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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
VILLE DE LORETTE SÉANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE LISTE DES POINTS SOUMIS A L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE 2024-12-122 - VŒU POUR DEMANDER UN INVESTISSEMENT MASSIF SUR LA LIGNE FERROVIAIRE SAINT ETIENNE-LYON ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE | Adopté à la majorité (2 votes _ 2024 . contre) DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE A Adopté à l'unanimité Adopté à l'unanimité | 2024-12-123 - ENGAGEMENT PARTENARIAL PORTANT SUR LA CHAINE DE RECETTES ET LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT | DES PRODUITS LOCAUX Adopté à l'unanimité 2024-12-124 - BUDGET GENERAL - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°4 Adopté à la majorité (2 votes contre) | 2024-12-125 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE _ PAIEMENT 2024 : AVENANT N°1 2024-12-126 - BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°3 ‘ : 2024-12-127 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2025 - BUDGET GENERAL ET ANNEXE 2024-12-128 - RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS A DIVERS ORGANISMES -2025 Adopté à la majorité (2 ___ votes contre) Adopté à la majorité (2 votes contre) Adopté à la majorité (2 votes contre) Adopté à l’unanimité 2024-12-129 - ADHESION AU SERVICE « PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE PREVOYANCE DU CDG42 2024-12-130 - PLAN DE FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX DE 2025-2027 Adopté à l’unanimité Adopté à l'unanimité 2024-12-131 - CONVENTION 2023-2026 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE : AVENANT N°1 Adopté à l’unanimité 2024-12-132- DOSSIER PROGRAMME DE TRAVAUX PLURIANNUELS | MEDIATHEQUE: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE MOBILIER Adopté à l’unanimité | 2024-12-133 - TRAVAUX POST CRUE DU 17 OCTOBRE 2024 AFIN DE | REGLER LA CONSEQUENCE DES DEGATS DES CRUES DES RUISSEAUX | ET RIVIERES TRAVERSANT LA COMMUNE / DEMANDE DE CONCOURS DU PAPI Adopté à l'unanimité | 2024-12-134 - RAPPORT TRIENNAL DE LA CONSOMMATION |D'ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS :20 2024-12-135 - APPEL A PROJET MARATHON DE LA BIODIVERSITE : | CREATION D’UNE HAÏE PARC LOUIS ARAGON Adopté à l'unanimité (2 ___ abstentions) Adopté à l'unanimité (2 abstentions) | 2024-12-136 - APPORT EN NATURE DES TERRAINS DE LA ZAC COTE | GRANGER À NOVIM 2024-12-137 - ACQUISITION DE LA MOITIE DES DROITS INDIVIS DU LOT N°44 DE LA MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE A LA | FOREZIENNE DE PROMOTION Adopté à la majorité (2 votes contre ) Adopté à l'unanimité KT Page 1/2 Hôtel de Ville — Place du [ième Millénaire - 42420 LORETTE Cito intormat » ns lnrotte fr VAPAPNET A & 04 77 73 30 44 - È : 04 77 73 40 33 — & mairie{aville-lorette.fr VILLE DE LORETTE 2024-12-138 - PROPOSITION DE DELIBERATION PAR LE GROUPE Refusé à la majorité (23 LIBRES D'AGIR POUR LORETTE : PASS SPORT CULTURE PLUS votes contre) 2024-12-139- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté Fait à Lorette - le 18/12/2024 Le Maire Gérard TARDY Page 2/2 Hôtel de Ville — Place du Iième Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 — E mairie@ville-lorette.fr # Cita intornat + sure srilla lnrotte fr