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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST195 Conv Decables 2025 2026
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST195 Conv Decables 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit,
+
IE
PA
Décision
du
Président
n°2025
CST
195
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
l'association
« Les
Décâblés
» 2025/2026
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
l'enseignement
des
musiques
actuelles,
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
et
l'Association
« Les
décäblés
» souhaitent
renouveler
le
partenariat
entre
les
deux
structures
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
ateliers
de
musiques
actuelles.
Ces
derniers
ont
notamment
pour
objectifs
principaux:
la
mise
en
place
d'une
passerelle
entre
les
deux
structures
développant
les
échanges
entre
les
élèves,
la
muiudlisation
des
lieux
et
la
diversification
des
méthodes
d'apprentissages.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12,19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
les
dispositions
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
« Les
Décâblés
» annexée
à
la
présente ;
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
;
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
culturelle
sur
le
territoire ;
Décision
du
Président
n°
2025 CST_
195
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251017-DP2025CST195-AR Reçu
le 17/10/2025
Publié
le
17/10/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
la
convention
de
partenariat,
à
titre
gracieux,
avec
l'association
« Les
Décâblés
»
pour
la
mise
en
place
d'un
partenariat
concernant
l'enseignement
des
musiques
actuelles
pour
l'année
scolaire
2025-
2026. Ce
partenariat
consiste
en
la
création
d'ateliers
communs
de
pratique
collective,
sous
la
direction
des
professeurs
des
deux
structures
et
à
la
mise
en
place
de
cours
de
formation
musicale
orientés
vers
les
musiques
actuelles. ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
L
/ OCT.
2075
Département des Hautes-Alpes
Date
de
publication :
1
/
OCT.
2075
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
1
1
OCT.
200
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025 CST_195
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251017-DP2025CST195-AR Reçu
le 17/10/2025
Publié
le
17/10/2025 PS7
AN
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
entre
LE CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
INTERCOMMUNAL
DU
BRIANÇONNAIS
et
LES
DÉCÂBLÉS
/ BRUIT
BLANC
2025/2026
Entre D'une
par,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
les
Cité
administrative
—
Esplanade
Alain
BAYROU
—
26
avenue
du
1592
RIA
05100
Briançon,
représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
habilité
à
la
signature
de
la
présente
par
décision
n°
2025
CST
195,
Et D'autre
part,
L'association
Les
Décâblés,
sise
35
rue
Pasteur
05100
Briançon,
SIRET
n°500
868
179
00028,
représentée
par
Mme
Noémi
DUEZ,
Coordinatrice,
habilitée
à
agir par
délégation
du
conseil
d'administration
de
l'association.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
Le
Conservatoire
à
rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
(CRIB),
service
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
est
Un
établissement
agréé
d'enseignement
artistique.
||
dispense
une
formation
en
Musique,
Théâtre
et
Danse.
Les
Décâblés
proposent
l'enseignement
des
musiques
actuelles
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Ces
deux
structures
sont
dans
un
seul
et
même
bâtiment.
La
mise
en
place
d'un
partenariat
est
souhaitée
et
portée
par
les
deux
établissements.
Les
objectifs
de
ce
partenariat
sont
:
-
Mettre
en
place
une
passerelle
entre
les
structures
en
permettant
notamment
aux
élèves
des
deux
structures
d'intégrer
certains
projets
et
activités
de
la
structure
voisine.
-
Privilégier,
à
ce
titre,
la
rencontre
entre
les
élèves.
Page
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4
AR
Prefecture
005-240500439-20251017-DP2025CST195-AR Reçu
le 17/10/2025
Publié
le
17/10/2025 -
Mutudliser
et
diversifier
les
modes
d'enseignement.
-
Mutualiser
du
matériel
et
des
lieux.
Ces
mutualisations
pourraient
donner
lieu
à
divers
prêts
de
matériels,
un
inventaire
de
ces
matériels
sera
réalisé
au
cours
du
1er
trimestre
de
l'année
2025-
2026
et
sera
annexé
à
la
présente
convention.
-
Permettre
aux
élèves
du
CRIB
d'accéder
à
une
dimension
territoriale
de
leur
apprentissage
par
la
proximité
avec
Bruit
Blanc.
-
Rendre
visible
et
lisible
la
FM35
pour
les
élèves
de
Bruit
Blanc.
-
Renforcerle
partenariat
grâce
à
une
augmentation
des
ateliers
musiques
actuelles
amplifiées
et
une
diversification
des
propositions
en
âge
et
styles
musicaux.
-
Définir
des
objectifs
pédagogiques
pour
les
divers
ateliers
{nombre
d'années
de
parcours,
compétences
à
développer,
modalités
d'évaluation)
afin
de
les
mener
vers
un
statut
d'autonomie
et
de
libérer
des
places
pour
les
années
à
venir.
-
Améliorer
la
visibilité
des
ateliers
MAA
en
réalisant
Un
minimum
de
3
concerts/auditions
dans
l'année,
en
interne
et
en
externe
si
possible.
Deux
de
ces
concerts/auditions
seront
organisés
dans
le
cadre
du
Conservatoire,
et
Un
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
Face
B,
organisé
par
Bruit
Blanc
en
juin.
Article
2
: Durée
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
jusqu'au
04
juillet
2026.
Elle
ne
peut
être
renouvelée
de
manière
tacite.
Article
3
: Condition
financière
Cette
collaboration
opère
à
titre
gracieux.
Aticle
4
: Modalités
pratiques
4.1
Pratiques
collectives
:
1/
Création
d'ateliers
Les
2
structures
décident
de
proposer
à
leurs
élèves
des
pratiques
collectives
selon
l'organisation
suivante
:
-
7
groupes
composés
de
3
à
6
élèves
formés
par
les
enseignants
selon
des
critères
de
niveaux,
d'âge
et
d'affinités
musicales
(avec
élèves
des
deux
structures
par
groupe),
Un
groupe
sera
dédié
aux
9-11
ans,
cycle
|, lors
d'ateliers
d'une
heure
hebdomadaire.
-
Ces
ateliers
sont
délivrés
à
la
Face B
les
mardis
de
17h
à
21h
menés
par
M.
CHICOUENE
du
CRIB
et
les
jeudis
entre
17h
et
20h
menés
par
M.
GUELLE
de
l'association
Les
Décâäblés
dans
un
local
dédié
à
son
domicile.
Le
nombre
d'élèves
par
groupe
se
fera
à
la
discrétion
des
professeurs,
suivant
le
niveau
des
élèves
intéressés
et
pourra
évoluer
au
fur
et
à
mesure
des
premières
semaines
de
la
rentrée.
Les
élèves
devront
avoir
9 ans
minimum
pour
l'atelier « Rockid
» et
12
ans
minimum
pour
les
autres
ateliers.
Des
exceptions
pourront
être
faites
à
la
discrétion
des
professeurs.
Les
objectifs
pédagogiques
seront
mis
en
place
au
cours
de
l'année
par
les
professeurs.
Les
inscriptions
se feront
auprès
des
directions
des
deux
structures
qui
tiendront
à jour
un
tableau
partagé. Page
2 sur
4
AR
Prefecture
005-240500439-20251017-DP2025CST195-AR Reçu
le 17/10/2025
Publié
le
17/10/2025 2/
Ensembles
déjà
existants
:
En
dehors
de
ces
ateliers
communs,
les
élèves
de
Bruit
Blanc
POCTTOTTDMMICMDET
CUX ETS OTIDIeS CU CTP,
les
professeurs
en
charge
informant
les
directions
des
deux
structures.
4,2
Formation
et
culture
musicale
:
1/
Le
Conservatoire
propose
deux
cours
hebdomadaires
[un
de
1h
et
un
de
1h15)
en
formation
musicale
adaptés
aux
musiques
actuelles.
Les
élèves
du
Conservatoire
et
de
l'association
pourront
s'inscrire
à
ce
cours
par
l'intermédiaire
des
directeurs
respectifs
et
après
avis
du
professeur
référent,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Le
professeur
chargé
de
cet
enseignement
est
M.
CHICOUENE.
Les
objectifs
de
ce
cours
sont
les
suivants :
-
Adapter
certaines
compétences
techniques
à
celles
établies
par
le
référentiel
CEDRA
[lorsque
celles-ci
sont
pertinentes
pour
les
musiques
actuelles)
-
Favoriser
le jouer
ensemble
-
Créer
une
culture
musiques
actuelles
variée
et
dans
la
mesure
du
possible,
la
croiser
avec
une
culture
musicale
plus
générale
{musique
traditionnelle,
musique
classique
à
contemporaine...)
-
Apporter
des
éléments
pour
favoriser
le
développement
d'une
FM
pluridisciplinaire
à
l'échelle
du
Schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
des
Hautes-Alpes
-
Adapter
les
cours
à
la
programmation
de
Bruit
Blanc
ou
d'autres
programmations
musiques
actuelles
du
territoire
pour
qu'il
y ait
le
plus
d'applications
pratiques
possibles.
Le
créneau
el
le
lieu
restent
à
définir.
2/
Les
cours
de
formation
musicale
proposés
par
le Conservatoire
sont
ouverts
aux
élèves
de
l'association.
Les
inscriptions
se
font
auprès
du
Conservatoire.
4,8
Classe
électroacoustique
:
La
classe
électroacoustique
mise
en
place
par
le
Conservatoire
pourra
bénéficier
de
la
salle
de
la
Face
B selon
Un
créneau
horaire
à
définir
conjointement.
4.4
Actions
culturelles
partagées
:
Les
deux
structures
s'engagent
à
proposer
aux
élèves
des
temps
informels
de
partage
comme
des
bords
de
scène,
des
accès
aux
répétitions,
des
master
class
dirigées
par
certains
artistes...
Article
5
: Rupture
de
la
convention
Les
parties
peuvent
renoncer
à
la
convention
par
décision
unilatérale
envoyée,
par
courrier
avec
accusé
de
réception,
30
jours
au
moins
avant
la
date
effective
de
la
résiliation.
Cette
résiliation
ne
pourra
être
justifiée
que
par
un
motif
d'intérêt
général.
Page
3
sur
4
AR
Prefecture
005-240500439-20251017-DP2025CST195-AR Reçu
le 17/10/2025
Publié
le
17/10/2025 Aticle
6
: Règlement
des
litiges
Les
parties
s’efforceront
de
régler
amiablement
leurs
éventuels
différends.
Les
contestations
ou
litiges
qui
s'élèveront
entre
les
deux
parties
au
sujet
de
la
présente
convention
seront
soumises
à
défaut
d'accord
amiable
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
Fait
à
Briançon,
en
2 exemplaires,
17
OCT.
2025
Pour
l'association
Les
Décäblés,
Pour
la
Communauté
Communes
du
Briançonnais,
Noémi
DUEZ
Arnau
L
Bu
E
ASS
LES
DécAeL:s
[LS
JLANC
ee
95
RUE
PASTEUR
Es
AnGau
Coordinatrice
Président
Page
4 sur
4
AR
Prefecture
005-240500439-20251017-DP2025CST195-AR Reçu
le 17/10/2025
Publié
le
17/10/2025