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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 13 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
VILLE
Di
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026
LISTE DES POINTS SOUMIS À L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025 Adopté à l'unanimité
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Adopté à l'unanimité
2026-01-01- DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION
DE L'ORDRE DES ADJOINTS
Adopté à l'unanimité
(4 abstentions)
2026-01-02- APPROBATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS Adopté à l'unanimité (4 abstentions)
2026-01-03- DÉBAT ANNUEL SUR L'EXERCICE 2025 DU DROIT DE FORMATION DES ÉLUS Acté 2026-01-04- AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXE (modification de la délibération n°2025-12-107)
Adopté à la majorité
(4 votes contre)
2026-01-05- AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUÉS AUX AGENTS COMMUNAUX Adopté à l'unanimité
2026-01-06- DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES (en application de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)
Adopté à l'unanimité
2026-01-07- AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS - 2026 Adopté à l'unanimité
2026-01-08- CONVENTION 2023-2026 RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE : AVENANT N°2 Adopté à l'unanimité
2026-01-09- DOSSIER PROGRAMME DE TRAVAUX PLURIANNUELS THÉÂTRE : DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME DETR 2026 Adopté à l'unanimité
2026-01-10- BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE L'EXERCICE 2025 Acté
2026-XX-XX- CESSION D'UN TERRAIN, 48 RUE DU PILAT Retiré
2026-01-11- COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté
Fait à Lorette - le 14/01/2026
Le Maire,
Gérard TARDY
Aide te 15 [o41[2026
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