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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress184 conv emagq
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress184 conv emagq)
Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Éducation,
BRiANÇONNAIS COMMUHAUTÊ ÛE COMMUNES
Décision du Président n°2024 RESSOURCES 184
Annule et remplace la DP n°164
Thème : Ressources Humaines
Objet : Convention de formation avec l'organisme « L'EMAGQ w.
Pôle : Ressources
Contexte :
Pour la réailsa+ion du plan de formation de ia Collectivité, une formation est prévue pour 4 agents du
consen/atoire dans le cadre de leur formation continue. Le prestataire le mieux disant pour cette formation
est : l'EMAGQ, écoie de musique et d'arts du Guillestrois.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code général des coilectivîtés territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020 reiative à la
délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le président de la Communauté
de Communes du Briançonnais, et portant notamment délégation pour les marchés de
fournitures et de services dons la limite du montant maximal fixé pour ia passation de
marchés en procédure adaptés ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité d'accompagnerses agents dans l'exercice de leurs fonctions
et le développement de leurs compétences, par la mise en place d'un dispositif de
formation professionne!le ;
CONSIDÉRANT le besoin de formation continue des agents;
CONSIDÉRANT qu'aucun autre organisme ne propose de formation répondant aux attendus ;
CONSIDÉRANT Sa convention de formation entre l'organisme «L'EMAGQ» et la Communauté de
Communes du Briançonnais pour la réalisation de la formation : Melodys ;
CONSIDÉRANT que Ses crédits sont prévus au budget formQtion de la Coilec+ivsté ;
Décision du Président n° 2024_RESSOURCES_184 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240813-DP2024RESS184-DE
Reçu le 13/08/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation avec l'organisme «EMAGQ» pour la réalisation d'une formation
intitulée : Melodys, et organisée selon les modalités suivantes :
Dates de formation : 30/09/2024
Coût pour la Collectivité : 387.23€
Sep/ice(s) concemé(s) : Pôle cohésion sociale et territoriale
Nombre d'agents formés : 5
33% de la somme sera versée à l'inscription pour les arrhes
ARTICLE 2 :
De signer tout avenant à la présente convention ne portant modification ni de ses conditions financières ni de
son objectif.
ARTICLE 3 :
Dit que la dépense sera imputée au chapitre 011, article 6184 du budget principal, et engagée
comptabtement sous le numéro 2024CCB01464.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Sen/ices, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécutlon de la présente décision.
Fait à Briançon, le 1 3 W 1W
Le Président,
Date de publication. 1 3 AOUT 7024 } 3 M ÎW
Date de Transmission au contrôle de légalité :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2024_RËSSOURCES_184 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240813-DP2024RESS184-DE
Reçu le 13/08/2024 du Guilleatroîs-Queyras
W\\J
CONSERVATOIRE -^^
À RAYONNEMENT f^
INTERCOMMUNAL^
DU BRIANÇONNAIS^^
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté de Communes du Guiilûstrois et du Queyras, représentée par son Président
Monsieur Dominique MOULIN/ en application de !a délibération n'2020-079 du 10 Juillet 2020, et
habilité à signer !a présente convention par application de la délibération n°2023-149 du 06 Juiiîet
2023, ci-après dénommé "la CCGQ ", d'une part
Et
la Communauté de Communes du Briançonnaîs, représentée par son Président, Monsieur Arnaud
MURGIA, dûment habilité par déiibération n° 2020-43 en consei! communautaire du 10 juillet 2020, ci-
après dénommé "la CCB ", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article l - Objet de la convention
La CCGQ organise pour les enseignants de l'Ecoie de Musique et d'Arts du Guîiiestroîs Queyras
(EMAGQ} une formation appelée Melodys®. 11 s'agit d'une approche neuroéducative de la musique au
service des enfants présentant des troubles neurodéveloppementaux.
La CCGQ souhaite ouvrir cette formation aux personnes extérieures, et notamment aux enseignants
des autres écoles de musique et conservatoires du département
Article 2 - date et lieu
La formation sera organisée sur une Journée le vendredi 6 septembre 2024 dans les locaux de FEMAGQ
situé Passage des Ecoles 05600 GU1LLESTRE.
Article 3 ~ Les conditions
La journée de formation sera facturée 90€ par participant (cf délibération 2024-098 en date du
04/04/2024).
Pour les enseignants exerçant dans les 2 structures, le coût de la journée de formation sera facturé au
prorata du nombre d heures de travail effectuées dans chaque collectivité (voir annexe).
Les repas seront à la charge de chaque participant.
Article 4 - Assurances
Chaque participant est tenu d'avoir une assurance ftesponsabiiité Civile.
Chacun des établissements partenaires déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture
des risques liés à leurs activités et à l'occupation des locaux.
AR Prefecture
005-240500439-20240813-DP2024RESS184-DE
Reçu le 13/08/2024 Article 5 - Hygiène et sécurité
Chacune des parties s'engagent à observer les règles d'hygiène (sanitaires/ vestiaires, loges, conditions
de restauration, température des locaux, etc.} et de sécurité (installations électriques, risques de chute
de personnes ou d'objets/ risques toxiques, incendie, etc.) inhérentes à Kactivité des musiciens.
Article 6 - Annulation ou report
La présente convention se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité dans tous les cas
reconnus de force majeure,
La force majeure se définit par 3 points : irréversible/,imprévisibte, venue de l'extérieur.
Article 7 - Litiges
La présente convention est régie par la loi française.
En cas de litiges sur Finterprétation ou l'application de la convention, les parties conviennent de s'en
remettre à l'apprécîatjon du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des
recours aux voies amiables telles la conciliation et Farbitrage.
Fait à Guillestre, le î 3 AUU[ 2024
Pour la Communauté de Communes du
Guillestrois et^u-Qyeyras
Dominique
Pour la Communauté de Communes du
Briançonnais
Arnaud MURGIA
çfês Services
AR Prefecture
005-240500439-20240813-DP2024RESS184-DE
Reçu le 13/08/2024 Guillest'RoiàQueYRas IC^l COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ANNEXE : Tableau de répartition des montants à facturer pour les enseignants
inscrits relevant de la Communauté de communes du Briançonnais
NOM - Prénom
CHICOUENEJean-Baptiste
WALESA Karolina
DUEZ Petra
CHAUMONT-MULLER Irmine*
MATHIEU Vincent*
Montant facturé
90€
90€
90€
61.84€
55.39€
Total à facturer : 387.23€
* II a été proposé, pour les enseignants exerçant à fois au CRiB et à FEMAGQ, que le tarif soit
proratisé en fonction du nombre d'heures travaillées dans chaque coliectivité. Ainsi, pour :
- Madame irmine CHAUMONT-MULLER, le nombre d'heures totales travailiées sur les 2 structures
est de 21.83h réparties comme suit :
- heures CRIB : 15h soit 68.71%
- heures EMAGQ : 6h50 soit 31.29%
- Monsieur Vincent MATHIEU, le nombre d'heures totales travgiliées sur les 2 structures est de
16h25 réparties comme suit ;
- heures CRiB : lûh soit 61.54%
" heures EMAGQ : 6h25 soit 39.46%
Pour faire valoir ce que de droit,
Président de la Communauté de communes
Du Guillestro^^^ueyras,
ÎULIN
Communauté de Communes du Guiflestrois et du Queyras
Passage des Ecoles- BP 12 - 05600 GUILLESTRË - Te!, 04 92 4S 04 62 - Fax. 04 92 45 48 77- rnail : contact®comcomaaconn
- Siis web : ccgLiiilestroisqLieyras.fr
AR Prefecture
005-240500439-20240813-DP2024RESS184-DE
Reçu le 13/08/2024