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Déliberation - 23 05 03 Attribution de subventions aux associations Exercice 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 03 Attribution de subventions aux associations Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 9 mai 2023
Délibération n° : 23-05-03
7.5 Subventions
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du trois mai dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 16
Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Christine HUET - Gérard QUINET - Claudine HERLIN -
Étaient excusés
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Véronique JOLY a donné pouvoir à Marie-Renée LOUVION
Étaient absents
Claudine GENARD - Sylvia PISANO - Isabelle DUFRENNE - Léa DEQUAYE - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 14
Votes Pour : 14
Abstention : 0
Vote contre : 0
Ne prennent pas part au vote : 4
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article 1611-4 et suivants,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif, le Conseil municipal est amené à examiner les demandes de subvention présentées par les associations locales.
CONSIDÉRANT qu’un comité de suivi a été mis en place avec pour mission d’étudier les critères d’attribution de subventions.
CONSIDÉRANT qu’à l’issue, un diagnostic précis a été établi, qui a permis au groupe de travail, de proposer les montants de subvention ci-après.
CONSIDÉRANT que ne prennent pas part au vote : - Madame Arlette VANDEPOEL, membre du bureau de l’Amicale Laïque,
- Madame Christine LEONET, membre du bureau de l’Amicale Laïque,
- Monsieur Rachid LAMRI, membre du bureau de TREQ 59,
- Madame Marie-Renée LOUVION, membre du bureau de la gazette de l’amitié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
- l’attribution des subventions 2023 aux associations reprises dans le tableau en annexe.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :09 mai 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 09 mai 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT