraisonnable ». Au-delà des
retombées
sur
le
bassin
(peut-être
réelles),
l'enjeu,
à
savoir
la
décarbonation
-
faible,
partielle,
et
finalement
peu
impactante
-
des
carburants
pour
l'aviation
ou
le
transport
fluvial,
ne
justifie
pas
l'énormité des moyens naturels, capitalistiques et technologiques mobilisés. Le rendement énergétique de cette opération est dérisoire, Que ce projet implique des consommations importantes dans trois ressources qui sont des « communs » : l'eau (entre 3 et 6,8 millions de m3), l'électricité (consommation annuelle de 240 MW, soit l'équivalent de la consommation électrique de notre département) et la forêt (besoin exprimé de 300 000 tonnes par an de biomasse), Que l'eau fournie le sera à partir du gave de Pau et ses affluents qui concernent de près la commune de Monein (la
Baise de
Lasseube qui borde la commune,
la Baysère,
la Baylongue,
le Laring,
le Luzoué et
ses
affluents
(ruisseaux
de
Malarode
et
de
Lassabaigt),
ainsi
que
plusieurs
ruisseaux
secondaires
:
le
ruisseau d'Antony,
la
Lèze, le Lassoure,
le ruisseau du Coigt d'Arrens, le Bert,
les ruisseaux de Rouède,
de Seubermale, de Bernatouse, de Brouqua qui l'irriguent). Tous ces cours d'eau, déjà plongés dans un contexte de ralentissement structurel des débits, sont durablement marqués par les canicules de cet été 2026, sans compter les conséquences sur
les écosysièrnes existants,
Que la forêt de Monein, notamment le vaste bois du Laring et, plus globalement, les nombreuses forêts privées,
feront
inévitablement
l'objet
de
démarches
empressées...
et
rémunératrices
de
la
part
des
responsables du projet. Les élus considèrent que ce n'est pas au secteur marchand
d'organiser et de
restructurer la filière sylvicole (certes nécessaire !), mais bien à la puissance publique, Que les élus de la commune de Monein, comme de nombreux citoyens de ce pays, souhaitent qu'il soit porté attention
à
l'approvisionnement électrique
de
l'équipement envisagé...
L'hypothèse forte de
ce
projet
est
l'existence
d'une
électricité
bas-carbone
abondante
et
peu
chère,
car
procurée
quasi-
exclusivement par son origine nucléaire. Or, le développement actuel et à venir des besoins de cette énergie
(transports
individuels
et
collectifs,
industrie
lourde
et
chimique,
numérique
et
data
centers,
bâtiment...)
d'une
part et les
aléas
qui
pèsent désormais sur
l'offre (vieillissement
du
parc
nucléaire,
réchauffement des
eaux
qui
affectent
les
centrales) d'autre
part, vont susciter
l'exigence
d'arbitrages
fermes et porteurs d'intérêt général sur les usages, qui relèvent de l'intérêt général, Que le Haut Conseil pour le Climat (HCC), dans son 8ème rapport d'activité de juillet 2026, constate que «la
France
n'est
pas
prête
à faire face
aux
impacts
du
changement climatique »,
que
« des
limites
à
l'adaptation commencent déjà à être atteintes » et qu'il convient de procéder sans plus attendre à
des
rationnements en eau, ainsi que de « mettre en place des trajectoires de régénération des écosystèmes forestiers et des sols», ceci afin de
« garantir la lisibilité, la stabilité et la cohérence de l'action climatique
sur
le
long
terme
»,
À propos de l'énergie d'origine électrique, le HCC ne manque pas de rappeler, outre la nécessité pour l'Etat
de
procéder
aux
arbitrages
liés
à
la
multiplicité
des
besoins,
l'exigence
de
faire
preuve
d'une
«grande
sobriété »
et de
diminuer
son
utilisation.
Il
insiste
sur
l’
«effort
d'éviter »
la
recherche
de
la
satisfaction de besoins dans des secteurs non vitaux (en particulier le transport aérien), Envoyé en préfecture le 11/09/2026 Reçu en préfecture le 11/09/2026 Publié le ID : 064-216403931-20260911-51_2026-DE
n'a
Que
le
HCC,
dans
ce
même
rapport,
appelle
à «
changer
d'échelle
dans
l'ampleur,
la
portée
et
la
vitesse
de
mise
en
œuvre
des
actions
d'adaptation
»
et
à
« mieux
intégrer
les
enjeux
climatiques
dans
les
politiques
sectorielles
menées
sur
le
territoire
(industrie,
énergie,
eau,
..)
».
Que
nous
attendions
de
l'Etat
une
position
«
éclairante
parce
qu'éclairée
»
sur
ces
questions
et
non
une
posture
qui
relaie
paresseusement
l’argumentaire
des
porteurs
de
projet.
En
particulier,
sur
la
question
cruciale
de
la
gestion
des
« communs
» (électricité,
eau,
biomasse),
nous
considérons
qu'il
manque
une
analyse
objective
et
extérieure
fine
de
la
gestion
et
des
usages
présents
et
futurs,
Qu'à
ce
stade,
le
projet
E-CHO
ne
démontre
pas
sa
cohérence
avec
ces
recommandations
nationales
en
matière
de
sobriété
hydrique,
de
protection
des
ressources
naturelles et
de
vraie
trajectoire
bas-
carbone.
Les
élus
de
Monein
considèrent
même
que
ce
projet
s'écarte
qualitativement
et
quantitativement
des
préconisations
du
HCC,
en
plus
des
conséquences
dévastatrices
pour
le
territoire
communal, Que,
si
le
bassin
de
Lacq
a
toujours
vocation
à
accueillir
des
projets
industriels,
la
priorité
doit
être
donnée
impérativement
à
ceux
porteurs
de
sobriété
et
d'efficacité
énergétique,
à
la
consommation
de
matières
premières
raisonnable
et
maîtrisée,
DELIBERE : Article
1
:Le
Conseil
municipal
de
Monein,
après
en
avoir
délibéré,
EMET
UN
AVIS
DEFAVORABLE
au
projet
E-CHO
porté
par
la
société
ELYSE
ENERGY,
objet
de
la
demande
d'autorisation
environnementale. Article
2:
Le
Conseil
municipal
de
Monein
demande
que
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
tienne
compte
du
présent
avis
dans
sa
décision.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
et
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
: La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
et
au
Commissaire
Enquêteur
lors
de
l'enquête
publique.
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
DES
VOTES
EXPRIMÉS
(23 pour, 2 contre et
2 abstentions)
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
à MONEIN,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yves
SALANAVE-PÉHÉ
Cédric
BAUDINET
#4 Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2026
Publié
le
ID
: 064-216403931-20260911-51_2026-DE