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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 8 Avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 8 Avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE
BE
LORETTE
_— SÉANCE DU MARDI 8 AVRIL 2025 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
LISTE DES POINTS SOUMIS A L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
| ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS
| 2025
Adopté à la majorité
(4 votes contre) |
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Adopté à l'unanimité 2025-04-23-EXERCICE 2025 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
| COMMUNAUX _
Adopté à la majorité
(4 votes contre)
| 2025-04-24- CONTRAT DE PARTENARIAT VÉRIFICATION SÉLECTIVE DES LOCAUX (VSL) POUR FIABILISER LES VALEURS LOCATIVES DES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET OPTIMISER LES BASES FISCALES
Adopté à l'unanimité
2025-04-28- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS
2025-04-25- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE | Adopté à la majorité | PAIEMENT 2025 (4 votes contre) 2025-04-26- REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE | Adopté à la majorité L'EXERCICE 2024 - BUDGET GÉNÉRAL _(4 votes contre) 2025-04-27-BUDGET GÉNÉRAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF | Adopté à la majorité 2025 (4 votes contre) | Adopté à la majorité
(4 votes contre)
2025-04-29- BUDGET DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Adopté à la majorité |
(4 votes contre)
2025-04-30-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L’'EXERCICE 2025 Adopté à l'unanimité
2025-04-31- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION | PÉTANQUE LORETTOISE POUR L'EXERCICE 2025 Adopté à l'unanimité
2025-04-32-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L'EXERCICE 2025 Adopté à l’unanimité 2025-04-33- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
UNIVERSITÉ POUR TOUS POUR L'EXERCICE 2025
2025-04-34- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ÉCOLE DE MUSIQUE EMAS POUR L’EXERCICE 2025
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
2025-04-35-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES POUR L’EXERCICE 2025 _
2025-04-36- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DYNAMIC
CLUB POUR L'EXERCICE 2025
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
2025-04-37- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET SOUTIEN FINANCIER
AUX ASSOCIATIONS SCOLAIRES EN 2025-2026 Adopté à l'unanimité 2025-04-38- COTISATION 2025 À LA MISSION LOCALE GIER PILAT Adopté à l'unanimité
2025-04-39- MONTANT DE LA PARTICIPATION AU S.IL. GIER DORLAY
POUR2025 ‘
2025-04-40- RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU PARC NATUREL
REGIONAL PILAT - 2025
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
À. FT
Hôtel de Ville —
04 77 73 30 44 —
Site internet : www.ville-lorette.fr
Page 1/2
Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
: 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
2025-04-41- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION
D'UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE 2NDE CLASSE D'ANIMATION À
TEMPS COMPLET
Adopté à l'unanimité
2025-04-42- RÉGIME INDEMNITAIRE : MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ
SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) DE LA POLICE
MUNICIPALE
2025-04-43- RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ASSURANT LES MISSIONS DES ÉTUDES SURVEILLÉES POUR LE COMPTE
DE LA COMMUNE
Adopté à l'unanimité
(4 abstentions)
Adopté à l'unanimité
|
2025-04-44- ÉTAT : MONTANT DES INDEMNITÉS D’ÉLUS VERSÉES EN
2024 Acté 2025-04-45- AIDE À L'ENFANCE : CONVENTION D'AIDE AUX VACANCES
ENFANTS Adopté à l’unanimité
2025-XX-XX- INSTAURATION D'UNE TARIFICATION SOCIALE «
RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPAL - RÉSILIATION DU CONTRAT
DISPOSITIF DE LA CANTINE À 1 EURO » DANS LE SERVICE DE| Retiré
2025-04-46- DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE CANTINE SCOLAIRE Adopté à l'unanimité
2025-04-47- APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL HAMEAU GIRARD Adopté à l'unanimité 2025-XX-XX- ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC MME CORTIAL - HAMEAU
GIRARD Retiré
2025-04-48- ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ D'UN TERRAIN SIS IMPASSE
JULES VALLÈS APPARTENANT AUX CONSORTS MAZENCIEUX
| Adopté à l’unanimité
2025-04-49- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté
Fait à Lorette - le 09/04/2025
Le Maire,
Gérard TARDY
Ads & Jo lou [to
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Hôtel de Ville — Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
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&04 77 73 30 44 — À : 04 77 73 40 33 — E mairie{@ville-lorette.fr