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Procès Verbal - pv cm du 13122024 1 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13122024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EX

OSTREVANT

M" CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE MARQUETTE EN OSTREVANT

L'an deux mille vingt-quatre, le 13 Décembre, le Conseil Municipal de la

Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans la Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la

suite de la convocation qui lui a été faite le 05 Décembre, laquelle

convocation a été affichée le jour même à la porte de la Mairie

conformément à la loi. Il est procédé à l'appel nominatif des membres du

Conseil Municipal.

Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent

Absent d'une OÙ Excusé

Excusé Procuration procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent

MARECHAL Jean-Maurice | Présent

DELFORGE Marie-Christine | Présente OUI

DUBOIS Jean-Yves Présent

JOCHIMSKI Yannick Présent

CARPENTIER Brigitte Excusée DELFORGE Marie-Christine

POULAIN Jean-Paul Présent

WAVRANT Marielle Excusée

MERESSE Éric Présent

SCHOLAERT Myriam Présente

JABLONSKI Patrick Absent

ROBAS Chantal Présente

POULAIN Pascal Présent

MICHEL Cathy Présente

VALANSOMME Christophe | Présent

NIVALLE Nathalie Présente

BOULANGER Clément Absent

DUTAILLY Anne Excusée

ROTOLO David Présent

Nombres de membres légaux 19

en exercice 19

présents 14

Absents-Excusés 05

Procurations 01ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 à 18h00

1 / DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

2 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU 05 SEPTEMBRE 2024 3 / DELIBERATION D’OUVERURE DE POSTES PEC/CUI POUR 2025

4 / DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR 2025 5 / ALSH 2025 : FONCTIONNEMENT TARIFICATIONS et RECRUTEMENT 6 / DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS N°2

7 / AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

8 / PARTICIPATION OBLIGATOIRE CONTRAT DE PREVOYANCE DES AGENTS 9 / CONVENTION D’ACCUEIL CRECHE « LES PETITS FILOUS » de l’'EHPAD DE BOUCHAIN : RENOUVELLEMENT AU 1E8 JANVIER 2025

10 / SUBVENTION à l’APE

11/TRAVAUX

12 / FESTIVITES

13 /JEUNESSE

INFORMATIONS OÙ QUESTIONS DIVERSES

Demande de Mr et Mme LEGUILLIER-LEDENT : avis sur décision d’ouverture d’un commerce de type débit de boissons au 15 rue Pasteur (Validation de l’avis DEFAVORABLE du Préfet)

Toute question diverse doit être adressée au Maire, par écrit, 48 heures au moins avant la

séance du Conseil Municipal.Monsieur le Maire prend la parole avant le début de la séance :

« Mesdames, Messieurs, Membres du Conseil Municipal

Avant de commencer notre réunion de conseil, je tiens aujourd'hui à faire une mise au

point.

Je reconnais que le mail d'annulation des vœux 2025 était très maladroit de ma part. Mes mots ont dépassé mes pensées, j'ai parfois l'impression d'être un punchingball.

Vous voulez savoir pourquoi je réagis de cette façon. Tout simplement, je tenais à

faire cette mise au point car force est de constater que l'ambiance se dégrade au sein du Conseil Municipal.

Des avis divergent et c'est logique mais n'oubliez pas que nous sommes une équipe. Nous sommes un tout et tout le monde doit travailler ou essayer de travailler dans le même sens, c'est-à-dire pour le bien-être des habitants tout en sachant que les années qui arrivent seront très moroses tant au point de vue financier que d'autres.

C'est normal d'avoir des avis, des idées mais nous ne pouvons pas assumer les avis et

idées de vous tous.

Cette année déjà, les dotations et subventions ont déjà commencées à être raboter

mais les années qui suivent c'est à coup de hache qu'elles vont diminuer, c'est pourquoi

aujourd'hui, il va falloir être extrêmement prudent en matière de dépenses, faire passer l'utile avant l'agréable.

Sachez que j'ai bien pris note de la réaction de certaines et certains d'entre vous et je m'en excuse mais sachez aussi que vous n'êtes pas les seuls car personnellement, à

la lecture de ce mail par Mado, je m'en suis pris, comme on dit « plein la gueule » à

mon domicile.

Je terminerai en vous disant que nos projets en cours : vestiaires, calvaire,

vidéosurveillance, doivent continuer à être étudiés.

Nous avons encore une année pour commencer à mettre en œuvre tous ces projets. Je

compte sur vous toutes et tous.

Nous avons une trésorerie saine et il faut continuer dans ce sens parce que demain, si

d'aventure, nous étions dans le rouge, on ne cherchera pas à comprendre, on dira tout

simplement que c'est la faute du Maire.

Nous sommes des élus et non des nommés. Nous aurons des comptes à rendre à la

population à la fin de la mandature en cours, c'est-à-dire dans 15 mois.

J'espère que ces quelques lignes n'entraveront pas nos relations et que nous

continuerons à nous respecter et ne pas polémiquer sur des sujets qui n'en valent pas

la peine.

C'est parti maintenant pour notre dernière réunion de l'année 2024.

Merci de votre écoute et si vous avez des commentaires à faire, n'hésitez pas, je suis

là pour les écouter et tenter de les régler.

Délibération N° 2024121301 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de nommer Jean-Maurice MARECHAL secrétaire de séance.

Assiste également à la séance : Monsieur Grégory DUBREUCQ, Secrétaire Général de Mairie.

DECISION : Adopté à l’unanimitéDélibération N° 2024121302 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05092024

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 Septembre 2024 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.

S’il n’y pas d’observations, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l’unanimité d’approuver le Procès-verbal de la réunion du 05 Septembre 2024, sans remarques.

DECISION : Approuvé à l’unanimité

Délibération N°2024121303 DELIBERATION D'OUVERTURE DE POSTE EN CONTRAT

CUI PEC POUR 2025

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les postes en contrat CUI nécessaires pour 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’ouvrir 5 postes de contrat

CUI PEC à raison de 20h par semaine.

DECISION : Adopté à l’unanimité

Délibération N° 2024121304 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT

SAISONNIER D’ACTIVITE POUR 2025

Il est proposé à l’assemblée, à compter de ce jour et pour l’année 2025 : - d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés :

+* au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien ; * au maximum 3 emplois à temps non complet à raison de 10/35°"% dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien. DECISION : Adopté à l’unanimité

Délibération N° 2024121305 ALSH 2025 : FONCTIONNEMENT TARIFICATIONS _et

RECRUTEMENT

Il est proposé à l’assemblée de reconduire l’A.L.S.H. des vacances de Printemps, de Juillet et

d’octobre pour 2025, de fixer les tarifs, les modalités de fonctionnement et de recrutement.

ORGANISATION A.L.S.H. VACANCES DE PRINTEMPS 2025

Il est proposé à l’assemblée de reconduire l’A.L.S.H. des vacances de Printemps pour 2025.

Monsieur le Maire propose que le centre fonctionne la première semaine, soit du :

Lundi 07 Avril au Vendredi 11 Avril 2025, toute la journée.ORGANISATION A.L.S.H. VACANCES DE JUILLET 2025

Il est proposé à l’assemblée de reconduire l’A.L.S.H. des vacances de Juillet pour 2025. Monsieur

le Maire propose que le centre fonctionne 3 semaines :

soit du Lundi 07 Juillet au Vendredi 25 Juillet 2025, toute la journée.

ORGANISATION A.L.S.H. VACANCES D’OCTOBRE 2025

Il est proposé à l’assemblée de reconduire l’A.L.S.H. des vacances d'Octobre pour 2025. Monsieur

le Maire propose que le centre fonctionne la première semaine, soit du :

Lundi 20 Octobre au Vendredi 24 Octobre 2025, toute la journée.

TARIFS À LA SEMAINE : APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2025*

Afin de bénéficier du financement de la CAF, le Conseil d’administration de la CAF du Nord a

décidé que la commune devait obligatoirement fixer 3 tarifs différents.

Tarifs Familles de Tarifs Communes extérieures

Marquette en Ostrevant | Enfants scolarisés à Marquette en

et Communes Ostrevant***

conventionnées **

Tarif Tarif Tarif 2025*** Tarif 2025***

2025** 2025**

Quotient Tarif par Tarif à Tarif par enfant / | Tarif à partir

familial enfant / partir du semaine du 3è"° enfant

semaine 3îme enfant / semaine

/ semaine

- de 750 € 28€ 26€ 56€ 52€

- de 751 € à 32€ 28€ 64€ 56€

1200 €

de 1201 € à 33€ 30€ 66€ 60€

plus

*Tarif sans repas.

**pour les Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac, Wavrechain sous Faulx et

Emerchicourt.

*#*# Enfants scolarisés à Marquette en Ostrevant mais domiciliés dans des Communes hors

convention intercommunale.

Pour les Communes de Wasnes au Bac, Wavrechain sous Faulx et Emerchicourt, une Convention

Intercommunale a été signée, la limite est fixée à 15 enfants pour ces communes.

Il est décidé de fixer la participation à l’ALSH pour chaque commune à 105 € par enfant et par

semaine de participation pour les ALSH des petites vacances et 315 € par enfant inscrit pour

l’ALSH de Juillet au titre des frais engagés et supportés par la Commune de Marquette en

Ostrevant. (cf délibération N°2024090505 du 05/09/2024)

Frais de repas lors des campings : 10 €/jour par enfant.Il est décidé de donner priorité aux enfants des familles de Marquette en Ostrevant, puis

scolarisés à Marquette en Ostrevant et enfin aux Communes conventionnées. Pour ces

dernières, un maximum de 15 inscriptions (suivant places disponibles au vu des critères

définis ci-dessus)

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ POUR LES

ACCUEILS DE LOISIRS — ALSH PRINTEMPS JUILLET ET OCTOBRE 2025 :

Pour permettre le fonctionnement des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, donc de

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, le Maire dispose selon l’article

3, 2% alinéa de la loi du 26 janvier 1984 de la possibilité de recruter des agents par voie

contractuelle.

Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à

des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour les accueils de loisirs pour une

période de six mois maximum pour une même période de douze mois en application de l’article 3,

2È" alinéa de loi du 26 janvier 1984.

Pour les vacances de Printemps 2025

e au maximum UN emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de

Directeur (trice),

e au maximum HUIT emplois à temps non complet pour exercer les fonctions

d’animateur diplômé ou stagiaire,

Pour les vacances de Juillet 2025

e au maximum UN emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de

Directeur (trice), grade : Animateur Principal de 2°% classe

e au maximum UN emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de sous-

directeur,grade : Adjoint d’Animation de 2°" classe

e au maximum DOUZE emplois à temps non complet pour exercer les fonctions

d’animateur diplômé, grade : Adjoint d'Animation de 2°" classe

e au maximum SIX emplois à temps non complet pour exercer les fonctions

d’animateur stagiaire. grade : Adjoint d’Animation de 2°" classe

Pour les vacances d’octobre 2024

e au maximum UN emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de

Directeur (trice),

e au maximum HUIT emplois à temps non complet pour exercer les fonctions

d’animateur diplômé ou stagiaire,

M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins en fonction du nombre d’enfants inscrits,

ainsi que de la détermination des conditions de recrutement.BASE DE REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT,

ALSH VACANCES DE PRINTEMPS et D’'OCTOBRE 2025

Il est demandé à l’assemblée de fixer la base de rémunération du (de la) Directeur (trice) et des

animateurs comme suit et d’autoriser le Maire à effectuer les recrutements nécessaires :

Fonction IB /IM Base de calcul

e Animateur diplômé BAFA 405/371 X ___40 heures

151,67 heures

e Animateur stagiaire BAFA 367/361 X ___40 heures

151,67 heures

Indemnité par nuitée de camping : 20 €

BASE DE REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

ALSH DE JUILLET 2025

e Fonction IB /IM Base de calcul

e Directeur 405/371 X _130 heures

151,67

e Directeur Adjoint 405/371 X __130 heures

151,67

e Animateur diplômé BAFA 405/371 X 120 heures

151,67

e Animateur stagiaire BAFA 367/361 X 120 heures

151,67

Indemnité par nuitée de camping : 20 €

DECISION : Adopté à l’unanimité

Délibération N°2024121306 DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS

Afin d’ajuster les crédits budgétaires en cours d’année, il y a lieu de procéder aux modifications

budgétaires suivantes sur le Budget 2024. A savoir :

DM N°3 OUVERTURE DE CREDITS

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Crédits à ouvrir

Chapitre 23 Immobilisations Corporelles

Compte 231 Immobilisations corporelles en cours + 300 000,00 € Total + 300 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Crédits à ouvrir

Chapitre 13

Compte 1323 Subventions du Département + 300 000,00 € Total + 300 000,00 €

DM N°4 VIREMENTS DE CREDITS

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Crédits à réduire

Chapitre 23 Immobilisations Corporelles

Compte 231 Immobilisations corporelles en cours - 10 000,00 € Total - 10 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Crédits à ouvrir

Chapitre 21

Compte 2158 autres Installation, matériel et outillage technique + 10 000,00 €

Total + 10 000,00 €

DECISION : Adopté à l’unanimitéDélibération N° 2024121307 COMPTABILITE M57 Autorisation de modifications des

crédits BUDGET 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2021101405 en date du

14/10/2021 relative à la mise en place du nouveau référentiel comptable (M57)

Ainsi :

.… en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif

la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

Il est proposé au Conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire cette possibilité de procéder à

des mouvements de crédits comme repris ci-dessus pour le prochain budget de 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire cette possibilité de procéder à des mouvements de crédits comme repris ci-dessus.

07/ AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Délibération N°2024121307 en date du 13/12/2024 concernant l’ouverture du quart des crédits ne respecte pas l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise le Conseil Municipal à ouvrir des crédits en investissement, à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l’année précédente, pour permettre le règlement des dépenses qui relèvent de l’investissement avant le cul de F 1 té

ONVOoCcation

4 Jour COMME S

Afin de ne pas retarder le —_ des ere en cours et d éviter les pénalités de retard, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits en investissement conformément à l’article L1612.1 du C.G.CT.

Le Conseil est invité à délibérer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à régler les dépenses d’investissement en attente du vote du budget primitif 2025 conformémentà l’article L.1612.1 du C.G.C.T dans les limites suivantes : Les crédits ouverts au Budget 2024 étaient les suivants ( É Chapitre 20: 45 000,00 €

Chapitre 21 : 45 000,00 €

Chapitre 23 : 430 741,62 €

Total 520 741,62 € Autorisation de dépenses avant BP 2025 :

520 741,62 € x 25% = 130 185,405 €

Le Conseil Municipal Décide que l’enveloppe totale est ventilée par chapitre comme suit : Chapitre 20 : 11 250,00 €

Chapitre 21 : 11 250,00 €

Chapitre 23 : 107 685,405 €

Total 130 185,405€

DECISION : Adopté à l’unanimitéDélibération N° 2024121308 PARTICIPATION OBLIGATOIRE CONTRAT DE

PREVOYANCE DES AGENTSCOMPTABILITE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

de fixer un tarif unique de 8€ mensuel pour la garantie prévoyance au 1°" Janvier 2025 à l’ensemble

des agents titulaires, stagiaires à temps plein ou temps non complet (pas de proratisation)

Dit que l’agent devra justifier auprès de l’employeur d’une adhésion pour bénéficier de cette

participation financière.

De revoir la participation au titre de la protection santé lors d’un prochain Conseil pour une

application au 1% Janvier 2026 (un tarif unique d’au minimum 15€, date butoir le 1° Janvier 2026).

Dit que la participation sera plafonnée au montant de la cotisation due par l’agent.

DECISION : Adopté à l’unanimité

Délibération N° 2024121309 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EHPAD DRONSART DE BOUCHAIN POUR LE MULTI-ACCUEIL INTERCOMMUNAL SUR LE

SECTEUR DE L’OSTREVENT PARTICIPATION OBLIGATOIRE CONTRAT DE

PREVOYANCE DES AGENTSCOMPTABILITE

Il est décidé de reconduire la convention de partenariat avec la crèche multi accueil « les ptits filous

« de l’'EHPAD de bouchain pour 2 ans à compter du 1° Janvier 2025

DECISION : Adopté à l’unanimité

Délibération 2024121310 SUBVENTION à l'APE

Une subvention de 1085 € est octroyé à l’association de l’APE dans le cadre du voyage au

Futuroscope

DECISION : Adopté à l’unanimité

Délibération 2024121310-02 SUBVENTION à APE Color Run

Une subvention de 1000 € est octroyé à l’association de l’APE dans le cadre du projet d’animation

de type Color Run.

Dit que cette subvention sera revue lors du vote des subventions 2025 et inscrite au BP 2025 faute

de crédits sur 2024

DECISION : Adopté par 8 voix pour sur 15 vote

Délibération 2024121311 POINTS TRAVAUX ET FINANCIERS

Intervention de Monsieur DUBOIS Jean-Yves, adjoints aux Travaux (3 questions diverses)

Point finances et dossiers de subvention en cours

DECISION : Adopté à l’unanimitéDélibération 2024121313 QUESTIONS DIVERSES

Demande de Mr et Mme LEGUILLIER-LEDENT : avis sur décision d’ouverture d’un commerce

de type débit de boissons au 15 rue Pasteur (Validation de l’avis DEFAVORABLE du Préfet)

DECISION : AVIS défavorable à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

FIN DE SEANCE

Le Secrétaire de séance,

Mr Jean-Maurice MARECHAL