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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 088 etat non valeur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Budget,
084023
SGC
MONTEUX
Etat
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
30100
BEDOIN
ORIGINE
DOCUMENT
Numéro
du
poste
comptable
:084023
Budget
collectivité
:30100
Id
de
la
liste
de
présentation
en
NV
: Id
de
la
li
Liste
de
critères
de
tri
:5
Asc,7
Asc
HELI16P 084023
Exercice
2025
SGC
MONTEUX
HE
I n
I <
EG
F8 és
RE
en Bern
de Su
a
30100
- BEDOIN
Pièces
irrécouvrables
des
collectivités
et
établissements
locaux
Arrêtées
à la
date
du
23/10/2025
Numéro
de
la
liste
: 7397240311
Type
de
liste
: Non
valeur
Le
comptable
public
soussigné
expose
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
pièces
de
recette
portées
sur
l'état
ci-après,en
raison
des
motifs
énoncés.
Il
demande,
en
conséquence,
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
pièces
pour
le
montant
total
de :
819,40
Euro (s)
DRE MINISTÈRE DE L'ACTION
s
EF DES COMPTES PURLICS
Page
1
HELOD
41e 084023 SGC
MONTEUX
Catégories
et natures
juridiques
de débiteurs
Catégories
de produits
Motifs
de présentation
Tranches
de montant
Exercice
de
P.E.C
Édition
du
23/10/2025
Synthèse
de
la
présentation
en
non-valeur
Numéro
de
la
liste
:7397240311
Personne
physique
- Particulier
Cantine
enfants
Centre
aéré
divers Combinaison
infructueuse
d actes
Inférieur
strictement
à
100
sHelre La
Ro
Be deu
30100
- BEDOIN
Arrêtées
à la
date
du
23/10/2025
-
10
Pièces
présentées
pour
un
montant
de
Type
de
Liste:
Non
valeur
Supérieur
ou
égal
à 100
et
inférieur
strictement
à 1000
Supérieur
où
Supérieur
ou égal
à 5000
2024 2023 2022 2021
000
et inférieur
strictément
à 5000
TRS MINISTÈRE DE L'ACTION
ST DES COMPTES PUBLICS
819,40
10 38 Ne Bou eu
Pièces
pour
Pièces pour Pièces pour Pièces pour Pièces pour Pièces
pour
Pièces
pour.
Pièces
pour
Pièces
pour
Pièces pour. Pièces pour. Pièces pour Pièces pour
Exercice
2025 Gen]
81e,40 258,60 464,70 55,10 819,40 492,20 327,20
5,00 6,00
201,70 235,40 235,10 147,20
Page
2
ps via VORVLD
EXETCICE
£ULD
SGC
MONTEUX
H
ra
Ï
[ n
' «
mæ
5 Me RG
ere a Se Lo
30100
- BEDOIN
Pièces
irrécouvrables
des
collectivités
et
établissements
locaux
Arrêtées
à la
date
du
23/10/2025
Numéro
de
la
liste
:7397240311
Type
de
liste:
Non
valeur
Exercice
|
Référence
deta
|
N°
|mPutation
budgétaire
de]
Code
Nomduredevabte
['OBIt|
Etab.
Moñtant
restsint
à
Motif
de
la présentation
obs
pièce
BE
ordre
la
pièce
service
pièce
|
géo
recouvrer
2023
|T-297
1
7067
FAURE
Samantha
#3
31,50/Combinaison
infructueuse
d actes
2024
|T-144
1
7067
MAS
ophely
#3
43,20/Combinaison
infructeuse
d actes
Partieulie
203
|T20
1
7067
BAZENET
Richard
s6
45,
00/Combinaison
infructmeuse
d actes
Particulie
2023
|T-184
1
7067
[FAVRE
Samantha
#3
60,
30/Combinaison
infructueuse
d actes
Particulie
2024
|T-53
Î
7067
[KRIZMANTC
Christopher|
83
65,
80/Combinaison
mfructueuse
d'actes
Particulie
204
[753
2
7067
KRIZMANTC
Christopher]
86
32,
50/Combinaison
infructeuse
d actes
Partieulie
203
|T-60
1
7067
FAURE
Samantha
#3
38,00/Combinaison
fructueuse
d actes
Parliculie
2022
|T-154
1
75888
[MAS
Ophely
300
55,10/Combinaison
mfructueuse
d'actes
Particulie
2621
[740
1
067
BAZENET
Richard
K6
147,
20/Combinaison
infructueuse
d actes
Particulie
2022
|T-408
1
7067
[KRIZMANIC
Christopher|
86
180,
00/Combinaison
infructueuse
d'actes
[TOTAL
819,40]
A MONTEUX,
Le
23/10/2025
Le
Comptable
Public
+
CORNILLE
Michel
EAP
|
Édition
dur
2025
Page
3
HÉLON9 US 22111203 =
RVI2