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Déliberation - 24 03 07 Attribnution de subventions aux asociations Exercice 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 07 Attribnution de subventions aux asociations Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 27 mars 2024
Délibération n° : 24-03-07
7.5 Subventions
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt et un mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Grégory SPYCHALA – Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Claudine GENARD a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique CORREA
Était absente
Sylvia PISANO
Nombre de suffrages exprimés : 19
Abstention : 0
Votes Pour : 17
Vote contres : 2
Ne prennent pas part au vote : 7
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article l’article 1611-4,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif, le Conseil municipal est amené à examiner les demandes de subventions présentées par les associations locales.
CONSIDÉRANT qu’au regard des demandes des associations, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions 2024 aux associations, suivant le tableau ci-après :
CONSIDÉRANT que ne prennent pas part au vote :
- Madame Arlette VANDEPOEL, membre du bureau de l’Amicale Laïque, - Madame Christine LEONET, membre du bureau de l’Amicale Laïque,
- Monsieur Rachid LAMRI, membre du bureau de TREQ 59,
- Monsieur Christian DURIEUX, membre du bureau de TREQ 59,
- Madame Marie-Renée LOUVION, membre du bureau de la gazette de l’amitié, - Madame Dominique DAUCHY, membre du bureau du club couture,
- Monsieur Grégory SPYCHALA, membre du bureau du Secours populaire.
Nom de l'association Montant 2024
Canton Jénart 900 €
Amical Laïque 4 000 €
FNACA 200 €
SECOURS POPULAIRE 500 €
COLLEGE PGDG 300 €
CLUB DU 3ème Age 1 000 €
Association des Fêtes et Loisirs 16 000 €
Le Populaire 850 €
Batterie fanfare 750 €
TREQ 59 350 €
Laude et consort 250 €
La Gazette de l'amitié 500 €
Club couture 1 900 €
FUTSAL 5 000 €
KARATÉ 8 000 €
MFF 500 €
Petite Forêt danse 400 €
Club cyclo 750 €
ASPF 10 000 €
Othentik style 900 €
Move Your Body 400 €
Volley club de PF 1 400 €
Rêves d'orient 200 €
Club de Judo 1 300 €
COS 52 495 €
CAPER 100 €
France handicap 100 €
Association Française des Sclérosés en plaques 100 €
Amicale des Sapeurs-pompiers 200 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité avec 2 votes contre (Brigitte ZIELINSKI et Marie-Christine PICOT) l’attribution des subventions 2024 aux associations. Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 03 avril 2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 03 avril 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT