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Arrêté - Arrete 2023 21 Reglementant le stationnement sur les places de parking dediees aux autocars a la SARRA
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 21 Reglementant le stationnement sur les places de parking dediees aux autocars a la SARRA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
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ja A it
Carghjese
ARRÊTÉ N°2023/21
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LES PLACES DE PARKING DEDIEES AUX
AUTOCARS A LA SARRA
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur les places de
parking dédiées aux autocars sur l’esplanade de la SARRA ;
ARRÊTE
Article 1 : Seuls les autocars et bus disposent de l’autorisation de stationner sur les places de
parking prévues à cet effet à la SARRA, et matérialisées en conséquence. Le stationnement
des autres véhicules terrestres à moteur est donc interdit sur lesdites places.
Article 2 : Monsieur le Maire de Cargèse, ainsi que Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Vico-Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 28 juin 2023.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica