Procès Verbal - Proces Verbal CM 08 06 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 08 06 2026 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Corsept. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 08 06 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

EXCEPTIONNEL 6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT

02.40.27.51.96

accueil@corsept.fr

Séance du 08 juin 2026

66060

L'an deux mille vingt-six, le huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le 03 juin

2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en Mairie,

rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.

Présent{e}s: Clémence ALBERT, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-Joseph CERCLERON, Séverine

COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Anne Marie HÉRISSÉ, Wilson LESNY, Jean-Pierre

MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD

Absent{e)s représenté{e)s : Michel GOURHAND avec pouvoir à Thierry BOLTEAU, Bernadette ARCHAMBEAU avec pouvoir à

Laurence AUGER

Absent(e)s excusé(e)s :

Absent{e)s : Denis LECLERC

Secrétaire de séance : Laurence AUGER

Conseiller(e)s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e)s : 16 Pouvoirs : 2 Votant(e}s : 18

Quorum atteint

Début à 19h34 Fin à 20h49

od02

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1. Institutions et Vie politique - Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

2. Institutions et Vie politique - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 mai 2026

3. Institutions et Vie politique - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées

4 Urbanisme — Autorisation à déposer des demandes d’autorisations d'urbanisme dans le cadre du projet de

reconstruction du Restaurant La Tablée de Corsept

ga Domaine et patrimoine — Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle rue des Prés au CSC Mireille Moyon

Domaine et patrimoine — Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente du complexe Clavier au

Club du Pasquiaud

Informations diverses

Questions orales et questions écrites

M. le Maire en introduction de séance a exposé les raisons qui amènent la tenue de cette séance exceptionnelle et en

urgence. Les conseillers ont donc pu se prononcer sur ce point et la séance a pu démarrer.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE N°052-2026

Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein et au début de chaque séance, son ou sa secrétaire

de séance.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

“_ NOMMER Laurence AUGER comme secrétaire de séance.

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieEt procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — APPROBATION DU PROCES VERBAL N°053-2026

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026

Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la dernière séance.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à apporter des observations et/ou des précisions sur le procès-verbal précité.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

“" ARRETER le procès-verbal de la séance du 18 mai 2026.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN N°054-2026

VERTU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que M. le Maire doit rendre compte des décisions prises au cours du dernier trimestre, en application des

délégations qui lui ont été accordées par la délibération du Conseil Municipal le 30 mars 2026.

Marchés publics, accords-cadres et leurs avenants, conventions

Nom attributaire Libellé Date Montant €HT | Montant €TTC

TRAVAUX

FOURNITURES ET SERVICES

GEOSOL MISSION DE DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE | 22.05.2026 800.00 960.00

— RESTAURANT LA TABLEE DE CORSEPT

ABCP COUPE LEGUMES POUR LE RESTAURANT | 05.06.2026 792.50 951.00

SCOLAIRE

ABCP EVAPORATEUR POUR CHAMBRE NEGATIVE | 05.06.2026 8 436.70 10 124.04

RESTAURANT SCOLAIRE

CHARPENTIER RONDINEAU REMISE EN ETAT DE L'OBSERVATOIRE DU | 04.06.2026 4 655.80 5 589.96

LITTORAL

CHARPENTIER RONDINEAU REMISE EN ETAT DE LA PECHERIE 04.06.2026 6 506.00 7 807.20

Délivrer et reprendre des concessions dans le cimetière

Date Libellé Montant €

02.06.2026 | Achat caveau neuf CIM1/DIV3/EMPL197 — 30 ans 1 849.00

TOTAL GENERAL 1 849,00

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairieURBANISME — AUTORISATION À DÉPOSER DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME N°055-2026

DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DU RESTAURANT LA TABLÉE DE CORSEPT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu le courrier du Bureau du contrôle de légalité en date du 20 mai 2026 ;

Vu le projet de reconstruction du restaurant La Tablée de Corsept suite à son incendie ;

Considérant que la réalisation de ce projet relève de l'intérêt communal ;

Considérant que la mise en œuvre de cette opération nécessite l'obtention préalable d'une autorisation d'urbanisme ;

Considérant qu'il appartient au maire, dûment autorisé par le Conseil municipal, de déposer au nom de la commune toute

demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet ;

Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l'article L422-1 du Code de l'urbanisme, dans les communes dotées d'un

plan local d'urbanisme, agissant au nom de la commune, le maire est compétent pour délivrer une autorisation d'urbanisme :

un permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou une déclaration préalable ; il doit en revanche être expressément

autorisé par le Conseil Municipal pour pouvoir déposer ces mêmes demandes au nom de la commune.

La délibération n°024-2026 portant délégation du conseil municipal au maire, prévoit que la compétence concernant le dépôt

des demandes d’autorisations d'urbanisme soit déléguée au maire « dans les limites fixées par le Conseil municipal », sans

préciser les limites que l'organe délibérant entend fixer au maire dans le cadre des délégations consenties.

Au regard de ces éléments et du courrier du Bureau du contrôle de légalité en date du 20 mai 2026, il est conseillé dans

l'attente de la proposition d’une nouvelle rédaction de la délégation du conseil municipal au maire, fixant des conditions

d’exercice de cette compétence, de considérer que ces matières sont de la compétence du conseil municipal.

Dans le cadre des travaux de reconstruction du restaurant La Tablée de Corsept, il est nécessaire de déposer des demandes

d’autorisations d'urbanisme.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus il appartient au Conseil municipal d'autoriser expressément le maire à déposer

les demandes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

” AUTORISER Monsieur le Maire à signer les demandes d’autorisations d'urbanisme dans le cadre du projet de

reconstruction du restaurant La Tablée de Corsept.

“DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O

DOMAINE ET PATRIMOINE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE N°056-2026

RUE DES PRÉS AU CSC MIREILLE MOYON

La maison des jeunes de Corsept a fermé temporairement 2-3 ans, faute d'enfants. Depuis un an environ, le CSC Mireille

Moyon y accueille à nouveau un petit groupe de 7 à 10 enfants âgés de 11 à 14 ans.

Une nouvelle demande est depuis apparue pour un accueil d’un club pré-ados pour le mois de juillet 2026.

Une demande a été faite par le CSC Mireille Moyon pour la mise à disposition de la salle rue des prés, qui jouxte la maison

des jeunes, pour la période du 06 au 31 juillet 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'avis favorable de la Commission « Education, santé, action sociale » du 15 avril 2026.

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieConsidérant que cette action contribue à l'animation de la vie locale, au développement des activités éducatives et de loisirs

à destination de la jeunesse et répond ainsi à un objectif d'intérêt général ;

Considérant que pour définir le cadre de cet accord, il y a lieu de passer une convention de mise à disposition à titre gratuit

de locaux.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus et de l'intérêt général que présente l'accueil d’un club pré-ados sur la

commune, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à

titre gratuit de la salle rue des Prés au CSC Mireille Moyon, pour l’accueil d’un club pré-ados, pour la période du 06 au 31

juillet 2026, telle que figurant en annexe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

"AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de mise à disposition de la salle rue des Prés

à titre gratuit au CSC Mireille Moyon, telle que figurant en annexe.

"PRÉCISER que cette mise à disposition est consentie dans le cadre d’une action présentant un caractère d'intérêt général

en faveur de la jeunesse de la commune.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O

DOMAINE ET PATRIMOINE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE N°057-2026

POLYVALENTE DU COMPLEXE CLAVIER AU CLUB DU PASQUIAUD

Compte tenu de l’indisponibilité de la salle rue des Prés pour la période du 07 au 31 juillet, le club du Pasquiaud souhaite

occuper de façon exceptionnelle la salle polyvalente Joseph Clavier pour cette même période afin de poursuivre ses activités.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable de la Commission « Education, santé, action sociale » du 15 avril 2026;

Considérant que les activités du club du Pasquiaud participent au maintien du lien social, à la lutte contre l'isolement des

personnes âgées et à l’animation de la vie locale ;

Considérant que la mise à disposition de la salle polyvalente du complexe Joseph Clavier permettra d'assurer la continuité

de ces activités durant la période estivale et répond ainsi à un objectif d'intérêt général en faveur des aînés de la commune ;

Considérant la disponibilité de la salle polyvalente du complexe Joseph Clavier à cette période ;

Considérant que pour définir le cadre de cet accord, il y a lieu de passer une convention de mise à disposition à titre gratuit

de locaux.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, et dans l'intérêt général attaché à la poursuite des activités du club du

Pasquiaud pendant la période estivale, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente du Complexe Joseph Clavier, pour la période du 07 au

31 juillet 2026, telle que figurant en annexe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

"AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle

polyvalente du Complexe Joseph Clavier, pour la période du 07 au 31 juillet 2026, telle que figurant en annexe.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairieINFORMATIONS DIVERSES

1. Prochaines réunions du Conseil Municipal

o 29 juin à 19h30

2. Prochains Bureaux Municipaux

o 15 juin 2026 à 19h30

3. Prochaines commissions

o Services, Personnel et Finances : 22 juin 2026 à 18h30

Gestion du patrimoine communal : 16 septembre 2026 à 19h30

Animation de la vie communale : 08 juillet 2026 à 19h00

Education, santé, action sociale : 22 juin 2026 à 18h30

Environnement, cadre de vie : 10 juin 2026 à 19h30

Développement communal : 15 juin 2026 à 14h00

Animation de la vie citoyenne : 12 juin 2026 à 14h00 O

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4. CA du CCAS:

Le prochain CA du CCAS est fixé au 24 juin 2026 à 16h00.

Cinq candidatures ont été reçues dans le cadre de la désignation des membres associatifs du conseil d'administration

du CCAS, lesquels seront nommés ultérieurement par arrêté du maire.

5. CCSE:

Information sur le PLUIi : 11 juin à 19h30 salle Cutullic à Paimboeuf

Acculturation PCAET : le 2 juillet toute la journée

Divers : Séverine Cohen adresse une pensée pour la famille de Lyhanna

QUESTIONS ORALES ET ECRITES

. Questions écrites : pas de questions écrites

. Questions orales : pas de questions orales

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Laurence AUGER Jean-Michèl EMPROU >

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Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie