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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst042 conv emmaus connect Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst042 conv emmaus connect)Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Justice et droit, BRIAN^ONNAIS CofiSMUNAUTE OE COMMUNES

Decision du President n°2023 CST 042

Theme: Culture Objet: Convention de partenariat avec Emmaus Connect dans Ie cadre de la mise en place d'un parcours d'initiafion au numerique Pole : Cohesion sociale et temtoriale CQntexte: Dans Ie cadre de sa program mation culturelle e+ numerique, la Mediatheque de Brian<;on organise en partenariat avec Emmaus Connect un porcours d'initiation au numerique rela+if a la mise en place d'actions d'inclusion numenque pour des publics en situation de precarite. Un cycie de formation sur 6 seances est propose a raison d'un Jeudi par semaine du 30 mars au 4 mai. Les sessions sont animees par un medioteur numerique d'Emmaus Connect dans i'espace numerique de la Mediatheque du 15/9. Ceci expose: Monsieur Ie President de la Communaute de Communes du Brian^onnals,

VU Ie Code General des Collectivifes Territoriaies e+ notamment les dispositions des articles

L5211-17etL5211-20;

VU I'arrete prefec+oral n° 05-2022-12-19-00001 du 19 decembre 2022 approuvant les statuts

de la Communaute de Communes du Brian<;onnaEs, nofammenf en ma+iere de construction, d'amenagemenf, de gestion e+ d'entretien d'equipements culturels d'interef communautdre;

VU la deliberation n°2021~52 du 18 mai 2021 in+egrant la Mediatheque et !e Centre d'Art

Contemporain aux equipements cul+urels communou+aires ;

VU la deliberation du Conseii Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant

delegations du Conseil au President pour prendre des decisions dans des domaines lirriitatjvement enumeres parmi lesqueis figurent ia preparation, !a passa+ion, I'execution, et Ie regiement des marches et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du mon+ant maximai fixe pour la passation des marches en procedure adaptee, (soit a ce jour 214 000 € H.T.) lorsque les credits sont inscrits au budget;

VU ia convention de partenariat relative a I'accompagnement opera+ionnel a la mise en

place d'ac+ions d'inclusion numerique avec EmmaOs Connect a la Mediafheque du 15/9 cheque JeudE du 30 mars au 4 mai 2023 ;

Decision

du

President

n°

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le 29/03/2023CONSIDERANT la volon+e de la Communau+e de Communes du Brian(;onnais de developper les actions

culturelles sur Ie ferrifoire ;

DECIDE

ARTICLE 1 : D'approuver la convention de partenariot en+re Emmaus Connect e+ la Mediatheque du 15/9. L'obj'et de cette convention est: la mise en place, au sein de la Mediatheque du 1 5/9 de !a Communaute de Communes du Brianeonnds, d'ateliers visant a I'acquisi+ion de competences numeriques de premier niveau. ARTICLE 2 : L'accompagnement d'Emmaus Connect dans ce cadre sera effectue aupres de la Media+heque du 15/9 a litre gratuit. ARTICLE 3: Madame la Directrice Generale des Sen/ices, Monsieur Ie Tresorier Principal sont charges, chacun en ce qui Ie conceme, de I'execution de la presente decision. FaifaBrian(;on,le 29 MARS 2023

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Date de publication: Date de Transmission au controle de legalite: Le delai de recours contentieux contre la presente decision peut elre defere dans un delai de 2 mois au Tribunal Administratif de MarseiHe a comp+er de sa notification ou de sa publication. Decision du President n° 2023^CST_042

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le 29/03/2023Convention de partenariat

Relative a Taccompagnement operationnei a ia mise en place cTactions dlnclusion numerique pour

des pubiics en situation de precarite"

.igp:" EMMAUS 91%^. CONNECT **.%s

71 rue Archereau, 75019 Paris

communication@emmaus-connector^

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le 29/03/2023Sommaire ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION 3 ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE LA MISSION A ARTICLE 3 : LIEUX D'lNTERVENTION 4 ARTICLE 4 : MISE EN OEUVRE ET ENGAGEMENT 5 ARTICLE

A.1:

Nise

en

oeuvre

5

ARTICLE 4.2 : Engagements de la structure partenaire 5

ARTICLE 5 : COORDINATION / REFERENT.E DU PROJET 6 ARTICLE

6

:

FINANCEMENT

7

ARTICLE 7 : DUREE OE LA CONVENTION 7 ARTICLE 8 : SUIVI ET EVALUATION DU PROJET 8 ARTICLE

9

:RESILIATION

9

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 9 ARTICLE 11: CONFIDENTIALITE 10 ARTICLE 12 : COMMUNICATION 11 ARTICLE

13

:UTIGES

11

:^P?; EMMAUS •H^, CONNECT

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le 29/03/2023Entre les soussignes: D'une part, EMMAUS CONNECT, association Loi 1901 immatriculee au Repertoire nationa! des entreprises et des etablissements sous Ie n° ? de SIRET : 792 272 916 00034, dont Ie siege est situe au : 63/71 rue Archereau 75019 Paris et representee par Charlotte Bougenaux et Marie Cohen-Skalii, directrices, ci-apres « Emmaus Connect» Et: D'autre part, La Communaute de Communes du Brian(?onnais, sEtue Les Cordeliers -1, rue Asplrant Jan - 05100 BrianQon, representee par dument habilite par la deHberation du conseEI communautaire du 24juillet 2020 a la signature de la presente convention, ci-apres nommee "la Structure partenaire" Ensemble denommees « Les Parties ». Preambule: L'association Emmatis Connect est une association du mouvement Emmaus qui agit depuis 2013 en faveur de I inclusion numerique des publics en situation de precarite. A ce Jour, pius de 105 000 personnes ont ete connectees, equipees et/ou accompagnees dans ses espaces de solidante numerique situes dans 18 territoiresen France. La crise sanitaire a ete un point de bascuiement pour i'inclusion numerique. En rsveiant I'urgence absolue d'indure toute la population dans la transition numerique, elie a pousse les structures sociales a agir vite, partouten France. C'est pourquoi Emmaus Connect a deploye Ie projet Ruraiite Connectee, un projet qui vEse a mettre en place des structures et des citoyen.nes qui veulent passer a I'action, Ce sont pr6s de 200 structures de Faction sociale qui proposent de I'aide sur Ie numerique, partout en France, aux personnes en situation de precarite avec Ie soutien operationnel d'Emmaus Connect. Le proj'et Ruralite Connectee s'articule notamment autour de ['animation d' ateliers numeriques aupres de publics en situation de precarite sociale et numerique, par des Conseillers France Services salaries d'Emmsus Connect. Les Parties se sont ainsi rapprochees pour convenir des modaiites de mise en oeuvre d'un partenariat autour de ce projet

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le 29/03/2023Ceci expose, il a 6te convenu ce qui suit: ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION La presente convention a pour objet de definir les modalites du partenariat entre la Structure partenaire et Emmaus Connect pour favoriser Hnclusion numerique des publics accompagnes par ia Structure partenaire. Eile fixe notamment les engagements reciproques des Parties. Cette convention etablit !e cadre de i'accompagnement operationnel de la Structure partenaire par Emmaus Connect, dans la conception et la mise en oeuvre des actions d'inclusion numerique a destination des beneficiaires de la Structure partenaire, suivantes : la mise en place, au sein de la Mediatheque du 15/9 de la Communaute de Communes du Brian^onnais, d'ateliers visant a I'acquisition de competences numeriques. L'accompagnement d'Emmaus Connect dans ce cadre sera effectue aupres de !a Nediatheque du 15/9 a litre gratuit Toute prestation annexe a celle comprise dans ladite convention fera I'objet d'un devis et cTune facturation specifique avec des modatites propres. Ce partenariat pourra eventuellement etre 6tendu dans Ie temps et dans I'espace apres son ech6ance. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE LA MISSION L'objectif de la mission est d'accompagner la Structure partenaire dans fa conception et la mise en ceuvre d'actions pour favoriser i'lnclusion numerique de ses publics, a savoir : Tout public et notamment les publics seniors. L'accompagnement giobal comprend : - Un diagnostic des besoins et des ressources de la structure; - Un accompagnement au cadrage du projet; - Un soutien operationne! dans I'organisation et la mise en oeuvre d'ateliers d'initiation informatique - De la mise a disposition d'outils et de supports pedagogiques;

Le suivi et revaluation du projet pendant la duree de ladite convention (voir articles 7 et 8); - Diverses reunions d'etape

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le 29/03/2023Le coordinateur se rendra sur ie lieu cTEntervention de la Structure partenaire a minima une fois. ARTICLE 3 : LIEUX D'lNTERVENTION Le d^ploiement des actions se fera a i'adresse suivante : Mediatheque du 15/9 - 28 avenue du 159e RIA - 05100, BRfANCON. SE !a Structure partenaire souhaite etendre Ie projet a d'autres lieux d'exercice de son activite solidaire, elle s'engage a en echanger avec Ie coordinateur en amont. ARTICLE 4 : MISE EN OEUVRE ET ENGAGEMENTS Le caiendrier previsionnel du projet est Ie suivant:

Janvier 2023 : premiers echanges et qualification du projet Fevrier 2023 : cadrage du projet (diagnostic approfondi, validation des objectifs et du mode operatoire, setection des indicateurs, plan tfactions, convention) Mars 2023 preparation a la mise en oeuvre (verification et installation des ressources, prise en main des supports pedagogiques, actions de communication) 23 mars au 04 mai 2023 : mise en oeuvre des actions Avrii/ mai 2023 : suiviet6vaiuationsuivant!esindicateursdefinis(cf Article 8)

Le calendner est donne a titre indicatif. Emmaus Connect mettra tout en oeuvre pour Ie respecter mais ne pourra etre tenu responsable en cas de manquement a ce dernier. La Structure partenaire s'engage a designer un interlocuteur principai qui centralise ies questions des publics aides et de ses equipes et repercute vers Emmaus Connect ceiles auxquelies il n'a pas pu donner de reponse. !1 transmet a ses equipes la reponse apportee par Emmaus Connect.

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le 29/03/2023Dans la mise en oeuvre des actions, la Structure partenaire s'engage a ;

Accompagner des publics majoritairement en situation de precarite (des personnes en situation de grande exclusion, en insertion socio-professionnelle ou en grande fragilite budgetaire) ; Fournir la iiste d'inscription des beneficiaires 1 semaine avant Ie debut du parcours Accompagner dans la bienveiilance et Ie respect de la dignite des personnes; Deflnir un referent operationnel ( accueil, gestlon des salles, suivi presentiel, co-anlmateur...) Communiquer sur les actions aupres des beneficiaEres de fa^on lisible et visible; Accueiillrlesbeneficiaireset leurfournirdes informations; Laisser Ie coordinateur observer fibrement les activites.

ARTICLE 5 : COORDINATION DU PROJET Pour Emmaus Connect, la coordination du projet est assuree par : Coiine Morin, Responsable temtoriale Hautes Alpes, cmorinfaemmaus-connectora 0612151372 Pour !a Structure partenaire, la coordination du projet est assures par: Sophie HUAU, Directrice adjointe de la Mediatheque du 15/9, Tel ; 04.92.20.46.01 / 04.92.44.66.A5 sophie.huau@mairie-briancon.fr Le reste des equipes deployees par ia structure partenaire comprend : Rodrigue Poussereau, mediateur numerique , Le coordinateur du projet pour la Structure partenaire et !e coordinateur Emmaus Connect sont en contact regulier et abordent chaque nouvelle etape du projet ensemble. Emmaus Connect et la Structure partenaire s'engagent a s'informer mutuellement en cas d'absence ou de changement au sein de I'equipe d'intervention d'Emnriaus Connect ou de I'equipe de ta Structure partenalre. Emmaus Connect n'interviendra pas au-dela du perimetre convenu lors du cadrage du projet. ARTICLE 6: FINANCEMENT Grace aux fcmds leves par Emmaus Connect pour mener a blen ce projet, i'offre d'accompagnement detaillee et cadree a I'artide 2 est proposee gratuitement a !a Structure partenaire.

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le 29/03/2023Dans I'eventuaiite d'une poursuite du partenariat entre Emmaus Connect et ia Structure partenaire, les modalites de financement seront redefinies, selon les financements obtenus par Emmaus Connect et les moyens de la structure partenaire, et apparaftront dans une nouveile convention. ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION La presents convention est conclue pour toute Sa duree de I'animation d'ateiiers soit jusqu'au 04 mai 2023, et prend effet a compter de sa signature. L'annexe 1 a cette convention viendra preciser ies details des ateliers d'animation, leur nombre, leur duree, etc.. ARTICLE 8 : SUIVI ET EVALUATION DU PROJET Les indicateurs de suivi et d'evaiuation sont selectionnes avec Ie coordinateur et sur la base de sa proposition au referent structure, au cours du cadrage du projet. Les indicateurs etablis sont:

Nombre de parcours realises ; Nombre de personnes ayant suivi les parcours; Transmission d'evaluation d'entree et de sortie aux referents des beneficiaires ; Taux de satisfaction via un questionnaire en fin de parcours

ARTICLE 9: RESILIATION Chacune des parties pourra resitier de plein droit la presente convention en cas de manquement de Fautre partie a ses obHgations s'il n'y a pas ete remedie dans un delai de 8 jours a compter de I'envoi d'une mise en demeure, par lettre recommandee avec avis de reception. La presente convention pourra egalement etre resiliee automatiquement, de plein droit, ^ la demande de I'une quelconque des Parties, prenant ia forme d'une lettre recommandee avec accuse de reception et sans

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le 29/03/2023qu'aucune autre formalite ne soit necessaire en cas d'atteinte directe ou de risque d'atteinte dlrecte a E'image de la Partie a Forigine de la resiHation si I'autre Partie est publiquement impliquee, a I'exclusion des cas de diffamation et allegations non averees dans des evenements difficiiement conciliables avec ies valeurs et les principes portees par ia Partie a I'origine de !a resiiiation.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les Parties s'engagent a respecter la reglementation en vigueur en matiere de protection des donnees personneiles, dont ie reglement general pour la protection des donnees (RGPD - UE n 2016/679 du 27 avri! 2016) et la Loi informatique et Liberte (LoE n 78-17 du 6 janvier 1978 re!ative a I'Enformatique, aux fichiers et auxllbertes). Notamment, elles s'engagent a mettre en oeuvre toutes les mesures necessaires pour preserver la securite, et la confidentiaiite des donnees a caractere personnel auxquelies e!les pourraient acceder ou qu'elles pourrsient echanger dans Ie cadre de I'execution de la presents Convention (ci-apres les « donnees personnelles »). Chaque Partie est en effet susceptible de coilecter et trailer, en tant que responsable de traitement, certaines donnees personnelles relatives aux preposes de i'autre Partie, son personnel, ses agents, ses mandataires et/ou ses sous-traitants. Les Parties s'engagent a utiliser ou exploiter les donnees personnelles uniquement pour fes besoins de i'execution de la Convention. Les Parties conservent ces donnees a caractere personnel pour !a duree legale applicable au regard de la finalitepoursuivie. Conformement a ia reglementation applicable a la protection des donnees a caractere personnel, les personnes concernees dEsposent d'un droit d/acc6s, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition concernant Ie traitement de leurs donnees a caractere personnel ainsi qu'un droit a !a portabilite de celles-ci. Ces droits peuvent etre exerces a regard de chacune des Parties en adressant une reciamation ecrite aupres de I'adresse prevue en premiere page du present Contrat.

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le 29/03/2023ARTICLE 13: LITIGES Les Parties s'engagent a faire ieurs meilleurs efforts pour regler a I'amiable tout litige qui pourrait naitre de I'interpretation, de la validite, de I'execution et de la terminaison de ia Convention. Toutefois, a defaut d'accord entre les Parties, il est fait expressement attribution de juridiction pres du Tribunal de Grande Instance de Paris. Fait a Gap en double exemplaire, Ie 22/03/2023 Structure partenair|e Represents par M.^n'

Emmaus Connect Represente par Coline Morin

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le 29/03/2023ARTICLE 11: CONFIDENTIALITE Les Parties s'engagent, pendant toute la duree de la Convention et apres la fin des relations contractuelles pendant une duree de deux (2) ans, pour quelque cause que ce soit, a ne pas divuiguer a un-e tiers, a titre gratuit ou onereux, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de i'autre Partie, les informations, documents, ou donnees mis a sa disposition par Fune des Parties ou obtenus a I'occasion de rexecution du Contrat, concernant notamment les activites, la pojitique commerciaie, publicitaire ou financjere, les plans de gestion ou d'organisation, les applications infonnatiques, les moyens techniques et technologiques de I'autre Partie. Les Parties s'engagent a respecter et a faire respecter, tant par ieurs salarie-es que par toute personne susceptible d'intervenir pour leur compte, Ie secret sur toutes les informations comnnuniquees et/ou echangees dans Ie cadre de Fexecution de fa Convention. ARTICLE 12: COMMUNICATION Par cette Convention, !a Structure partenaire s'engage a:

Afficher Ie logo d'Emmaus Connect sur son site internet et tout autre support de portee generate faisant mention du partenariat; Mentionner necessairement Emmaus Connect lorsque la Structure partenaire presente ou partage ses outifs, pratiques et savoirs-faires transmis par Emmaus Connect a une structure tierce.

Dans ie cadre d'appels a projets ou de sollEcitations des medias, I'utiiisation du logo et de I'image d'Emmaus Connect est soumise a accord ecrit et prealabie d'Emmaus Connect. D'autre part, [a Structure partenaire autorise:

Emmaus Connect a Fajouter a la cartographie des Relais Numeriques ; Emmaus Connect et ses partenaires a communiquer sur Ie present partenariat objet de la Convention, en mentionnant notamment Ie nom et Ie logo de la Structure partenaire.

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le 29/03/2023Annexes Annexe 1 - proposition de programme

Parcours dlnitiation sur Fordinateur

Ei-trei- Debytant-7h

Premiers pas sur

t'ordinateur

SAS Qecouwlr Ibfdinateur UtHiser le c^'ier et la s&urte Ss reper^i-sw Is bureau Winriows Sera r ses Tlchiers/dosEiers Evaiuosion Duree

* 5 seancea de 2h~2h3Q • lOhpDurisparcourecomplst

.a'*^ EHHA-US ::gy,tSMH6cf

5cc(inrie<:terefcfaifeun& rec^efaha'iurintertiei Ores r une adresse friaii &m>y.sruDfna'i

Rsffi^.iyfWirm iKpsitWEsrsi? s;'ji?ijap.s'<:£t;?s

Parcours (f initiation sur I'ordinateur ^ ••^^

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Sg eonnectsr at faire une r&cberchg sur snterast Creemne adresse mail Emoyerynmasl

Lesenjeuxd&^securiteen ligre Rempljr des rormLiiaires Nettr&snpag&unt^te Moguls compiementgir-gs 8 | defimr

Durse

* 53eaRcssde2h~2h30 • tOhpourleparcourscompS&t

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