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Arrêté - Règlementation circulation et stationnement Journées Européennes du Patrimoine 2024
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Lien du pdf (Arrêté - Règlementation circulation et stationnement Journées Européennes du Patrimoine 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SMART.CITY.
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Emailmairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8-2024-1027
JOURNEES DU PATRIMOINE
Du 16 et 23 septembre 2024
RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
AUTORISATION D'USAGE DE HAUT-
PARLEURS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
sur La délégation de fonctions aux adjoints au Maire et La
délégation de signature,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories
d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules ;
Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations
relatives à l'usage de haut-parleurs sur la voie publique et d'en
fixer Les conditions d'usage,
Considérant La demande de la ville de Béthune d'interdire la
circulation des véhicules sur les axes et parkings nommés ci-
dessous, à l'occasion des Journées du Patrimoine, et La nécessité
de mettre en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires à
son bon déroulement.
ARRETE:
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit du lundi 16 septembre 2024, 7h au lundi 23 septembre
2024, Th:
- Parking Grand'Place
Article 2 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits Le vendredi 20 septembre 2024, de
7h30 à 19h:
- _ Grand'Place (bande de roulement à l'angle de La rue du Pot d'Etain à l'angle de l'avenue Jean
Jauès).
- Avenue Jean Jaurès (à l'angle de La rue A. Briand à La Grand'Place sauf entrée parking souterrain)
Article 3 : La circulation sera autorisée dans Les 2 sens, Le vendredi 20 septembre 2024, de 7h30 à 19h:
- Rue des Charitables EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 4 : La circulation des piétons sera interdite de manière temporaire Le vendredi 20 septembre 2024, de
7h30 à 19h:
- Grand'Place
Article 5 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée
aux organisateurs.
Article 6 : Ces dispositifs ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7 : La signalisation règlementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 8 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 9 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 11: Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 12_: Monsieur Le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Directeur
des Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 21 août 2024
Le Maire