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Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 087 Adhesion de la CAPB a l association Pays Basque Industries pour l annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
PAYS BASQUE
ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE A L’ASSOCIATION PAYS BASQUE INDUSTRIES-EUSKAL INDUSTRIAK POUR L’ANNEE 2025.
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 35ème paragraphe : « Adhérer aux associations et organismes divers hors établissements publics et autoriser le renouvellement de ces adhésions » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu le projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté lors de la séance du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;
Considérant que l’association PAYS BASQUE INDUSTRIES-EUSKAL INDUSTRIAK a pour mission principale de structurer les forces industrielles productives du Pays Basque, de les promouvoir et d’être génératrice de projets collaboratifs ;
Considérant que l’association PAYS BASQUE INDUSTRIES-EUSKAL INDUSTRIAK est vectrice d’innovation, de modernisation et par essaimage, créatrices de valeurs, d’emplois et de richesses au Pays Basque ;
Considérant que le Pays Basque a été labellisé Territoire d’Industries pour la période 2023-2027 ; ;
Considérant l’intérêt pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, seconde agglomération de la Région Nouvelle-Aquitaine, d’adhérer à cette association ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’association PAYS BASQUE INDUSTRIES-EUSKAL INDUSTRIAK au titre de l’année 2025. Cette adhésion fera l’objet d’un versement d’une cotisation annuelle de 3000 euros TTC.
ARTICLE 2 : Madame le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
PRÉSIDENT ARTICLE 4 : le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification aux intéressés, ainsi que de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l’auteur de l’acte. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Bayonne,
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