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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mézière.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 liste des deliberations)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
La Mézière
C.C.A.S de La Mézière
LISTE DES DELIBERATIONS
Du Conseil d'Administration du
Centre Communal d’Action Sociale
Séance du jeudi 30 mars 2023 à 18h30
N° d'ordre | Intitulé de la délibération DECISION du
Conseil d'administration
2023/13 | Approbation du compte de gestion — exercice 2022 Approuvée à l’unanimité
2023/14 | Approbation du compte administratif du budget du CCAS — | Approuvée à l’unanimité
exercice 2022
2023/15 | Compte administratif de l’exercice 2022 — affectation du résultat | Approuvée à l'unanimité
2023/16 | Vote du budget primitif 2023 Approuvée à l'unanimité
2023/17 | Règlement budgétaire et financier du CCAS de LA MEZIERE Approuvée à l’unanimité
2023/18 | Détermination des taux de promotion pour les avancements de | Approuvée à l’unanimité
grade
2023/19 | Protection Sociale Complémentaire - PSC Approuvée à l'unanimité
2023/20 | Sortie cinéma Maison HELENA et seniors de la commune Approuvée à l’unanimité
2023/21 | Conventionnement des logements du CCAS Approuvée à l’unanimité
Affiché le 11 avril 2023
Le Président du CCAS/-
Pascal GORIAUX.
Tél : 02.99.69.33.36 - 1 rue de Macéria - 35520 LA MEZIERE
Courriel : ccas{@lameziere.fr, site internet www.lameziere.com
Ville adhérente de la communauté de communes du Val d’Ille - Aubigné