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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 368 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 368 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-368
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-11-27-00012 - Arrêté composition des membres du jury de
certification du DEI (2 pages) Page 3
R03-2025-12-08-00006 - Arrêté nomination des membres du jury pour la
certification du DEAP (2 pages) Page 6
R03-2025-12-08-00007 - Arrêté nomination des membres du jury pour la
certification du DEAS (2 pages) Page 9
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 (6 pages) Page 12
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2025-12-11-00004 - DS spéciale cadres du P2R au 11 12 2025 (2 pages) Page 19
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-11-27-00012
Arrêté composition des membres du jury de
certification du DEI
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-11-27-00012 - Arrêté composition des membres du jury de certification du DEI 3 PRÉFET
n De Direction Générale de la Cohésion Égalit et des Populations Fraternité
ARRÊTÉ RO3-2025-11-27-00012
portant composition des membres du jury de certification du Diplôme d’État d’Infirmier Session Décembre 2025
LE PRÉFET
VU le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L 4311-1 à L 4311-29 ; R 4311- 1à R4311- 41 et D. 4311-16 à D 4311-23
VU le décret n 92-264 du 23 mars 1992 modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié
relatif aux études conduisant au diplôme d'État d’infirmier et infirmière;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'infirmier ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'État d'infirmier ;
VU l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane
VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-02-04-00004 du 4 février 2025 portant délégation de signature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
SUR proposition du service Formation-Certification et Inspection-Contrôle de la Direction Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1° : Le jury de délibération de la session complémentaire en vue de l'attribution du diplôme d'Etat d'Infirmier de la Guyane de l'Institut de Formation en Santé de Cayenne, est composé des membres suivants :
1° La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant, présidente ;
2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional ;
- Monsieur David LEMAIRE, ARS de Guyane
4° Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers
- Madame Rita RAUMEL, cadre coordinatrice pédagogique IFSI de Martinique,
- Madame Marie-Amélie BRIQUET, IFSI PPPLUS ;
5° Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier :
- Madame Colette ILMANY, Centre Hospitalier de Cayenne
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-11-27-00012 - Arrêté composition des membres du jury de certification du DEI 4 6° Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ;
- Madame Audrey MARTIAL, IFSI de Cayenne
- Madame TRYA Rosine LY , PPPLUS
7° Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en
cours de scolarité ;
- Monsieur Rodolphe CRICO, Centre Hospitalier de Cayenne
- Madame Nadiège VALENCE, Centre Hospitalier de Cayenne
8° Un médecin participant à la formation des étudiants ;
- Docteur Félix DJOSSOU
9° Un enseignant-chercheur participant à la formation.
- Monsieur Frédéric BONDIL
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si
le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau
convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Les membres du jury peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de
communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des
débats.
Article 3 : Le secrétaire général des services de l’État et la Directrice Générale de la Cohésion
et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le ‘7 7 NOV 2675
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice générale de la Cohésion
et des Populations,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur des politiques sociales,
Prévention et Inclusion,
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours :
* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
° hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
+ contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-11-27-00012 - Arrêté composition des membres du jury de certification du DEI 5 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-12-08-00006
Arrêté nomination des membres du jury pour la
certification du DEAP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00006 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du DEAP 6 PRÉFET D
DE LA GUYANE Direction Générale
Liberté de la Cohésion et des Populations Egalité
Fraternité
arrêté n° 03-L025 -12-08-000£ . Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d’État d’auxiliaire
de puériculture
- Sessions décembre 2025 -
LE PRÉFET
VU le Code de la santé publique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 et
suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État
en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d’auxiliaire de puériculture ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ; 1
Considérant le calendrier 2025 fixant la date de la tenue des jurys pléniers pour le diplôme d’État
d’auxiliaire de puériculture
Sur proposition de la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
ARRÊTE
Article 1”: Le jury des sessions du mois de décembre 2025 du diplôme d'État d'auxiliaire de
puériculture des instituts de formation de Guyane (Projet professionnel plus, Institut de formation en
santé), est composé comme suit :
1. La directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualité
de Président ;
2. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3. directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture : Madame Tadéa STEPHENSON ;
4. Un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :
Madame Johanna GROS, Aurélie SOTTY ou Mme Stéphanie BARBE ;
5. Un infirmier en activité professionnelle : Madame Vanessa GABRIEL ;
6. Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle : Madame Charlette CLET;
7. Un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-
social : Monsieur Joël FRANCILLONN;
PREFET
DE LA GUYANE Direction Générale Liberte’ de Ia Cohésion et des Populations Ega/t’te'
Fraterm'te’
Arrété nowg -2025 v42 m; 0w a0£w
Portant nomination des membres dujury pour Ia certification du diplame dIE'tat d,auxmaire
de puériculture
- Sessions de'cembre 2025 -
LE PREFET
VUle Code de Ia santé pUbIique et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383—2 et
suwants ;
VU Ie décret n°2004—374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, é l’organisation et ‘a
l’action des services de I'Etat dans Ies régions et départements;
VU Ie décret n°2019-894 du 28 aoOt 2019 relatif ‘a I’organisation et aux missions des services de I’Etat
en Guyane;
VU Ie décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de Ia
région Guyane, préfet de Ia Guyane;
VU I’arrété du 10juin 2021 modifié relatif au diplome d’Etat d’auxiliaire de puériculture;
VU l’arrété préfectoral n° RO3-2024-O4-05—OOOO4 dU 5 avril 2024 portant déIégation de signature ‘a
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de Ia Cohésion et des Populations;
VU I’arrété préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT ,Directrice géne’rale de Ia Cohésion et des Populations a ses collaborateurS‘
Considérant Ie calendrier 2025 fixant la date de Ia tenue des jurys pléniers pour le diplome d’Etat
d’auxiliaire de puériculture
Sur proposition de la Directrice Générale de Ia Cohésion et des Populations ;
I
ARRETE
Article 1e’: Le jury des sessions du mois de décembre 2025 du diplome d’Etat d’auxiliaire de
puériculture des instituts de formation de Guyane (Projet professionnel plus, Institut de formation en santé), est composé comme suit :
1. La directrice générale de la cohesion et des populations de Guyane ou son représentant en qualité
de President;
2. Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant;
3. directeur d’un institut de formation d’auxiliaire de puériculture : Madame Tadéa STEPHENSON;
4. Un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d’un institut de formation:
Madame johanna GROS, Aurélie SOTTY ou Mme Stéphanie BARBE ;
5. Un infirmier en activité professionnelle : Madame Vanessa GABRIEL;
6. Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle : Madame Charlette CLET;
7. Un représentant des employeurs d’auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou médico-
social : Monsieurjoé'l FRANCILLONN;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00006 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du DEAP 7 Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si le
quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau
convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3: Le secrétaire général des services de l’État et la Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le Q à DEC. 2998
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice générale de la Cohésion
et des Populations,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur des politiques sociales,
Prévention et Inclusion,
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours :
e gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
e hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
e contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 2: L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si Ie
quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont ‘a nouveau
convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement
délibérer, quel que soit Ie nombre de participants.
Article 3: Le secrétaire général des services de I’Etat et Ia Directrice Générale de Ia Cohésion et des
Populations sont chargés, chacun en ce qui Ie concerne, de I’exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Cayeme’ 'e 0
a DEC. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice générale de Ia Cohésion
et des Populations,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur des poiitiques sociales,
Prevention et Inclusion,
Délais et voies de recours
La présente de’cision peut faire I’objet d’un recours :
a gracieux auprés de préfet de Ia région Guyane ;
O hie’rarchique devant le ministre des Solidarités et de la sante’ ;
O contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois a compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I’application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00006 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du DEAP 8 Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-12-08-00007
Arrêté nomination des membres du jury pour la
certification du DEAS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00007 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du DEAS 9 PRÉFET do DE LA GUYANE Direction Générale
Liberté de la Cohésion et des Populations ‘galité
Fraternité
Arrêté N°R03-2025-12-08-00007
Portant nomination des membres du jury pour la certification du diplôme d’État d’aide-
soignant (DEAS)
- Sessions décembre 2025 -
LE PRÉFET
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.4391-1 et D. 43911;
VU le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation certaines
professions de santé modifiant le Code de la santé publique ;
VU le décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d'auxiliaire de
puériculture et d'ambulancier et modifiant le Code de la santé publique (dispositions
réglementaires);
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État
en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la
région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d’aide-soignant ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;
Considérant le calendrier 2025 fixant la date de la tenue des jurys pléniers pour le diplôme d'État
d’'aide-soignant ;
Sur proposition de la direction de la cohésion et des populations ;
ARRÊTE
Article T”: Le jury des sessions du mois de décembre 2025 du diplôme d'État d'aide-soignant des
instituts de formation de Guyane (Projet professionnel plus, Institut de formation en santé), est
composé comme suit :
1. La directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant en qualité
de Président;
2. Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3. Un directeur d'un institut de formation d'aide-soignant : Madame Tadéa STEPHENSON ou Madame
Marie-Annick LEMKI;
4. Un aide-soignant où un infirmier formateur permanent d’un institut de formation : Madame
Jennyfer ELINA, Mme Marie-Hélène ATENI, ou Mme Gemma THOMAS ;
5. Un infirmier en activité professionnelle : Madame Vanessa GABRIEL;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00007 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du DEAS 10 6. Un aide-soignant en activité professionnelle : Ingrid ACHAMANA ;
7. Un représentant des employeurs d'aide-soignant du secteur sanitaire, social ou médico-social: Madame Chantal JEAN-BAPTISTE ;
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente.
Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau
convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre de participants.
Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le [t 8 DEC. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice générale de la Cohésion
et des Populations,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur des politiques sociales,
Prévention et Inclusion,
f OIS
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours :
e gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;
e hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;
® contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-12-08-00007 - Arrêté nomination des membres du jury pour la certification du DEAS 11 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-12-11-00005
20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 12 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
Fixant la liste des agents de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane autorisés à valider certaines opérations dans l'outil CHORUS
Le Directeur général des territoires et de la mer
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ; VU l'arrêté n°266/SG/SML/BRH du 25 février 2010 portant création du centre de prestations comptables interministériel de la préfecture de la région Guyane- plateforme CHORUS ; VU l'arrêté n°R03-2025-06-25-00002 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n°R03-2025-12-05-00004 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN ; directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ; VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1er : CHORUS Formulaire
Habilitation à l'utilisation de l'outil financier CHORUS formulaire est accordée aux agents ci-après énumérés dans le cadre de leurs attributions et domaine de compétence, avec le rôle de valideur.
11 Direction Aménagement du Territoire et Transition Écologique - DATTE - Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Services
Jeanne DA-SILVEIRA Directrice de l'Aménagement du Territoire et Tous services Transition Écologique DATTE
Thierry JOLLY Chef du service Infrastructures et Transports SIT
Hélène Le MAITRE Adjointe au chef du service Infrastructures et SIT Transports
R03-2025-12-11-00005
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 13 Stéphane MAZOUNIE Chef du département administratif et financier (DAF) SIT
Soumi-Ati MARCHAND Adjointe au chef du DAF SIT
Lorianne CETOUT Responsable de la commande publique (DAF) SIT
Elsa CHANDELY Responsable de l'exécution de la dépense (DAF) SIT
Franco PEROUMAL Chef de l'unité politiques et techniques (UPT) SIT
Gérard SCHMID Adjoint au chef de l'UPT SIT
Benoît BELLEMER Chef de l'unité Transport, Véhicules et Réglementation SIT (UTVR)
Jean-Guy ANICET Adjoint au chef de l'UTVR SIT
Gianni WAYA Chef de District SIT
Chrislaine SORBEE Adjointe au chef du District SIT
Dominique DEVALLAN chargé de mission District à St Laurent du Maroni SIT
Christian KAGO Chef de Parc routier (PARC) SIT
Ghislaine KOKASON Adjointe au chef de PARC SIT
Joël LAUREAT Chef de la section atelier du PARC SIT
Bernard RUPERT adjoint au chef de la section atelier du PARC SIT
Gérard TROMPETTE chef de la section exploitation du PARC SIT
Jean-Victor GERVINET adjoint au chef de la section exploitation du PARC SIT
Fernand ALFONSO Responsable du CEI de Saint-Laurent du Maroni SIT
Dominique BRUNO Responsable du CEI d'Iracoubo SIT
Relique EVUORT Responsable du CEI de Kourou SIT
Yannick GINTRAND Responsable du CEI de Cayenne SIT
Denis DELUGE Responsable du CEI de Régina SIT
Roger JEAN-MARIE DESIRE | Responsable du CEI de Saint-Georges de l'Oyapock SIT
Marie-Aurore ADROVER Cheffe du service Urbanisme, logement et SULA
MALNOURY aménagement (SULA)
Kuessi-Nacer LOGOZO Adjoint à la cheffe du SULA SULA
Hubert GILLET Chef de l'unité logement (UL) SULA
Catherine MOISAN Adjointe au chef de l'UL SULA
Mickael LOUREIRO Cheffe de l'unité aménagement et rénovation urbaine SULA DEBRITO-LEDUC (UARU)
Françoise KERYER Adjointe au chef de l'UARU SULA
Valérie RENE-CORAIL responsable du bureau administratif SULA
Ludovic MARCELIUS Chef de service PRIE SPRIE
Stéphanie MAHE Adjointe au chef de service PRIE SPRIE
Jérôme TIRONI Chef de l'unité prévention des risques chroniques SPRIE
Sabrina D'HABIT Cheffe de l'unité prévention des risques accidentels SPRIE
Émilien DRU Chef de l'unité industries extractives SPRIE
Juliette CHAIX Cheffe du service Transition écologique et STECT connaissance territoriale (TECT)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 14 Mylène HO JEAN CHOY Adjointe à la cheffe de service TECT STECT
Fanny IBENE Assistante du service STECT
Thierry RAFFIN Chef de l'unité connaissance et information STECT géographique (UCIG)
Isabelle DELAFOSSE Cheffe de l'unité autorité environnementale STECT
Wilna LESPERANCE Cheffe de l'unité air, énergie, climat STECT
François-Xavier LAMURE Adjoint au chef de l'UCIG STECT TARDIEU
Christophe ANNEIX Chef de l'unité mobilité STECT
Émilie MORDACQUE Cheffe de la mission Développement durable, déchets STECT et bâtiments
Catherine CLEMENT Cheffe de l'unité planification territoriale STECT
1.2 Direction de l'Environnement, de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt - DEAAF — Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Service
Patrice PONCET Directeur de l'Environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt,
Tous services
DEAAF
Deborah DA SILVA Responsable du pilotage, gestion des ressources et du Tous services
FERREIRA budget DEAAF
Antoine ROCH Chef du Service de l'Alimentation (SALIM) SALIM
Corinne WEISHAUPT Adjointe au chef de service ALIM SALIM
Lisa KARST Cheffe du pôle sécurité sanitaire des aliments SALIM
Nicolas GOUGAIN Chef du service Économie Agricole et Forêt (EAF) SEAF
Anny TANASI Adjointe au chef du SEAF SEAF
Patrice BRIAND Chef de l'unité exploitation agricole SEAF
Shirine MESSAOUDI DA |Cheffe d'unité forêt bois et biomasse SEAF COSTA
Camille GILLOT Chef du service Paysage, Eau et Biodiversité (PEB) SPEB
Jahsania CURTIUS Adjointe au chef de service PEB SPEB
Deborah DA SILVA Responsable du pilotage, gestion des ressources et du Tous services FERREIRA budget DEAAF
Agnés LATOUCHE Cheffe du service Enseignement Agricole et Maritime SEAM (SEAM)
Dominique MEUNIER- | Adjointe à la cheffe du SEAM SEAM RIVIERE
Jean-Christophe Chef du service d'Information et de statistique agricoles SISA LAMBERT (SISA)
Jean-François COLIN Adjoint au chef du SISA SISA
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 15 1.3 Direction Mer Littoral Fleuve —- DMLF - Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Prénom / Nom Fonctions Service
Michel GORON Directeur adjoint des territoires et de la mer, en charge
de la mer, du littoral et des fleuves
Tous services
DMLF
Jean-Claude NOYON Adjoint au directeur adjoint des territoires et de la mer, Tous services
développement des activités maritimes et fluviales
en charge de la mer, du littoral et des fleuves DMLF
Jean-Luc JOSEPH Chef du service en charge des opérations maritimes et SOMF fluviales
Éric MENZLI Chef de l'unité des phares et balises SOMF
Sébastien NOEL Adjoint au chef de l'unité des phares et balises SOMF
Bertrand POIVEY Chef de l'unité maîtrise d'ouvrage et entretien du SOMF domaine public fluvial (UMOEDPF)
Violetta SEBELOUE Adjoint au chef de l'UMOEDPF SOMF
Sofia MEZIANI Chef du service en charge des affaires maritimes, SAMLF littorales et fluviales
Sandrine ROUL Cheffe de l'unité stratégie, environnement et gestion du SAMLF domaine public
Alexandra MARKOUR Adjointe au chef de l'unité stratégie, environnement et SAMLF gestion du domaine public
Matthieu MAUGARD Chef de l'unité encadrement et développement des SAMLF activités maritimes et fluviales
Karine HENRION Adjointe au chef de l'unité encadrement et SAMLF
Joanne PEPIN Chef de l'unité administrative et financière Tous services
DMLF
Michel MACAIRE Chef d'exploitation de la navigation intérieure SOMF
Nicolas HOARAU Chef du service en charge de la surveillance et du SSCAMF contrôle des activités maritimes et fluviales
Willy SMITH Chef de l'unité LAM SSCAMF
Patrice MAILLET Commandant poste Gendarmerie Maritime SSCAMF
1.4 Service de l'Ouest Guyanais - SOG - Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRE
Antenne ouest guyanais
Prénom / Nom Fonctions Service
Christian MOREL Directeur de l'antenne ouest guyanais SOG
Philippe JACOLOT Appui au directeur de l'antenne Ouest Guyanais SOG
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 16 1.5 Mission Pilotage de la Performance - MPP - Liste des valideurs CHORUS FORMULAIRES
Mission pilotage de la performance
Prénom / Nom Fonctions Service
Véronique YOUINOU- Cheffe de la mission pilotage de la performance Tous services KIRCHE (MPP) DGTM
Sandrine AUDOUIN Adjointe à la cheffe de la MPP Tous services DGTM
Jean-Christophe DECOCQ | Coordinateur du Pôle comptable Tous services DGTM
André BRUDEY Chargé de mission Pilotage budgétaire Tous services DGTM
Article 2 : CHORUS DT
Habilitation à l'utilisation de certaines fonctions de l'outil financier CHORUS DT est
accordée aux agents ci-après énumérés, dans le cadre de leurs attributions et domaine de
compétence, avec le rôle de valideur.
Ces habilitations concernent les fonctions suivantes :
° Avant la mission : « Service Gestionnaire » (SG) + « Facturation Valideur » (FV) : rôles
cumulés
* Après la mission : « Gestionnaire Valideur » (GV)
21 SERVICES GESTIONNAIRES (SG) + GESTIONNAIRES VALIDEURS de FACTURES (FV),
rôles cumulés :
Sinioture et périmétre de NOM Prénom de l'agent habilité
Tous services DGTM BRUDEY André
Tous services DGTM DECOCQ Jean-Christophe
Tous services DGTM YOUINOU Véronique
Tous services DGTM NICOLAS Daniel
DGTM Guyane/DATTE/SIT JOLLY Thierry
DGTM Guyane/DATTE/SIT MAZOUNIE Stéphane
DGTM Guyane/DATTE/SIT MARCHAND Soumi-Ati
DGTM Guyane/DATTE/SIT ABON Marcia
DGTM Guyane/DATTE DA-SILVEIRA Jeanne
DGTM Guyane/DATTE/STECT CHAIX Juliette
DGTM Guyane/DATTE/STECT HO JEAN CHOY Mylène
DGTM Guyane/DATTE/SPRIE MARCELIUS Ludovic
DGTM Guyane/DATTE/SPRIE MAHE Stéphanie
DGTM Guyane/DATTE/SULA ADROVER MALNOURY Marie-Aurore
DGTM Guyane/DATTE/SULA LOGOZO Kuessi-Nacer
DGTM/DATTE/ULA RENE-CORAIL Valérie
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 17 DGTM Guyane/DMLF GORON Michel
DGTM Guyane/DMLF NOYON Jean-Claude
DGTM Guyane/DMLF PEPIN Joanne
DGTM Guyane/DEAAF/SPEB GILLOT Camille
DGTM Guyane/DEAAF/SPEB CURTIUS Jahsania
2.2 GESTIONNAIRES VALIDEURS (GV)
Structure et périmètre de
l'habilitation
NOM Prénom de l'agent habilité
Tous services DGTM BRUDEY André
Tous services DGTM DECOCQ Jean-Christophe
Tous services DGTM YOUINOU Véronique
Tous services DGTM NICOLAS Daniel
DGTM Guyane/DATTE DA-SILVEIRA Jeanne
DGTM Guyane/DATTE/SIT JOLLY Thierry
DGTM Guyane/DATTE/SIT MAZOUNIE Stéphane
DGTM Guyane/DATTE/SIT MARCHAND Soumi-Ati
DGTM Guyane/DATTE/SIT WAYA Gianni
DGTM Guyane/DATTE/SIT KAGO Christian
DGTM Guyane/DATTE/STECT CHAIX Juliette
DGTM Guyane/DATTE/STECT HO JEAN CHOY Mylène
DGTM Guyane/DATTE/SPRIE MARCELIUS Ludovic
DGTM Guyane/DATTE/SPRIE MAHE Stéphanie
DGTM Guyane/DATTE/SULA ADROVER MALNOURY Marie-Aurore
DGTM Guyane/DATTE/SULA LOGOZO Kuessi-Nacer
DGTM/DATTE/ULA RENE-CORAIL Valérie
DGTM Guyane/DMLF GORON Michel
DGTM Guyane/DMLF NOYON Jean-Claude
DGTM Guyane/DMLF PEPIN Joanne
DGTM/DMLF/SOMF JOSEPH Jean-Luc Elie
DGTM Guyane/DEAAF/SPEB GILLOT Camille
DGTM Guyane/DEAAF/SPEB CURTIUS Jahsania
Article 3 : Le directeur général des territoires et de la mer et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général des Territoires
et de la Mer de Guyane
Ivan MARTIN
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-12-11-00005 - 20251210 MPP arrete-Chorus-IM-1 18 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2025-12-11-00004
DS spéciale cadres du P2R au 11 12 2025
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-12-11-00004 - DS spéciale cadres du P2R au 11 12 2025 19 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision portant délégation de signature spéciale
aux agents du pôle des ressources et du régalien (P2R)
L'administrateur de l'État,
directeur régional des finances publiques de Guyane,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs de l'État;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant promotion et nomination de M Grégory ROUTARD, en qualité de directeur régional des finances publiques de Guyane à compter du 15 juillet 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M Grégory ROUTARD en tant qu'administrateur de l'État ;
Arrête :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
1. Pour l’ensemble des missions du pôle :
- M Modou DIA, administrateur des finances publiques adjoint
- M Robert SCHMITTER, administrateur des finances publiques HC
2. Pour la Mission Opérations de l'État (comptabilité de l'État, dépôts et services financiers et dépense de l'État) :
- Mme Anne MONTMAYEUR, inspectrice divisionnaire, responsable de la mission ;
- M Célestin KOUATE, inspecteur, chef du service Comptabilité, DFT, RNF - M Philippe GUEGANTON, contrôleur principal
- M Zoubir SADGUI, contrôleur ;
- Mme Roberte HANANY, contrôleuse ;
- M Jonathan MARTIAS, contrôleur ;
- Mme Fatoumata CISSOKO, contréleuse ;
- Mme Giovanna FIRPION, agente administrative ;
- Mme Stéphanie HILDEVERT, contractuelle ;
n° R03-2025-12-11-00004
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-12-11-00004 - DS spéciale cadres du P2R au 11 12 2025 20 - Mme Elodie NESTAR, inspectrice, cheffe du service dépense de l'État ; - Mme Marie LEPINAY, contrôleuse :
- Mme Sergina CONSTANT, contrôleuse ;
- Mme Saelle ENESA, contrôleuse ;
- Mme Eveline SANAMIN, agente administrative .
2. Pour la mission Ressources (budget, immobilier, logistique, ressources humaines et formation professionnelle) :
- Mme Sylvie CAPULLI, inspectrice, cheffe du service logistique et délégué départemental à la sécurité;
- Mme Ilyana PALMOT, contrôleuse des finances publiques,
- Mme Katalin MESSAGER, contrôleuse ;
- M Yves NARFIN, agent administratif principal des finances publiques ; - Mme Lyvia MAZARIN, contractuelle (VSC)
- Mme Anne JEAY, inspectrice, cheffe du service ressources humaines ;
- Mme Prisca DANIEL, contrôleuse ;
- M Thierry VALÈRE, contrôleur, assistant de prévention et correspondant handicap; - Mme Yolande ELFORT, contractuelle ;
- M Olivier LAROCHE, agent administratif principal ;
- Mme Maeva MOUCLE, inspectrice, cheffe du service formation professionnelle.
3. Pour la Mission contrôle et contentieux (suivi et pilotage du contrôle fiscal externe, ordonnancement des dossiers de contentieux, contentieux fiscal d’assiette, traitement des dossiers de défiscalisation et gracieux fiscal) :
- Mme Mayling MARIE-JOSEPH, inspectrice ;
- Mme Barbara GARGAR, inspectrice ;
- Mme Sarah AOUADI, inspectrice ;
- Mme Estelle BAIT, contrôleuse
- M Jocelyn BEAUFORT, agent administratif principal.
Article 2 : Cette délégation prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision sont abrogées.
Fait à Cayenne, le 11 décembre 2025
Le Directeur régional des finances publiques
Grégory ROUTARD
Administrateur de l'État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2025-12-11-00004 - DS spéciale cadres du P2R au 11 12 2025 21