unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 05 09 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 05 09 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 05 09 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 9 MAI 2016 A SERRES ET MONTGUYARD

L’AN DEUX MILLE SEIZE

Le 9 MAI à 20H30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la

salle des fêtes de Serres et Montguyard

sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 04/05/2016 Présents 32

Pouvoirs 03

Votants 35

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Michel CASTAGNET

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE Excusée

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE excusé/pouvoir

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir

-Mme Sylvie RIALLAND

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

-M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU

-Mme R. LALLEMANT excusé/pouvoir

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN Excusé

FAUX

-M. Alain LEGAL + 1 pouvoir

-Mme Anne Marie FONTAYNE

Excusée/pouvoir

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS Excusée

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI Excusé

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDAT

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moïse LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL

ST-JULIEN D’EYMET

-M.Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Emilio SARRAT + 1 pouvoir

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Pierre RICHIERO

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

M. Pierre RICHIERO est élu secrétaire de séance

Ordre du jour

Adoption procès-verbal du 11 avril 2016

01-Choix entreprise attributaire marché de faucardage et autorisation de signature 02-Choix entreprise attributaire marché d’entretien des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR et autorisation de signature

03-Instauration du Droit de Préemption Urbain et conditions de délégation d’exercice aux communes membres

04- Délégation d’exercice du DPU à la commune de Singleyrac pour une opération de mise en valeur de la vallée de la Gardonette et du Grimoudou

05-Approbation carte communale de Bardou

06-Approbation carte communale de Monsaguel

07-Renonciation à legs testamentaire

08-Présentation et adoption du compte d’exploitation 2015 de la maison de santé d’Eymet 09-Soutien aux initiatives culturelles concertées ; autorisation de signature de la convention 2016 avec le conseil départemental

10-Mise en place du prélèvement automatique pour les créances mensuelles de cantine et garderie 11-Modification statuts du Sycoteb suite à l’extension de périmètre

12-Conditions de mise à disposition du personnel de voirie communal. 13-Questions diverses2

Monsieur le Maire de Serres et Montguyard fait une présentation de la commune et souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

Le président demande l’autorisation de reporter le point 6 en prochaine séance, «approbation de la carte communale de Monsaguel », l’avis de la DDT ayant été réceptionné à 17 h. Avis favorable.

Le procès-verbal du 11/03/2016 est adopté à l’unanimité. Une erreur matérielle : M. Bardet était présent et non pas excusé.

1-Choix entreprise faucardage et autorisation signature marché

La durée du marché a été fixée à trois ans, pour un estimatif de 217 € HT du kilomètre (247 kms).

Deux plis reçus, un a été déclaré irrecevable (incomplet) et le deuxième, du groupement d’entreprises Lamaçonne/Bonnamy/Maumy/GIASC/Delpit propose un prix ferme sur la durée des trois années à 235 € HT/kilomètre.

Après négociation, un rabais de 2.50 € HT est obtenu, uniquement pour la campagne 2016, ce qui donnerait :

Année 2016 montant du marché 57 363.80 € HT

Année 2017 montant du marché 57 980.61 € HT

Année 2018 montant du marché 57 980.61 € HT

173 325.01 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de retenir le groupement Lamaçonne et autorise le Président à signer le marché pour une durée de 36 mois et toutes pièces utiles au dossier.

2-Choix entreprise entretien des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR et autorisation signature marché

Un pli unique a été reçu, celui de l’entreprise GIASC de Mauzac et Grand Castang qui propose comme sous-traitant la société Girardho pour réaliser les travaux sur l’ensemble du territoire.

L’estimatif prévu était de 25 500 € HT, également pour une durée de marché sur trois ans, avec un impératif pour réaliser les travaux au mois de juin.

L’offre est de 25 000 € HT pour 292 kilomètres de réseau, dont 87 de liaisons (routes), il s’agit d’un prix ferme. Pas de rabais obtenu suite à négociation.

M. Henri Delage informe l’assemblée que la commission a validé un passage par an et a demandé aux communes de désigner un référent chargé de suivre les opérations de vérification et recensement du mobilier à changer si besoin. Le retour est attendu pour le 20 mai, prendre contact avec Mme Fossez.

M. Grossoleil fait observer que les communes, et certains particuliers, entretiennent également ces chemins.

Certes, répond le président, cela démontre que la communauté de communes a la compétence, mais ne peux la suivre correctement, faute de moyens sur le terrain. C’est pour cette raison que les maires des communes sont sollicités pour aider à la bonne exécution de cette opération afin que les circuits soient propres pour la saison estivale.

M. Henri Delage informe le conseil que le syndicat EPIDROPT entretient une partie de la boucle le long du lac de Lescourrou à Eymet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide de retenir le GIASC et autorise le président à signer le marché.3

3-Instauration du Droit de Préemption Urbain et conditions de délégation d’exercice aux communes membres

Le président donne lecture de la note.

Préambule : la commune de Singleyrac est titulaire d’une Zone d’Aménagement Différée pour des parcelles qu’elle souhaite pouvoir préempter. La DDT a informé la commune que, suite à un changement de réglementation, cette ZAD arrive à expiration et peut être remplacée par un DPU. La commune saisit Portes Sud Périgord, compétente en la matière.

En effet, à la suite de la loi ALUR, le transfert de plein droit du DPU est réalisé dès lors que les EPCI ont pris la compétence PLUi.

Ce transfert de plein droit est automatique et ne donne pas lieu à modifier les statuts.

Deux conséquences : institution du DPU et le pouvoir de l’exercer.

L’EPCI compétent en PLUi est titulaire du DPU à la place des communes membres. Cependant, celui-ci ne peut préempter que pour des opérations relevant de ses compétences statutaires.

Se pose la question de l’exercice du DPU par les communes membres au titre des compétences qu’elles ont conservées.

Elles peuvent préempter à ce titre, alors qu’elles sont dessaisies de ce droit.

Pour remédier à cette situation, le code de l’urbanisme permet au titulaire du DPU (la communauté de communes) de déléguer une partie de ce droit à une ou plusieurs communes membres.

Il est proposé au conseil communautaire de délibérer pour instaurer le DPU sur le territoire communautaire et de procéder à des délégations ponctuelles sur des opérations précises pour lesquelles les communes souhaitent préempter, du fait de leurs compétences (il faudra alors rédiger une délibération spécifique).

Pour information, une grande réactivité est requise, compte-tenu des délais : si la commune souhaite préempter, plusieurs préalables :

-le transfert de la Déclaration d’Intention d’Aliéner à l’EPCI titulaire,

-la manifestation par la commune de son intérêt à préempter,

-la décision de l’EPCI de préempter, ou de déléguer à la commune selon le projet, laquelle préemptera dans le délai résiduel.

Débat :

M. Legal demande s’il ne serait pas possible de prendre une délibération de principe pour décider que le DPU, pour tous projets de compétence communale, soient délégués aux communes.

Non, la délégation doit mentionner précisément l’opération et l’intérêt de la commune à préempter.

M. Lacotte, Maire de Singleyrac, fait état de l’opération et de l’historique.

Le Maire de Razac d’Eymet informe le conseil qu’il y a également une ZAD sur la commune, pour la sauvegarde du moulin de Citole. La question se pose s’il s’agit d’un intérêt touristique, économique, ou de la sauvegarde du patrimoine. La notion d’intérêt communautaire est alors évoquée.

Le président clos ce débat pour ne pas empiéter sur le point suivant et met l’instauration du DPU au vote.

Adopté à l’unanimité.4

04- Délégation d’exercice du DPU à la commune de Singleyrac pour une opération de mise en valeur de la vallée de la Gardonette et du Grimoudou

Il est proposé de déléguer l’exercice de ce DPU à la commune de Singleyrac car la ZAD existante expire le 6 juin, suite à une nouvelle réglementation, et la compétence protection faune et flore est restée communale.

Madame Barbe demande des explications, il n’y a pas aujourd’hui de réception de déclaration d’intention d’aliéner, et selon elle, ce serait une compétence touristique Portes Sud Périgord.

Il est répondu qu’il n’y a pas cet intérêt communautaire dans la compétence tourisme, et ce droit de préemption urbain sur ce périmètre « tombe » le 6 juin. S’il n’y a pas de délégation, il n’y aura aucune préemption possible.

Chaque commune pourrait s’interroger, lister ses périmètres en DPU ou ZAD pour lesquels elle a un intérêt et compétence, et les transmettre à la communauté de commune pour que cette dernière puisse déléguer.

Monsieur le Maire d’Issigeac s’interroge car il a un projet touristique pour la commune qu’il voudrait développer et il craint que celui-ci revienne à la communauté de communes qui ne pourra pas l’assumer financièrement.

Le président le rassure, si ce projet n’est pas défini dans l’intérêt communautaire, il est assumé par la commune. Il rappelle la règle d’adoption au 2/3 de l’assemblée délibérante du conseil communautaire, sans avoir besoin de l’avis des conseils municipaux.

Il constate que si Portes Sud Périgord n’a pas les moyens financiers de porter des projets de sa compétence, les communes ont les ressources nécessaires.

Après en avoir délibéré, à la majorité, avec une voix contre et une abstention, le conseil communautaire décide de déléguer l’exercice du DPU à la commune de Singleyrac.

05-Approbation carte communale de Bardou

Vu la délibération en date du 19/02/2016 du conseil municipal de la commune de Bardou portant conformité de la carte communale et demandant au Président de la communauté de communes de la soumettre au vote lors du prochain conseil communautaire,

Vu les observations de la DDT sur le projet de la carte communale en date du 26/02/2016, Il est proposé au conseil communautaire d'approuver la carte communale de Bardou.

Le président laisse la parole au maire de Bardou qui présente le projet. Il s’agit de proposer à l’urbanisation 5 à 7 terrains de chacun 1 500 à 2 000 mètres carrés, tous desservis par les réseaux.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la carte communale de Bardou.

06-Approbation carte communale de Monsaguel

L’avis de la DDT a été reçu en fin d’après-midi, ce point est différé.

07-Renonciation à legs testamentaire

En préambule, le président informe le conseil communautaire qu’il vient d’avoir des informations de toute dernière minute ; la renonciation, dans l’immédiat, ne s’impose pas et semble précoce. Il expose la situation.

Le SIAS bénéficie d’un legs testamentaire de la part d’un administré de la commune de Razac d’Eymet. Après entretien du président avec le notaire chargé de la succession, celle-ci apparaît5

déficitaire (créance de remboursement d’aide sociale et différents passifs, 41 213.58 €, supérieurs à la valeur de l’actif). Maître Louton estime la valeur de cet immeuble autour de 15 000 € pour une contenance cadastrale de 159 m2.

Il s’est rendu sur les lieux dans l’après-midi avec Mrs Castagnet et Triffe, pour visiter ce bâtiment qui jouxte la mairie, mais n’a pu ouvrir la porte avec les clefs remises par le notaire.

Il souhaiterait avoir une estimation officielle, par le service des domaines, ou, à défaut, une agence immobilière, avant de demander au conseil de se prononcer sur la renonciation à ce legs.

Par ailleurs, il pourrait être possible d’accepter cette succession sous bénéfice de l’inventaire à concurrence de l’actif, de solliciter les créanciers pour obtenir des remises.

Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le président à solliciter le service des domaines ou un agent immobilier pour une expertise, et engager les démarches éventuelles pour l’acceptation du legs sous bénéfice d’inventaire à concurrence de l’actif.

08-Présentation et adoption du compte d’exploitation 2015 de la maison de santé d’Eymet

MSA Services présente un compte de gestion 2015 avec un déficit cumulé de 26 456.41 €, et, pour l’exercice un déficit de 11 609.71 €.

Le Président informe les membres de l’assemblée qu’il s’agit principalement du fait de la perception par la communauté de communes d’un an de loyers, au commencement des travaux sur la première tranche, pour un montant de 15 600 €, alors que MSA Services remboursait déjà les échéances d’emprunt.

Aujourd’hui, la surface totale de 481,09 m2 est louée à 8.50 € du mètre carré, ce qui représente 4 089.27 € par mois soit 49 071.24 € de loyers annuels. Les échéances totales d’emprunts sont de 47 942.03 €, il y a un solde de + 1 129.18 €.

-Le Président propose de rembourser la somme de 15 600 € correspondant aux loyers indûment perçus (15 000 € sont budgétisés) et étaler le reste du déficit sur 10 ans (26 456.41 €- 15 600 € = 10 866 €/10=1086.60 €) ce qui équivaut environ, par an, au solde dégagé entre le total des loyers perçus et les échéances d’emprunts.

Il rappelle que la communauté de communes a pour seule charge annuelle « réelle » les frais de gestion MSA Services d’environ 8 000 € qu’il souhaiterait voir assumer par les professionnels de santé.

Mme Barbe demande comment cela se passe dans l’hypothèse de travaux, et notamment pour la mise en accessibilité handicapés.

Tous les travaux importants d’investissement sont à la charge de la communauté de communes. Il est précisé que le permis de construire a été accordé avec un avis favorable de la commission d’accessibilité.

La durée des emprunts, comme de la convention est de 15 ans.

Mme Chaise fait remarquer que s’il n’y a plus de médecins, le déficit se creuse.

Le président répond favorablement, MSA Services doit gérer les publicités et les offres.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, adopte à la majorité (1 abstention) la proposition du président.6

09-Soutien aux initiatives culturelles concertées ; autorisation de signature de la convention 2016 avec le conseil départemental

Le président laisse la parole à M. Henri Delage, conseiller départemental.

Le dispositif «soutien aux initiatives culturelles concertées » porté par le département est entré en application en 2016 et a pour objectif d’encourager la mise en place d’une programmation annuelles d’actions culturelles portées par les organismes locaux à destination de la population résidante avec un rayon d’action à l’échelle d’un ou plusieurs cantons.

Il s’appuie sur un porteur de convention (organisme relais du canton) qui est l’interlocuteur du département. Ce porteur de subvention perçoit la subvention totale allouée aux diverses associations et les reverse ensuite à ces associations, selon le montant voté à chacune par la commission permanente du département.

L’enveloppe destinée aux associations concernées du territoire Portes Sud Périgord est pour 2016 de 14 150 €.

Autorisation est donnée à l’unanimité de signer la convention 2016 avec le conseil départemental.

10-Mise en place du prélèvement automatique pour les créances mensuelles de cantine et garderie

La commission scolaire propose de mettre en place le prélèvement automatique pour les créances de cantine et garderie sur l’ensemble du territoire. Le conseil communautaire doit :

-AUTORISER le prélèvement automatique pour le paiement des prestations des services cantine et garderie à compter du 1er septembre 2016

-PRECISER que l’option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l’usager et ne peut lui être imposée

-CHARGER le président d’accomplir toutes formalités en vue de l’exécution de la présente décision.

Avis favorable à l’unanimité

11-Modification statuts du Sycoteb suite à l’extension de périmètre

Par délibération en date du 18 février notifiée le 24 février 2016, le Sycoteb a approuvé le principe de l’intégration de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord au périmètre du SCOT du Bergeracois, décision validée en conseil communautaire du 21/03/2016. Il convient maintenant d’autoriser le Sycoteb à modifier ses statuts suite à cette extension.

Le conseil communautaire émet à l’unanimité un avis favorable.

12 Conditions de mise à disposition du personnel de voirie communal

Le conseil communautaire, à l’unanimité, pour faire suite à la demande de la commission voirie, sollicite la mise à disposition, (art. L.5211-4-1 II et IV DU CGCT), à titre gracieux, du personnel communal pour intervenir sur les voies communautaires, en cas d’urgence ou de mise en sécurité. Il est demandé aux communes de bien vouloir délibérer en ce sens et transmettre les conventions, procédure à faire valider en comité technique du centre de gestion.

M. Legal souhaiterait que ce dispositif soit élargi à d’autres mises à disposition de personnel communal. Il faudrait faire un état des lieux.7

13-Questions diverses

-M. Bourdil-OPAH-RR : publication faite pour 1 mois, le projet de convention sera transmis en mairies.

-M. Henri Delage : réunion des maires le 19 mai 2016 pour le contrat d’objectifs

-M. Hervé Delage : fait un appel à candidatures pour élargir la commission économie. M. Michel Coassin est intéressé.

-M. Bordes questionne sur la collecte des ordures ménagères. Le président lui répond qu’il y aura prochainement une réunion de la commission, avec de nouvelles simulations qui seront demandées au SMD3 avec pour objectifs la diminution du coût en passant par la baisse du volume collecté et traité.

A ce jour, pas de modifications, tant sur le mode de collecte que les jours et circuits.

M. Bétaille revient sur l’historique et sur le dernier appel à concurrence resté sans suite puisque l’opportunité s’est présentée de déléguer au SMD3 la collecte.

Le mieux-disant faisait une proposition de + 100 000 €. Avec le SMD3, le poste des dépenses a été maintenu ce qui a permis de ne pas augmenter la taxe d’enlèvement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 53.

Le secrétaire de séance, Le Président, Pierre RICHIERO Jérôme BETAILLE