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Arrêté - Il était une fois le Pas de calais Libéré règlementation de stationnement et de circulation 30 août 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Il était une fois le Pas de calais Libéré règlementation de stationnement et de circulation 30 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.216300 01
Email mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°8-2024-915
IL ETAIT UNE FOIS LE PAS DE
CALAIS LIBERE
Vendredi 30 août 2024
RÉGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
sur La délégation de fonctions aux adjoints au Maire et Le
délégation de signature,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération et réglementer le
stationnement de véhicules ;
Considérant La demande de La ville de Béthune d'interdire Le
stationnement et La circulation des véhicules sur Les axes et
parkings nommés ci-dessous, à l'occasion de l'arrêt d'un convoi
militaire de «IL était une fois Le Pas de Calais Libéré» et La
nécessité de mettre en place toutes les mesures de sécurité
nécessaires à son bon déroulement.
ARRETE:
Article 1er: Le stationnement des véhicules sera interdit Le vendredi 30 août 2024, de 6h à 18h:
Grand'Place
Article 2 : La circulation sera interdite Le vendredi 30 août 2024, de 16h à 18h
Grand'Place (bande de roulement de La rue du Pot d'Etain à la rue Grosse Tête)
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite de manière temporaire Le vendredi 30 août 2024, de 14h à 18h:
Rond-Point St Pry
Boulevard Jean Moulin
Rue de Lille
Rue du Beau Marais
Place Joffre
Boulevard Kitchener
Place Lamartine
Rue Sadi Carnot
Rue du Pot d'Etain
Rue des Treilles
Rue Saint Pr EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
- Boulevard du Général Leclerc
- Avenue de Bruay
Article 4 : Ces dispositifs ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 6 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffrou Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 10_: Monsieur le Maire, Madame La Directrice Générale Adjointe des Services de La Mairie, Monsieur Le
Directeur des Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Palice, La Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 12 juillet 2024
Le Mäire,
Pour Le Mare,
jéint au Maife