Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 13 Reglementant la circulation
Arrêté - Arrete 2024 20 Reglementant la circulation
Arrêté - Arrete 2024 25 Reglementant la circulation et le s
Arrêté - Arrete 2024 48 Reglementant la circulation sur une
Arrêté - Arrete 2024 46 Reglementant la circulation et le s
Arrêté - Arrete 2024 03 Reglementant la circulation
Arrêté - Arrete 2025 20 reglementant la circulation avenue
Arrêté - Arrete 2024 04 Reglementant la circulation
Arrêté - Arrete 2025 12 Reglementant la circulation sur la
Arrêté - Arrete 2024 47 Reglementant la circulation et le s
Arrêté - Arrete 2024 21 Reglementant la circulation
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 21 Reglementant la circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
e E ©
k” AT
Carohjese —— CASA CUMUNA —
ARRÊTÉ N°2024/21
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’entreprise RESEAU DIFFUSION interviendra sur une portion de la route du PERU,
afin de réaliser des travaux portant sur l’ouverture d’une tranchée afin d’installer un réseau EDF ;
Considérant qu'il convient en conséquence de réglementer la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera alternée entre l’embranchement de l'hôtel Thalassa et l'hôtel Les
Lentisques, du 29 avril 2024 au 10 mai 2024.
Article 2 : L'entreprise RESEAU DIFFUSION devra mettre en place les feux de circulation, afficher le
présent arrêté en début et fin de chantier, mettre en place tous les dispositifs relatifs à la sécurité
des personnes et des biens, et remettre le site en parfait état à l'issue des travaux.
Article 3 : Monsieur le Maire de Cargèse ainsi que Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Vico-Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours administratif adressé dans
les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 29 avril 2024.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica