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Arrêté - Arrete 2024 47 Reglementant la circulation et le stationnement a la CAVA
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 47 Reglementant la circulation et le stationnement a la CAVA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Carghjese CASA CUMUNA
ARRÊTÉ N°2024/47
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A LA CAVA
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’entreprise DEBELEC CORSE interviendra les 24 et 25 octobre 2024, rue de Grèce,
quartier de la Cava, pour des travaux d'ouverture d’une tranchée sur le réseau EDF ;
Considérant qu'il convient en conséquence de réglementer la circulation et le stationnement sur
cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 : Les 24 et 25 octobre 2024, la circulation se fera sur une partie rétrécie de la rue de Grèce,
dans le virage de la Cava, laissant place au passage d’un véhicule seulement aux abords de l’angle
des propriétés de Paul Frimigacci et Marie Pifferi et de la descente du chemin communal. Le
stationnement sera interdit à cet endroit.
Article 2 : L'entreprise DEBELEC CORSE devra afficher le présent arrêté en début et fin de chantier,
mettre en place tous les dispositifs relatifs à la sécurité des personnes et des biens, et remettre le
site en parfait état à l'issue des travaux. Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2024/46 en date du 30
septembre 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire de Cargèse ainsi que Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Vico-Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours administratif adressé dans
les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 07 octobre 2024.
Le Maire,
RRÇCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf- BP n°1 - 20130 CARGESE
Æ& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cà Corsica