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Déliberation - 39 d1442913421035 294
Déliberation - 175 d1750255116328
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 175 d1750255116328)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-246
Acquisition de parcelles - Projet d'aménagement d'une voie
verte rue de la Routière
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-246
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition de parcelles - Projet d'aménagement
d'une voie verte rue de la Routière
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par arrêté préfectoral du 29 juin 2021, le projet d’aménagement d’une voie verte Rue de la Routière a été déclaré d’utilité publique. A l’issue d’une enquête parcellaire, le Préfet des Deux-Sèvres, par arrêté du 24 janvier 2025, a déclaré cessibles au profit de la Ville de Niort les parcelles nécessaires au projet.
Cet aménagement a pour objet la création d’un cheminement cyclable et pédestre sécurisé permettant de relier le pôle commercial situé route de Coulonges et les équipements sportifs du secteur dit de Grand- Croix au bourg de Sainte-Pezenne.
Plusieurs propriétaires concernés ont accepté de céder à la Commune de Niort les emprises de terrains nécessaires à cet aménagement. La négociation a eu lieu sur la base de 0,35 €/m2.
Le prix global d’acquisition s’élève à 529,90 € auquel s’ajoutent :
- des indemnités de remploi attribuées aux propriétaires : 105,98 € ;
- des indemnités d’éviction versées aux différents exploitants agricoles en contrepartie de la libération des emprises de terrains qu’ils occupent : 733,68 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles désignées dans le tableau de synthèse ci-annexé, moyennant le prix global de 529,90 € ;
- approuver le versement des indemnités de remploi aux propriétaires pour la somme globale de 105,98 € et des indemnités d’éviction d’un montant total de 733,68 € aux différents exploitants agricoles, selon le tableau de synthèse ci-annexé ;
- autoriser la signature de tous actes à cet effet, les frais associés à cette acquisition étant à la charge de la Commune de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Projet voie verte rue de la Routière - Synthèse acquisitions amiables et indemnités exploitants
?arcelle
Lieudit
Superficie
Prix de vente
ei si
Civilité
Nom
Prénom
Fermier
Indemnité fermier
remploi
M.
ZV 436
ÉEÉRSESS
04a 74ca
165,90 €
aise
[Ph
229,70 €
Carrées
e
M. M, M M.
Les Pièces
ue
ZV 440
:
01a 80ca
63 €
12,60 €
M.
87,23 €
Carrées
M.
Les Pièces
Li
ZV 442
à
O1a 04ca
36,40 €
7,28 €
M.
50,40 €
Carrées
M.
Les Pièces
à
ZV 450
À
06a 37ca
222,95 €
44,59 €
-
308,69 €
Carrées
M
Les Pièces
je
ZV 446
:
00a 38ca
13,30 €
2,66 €
18,41 €
Carrées
M.
ZV 448
bo
de
00a 81ca
28,35 €
s67€
39,25 €
Carrées
Total général
529,90 €
105,98€
|
Total indemnités
733,68 € NIORT
©©v©v lAAZSEALA FTARSSSSSS Cerst rs Srr less LESSSSNTEEEEEEEEENEE € [4
J
Projet voie verte rue de la Routière - emprises acquisitions amiables
0 100 200 Mètres
Imprimé le : 28/04/2025
BD Ortho - SCAN 25 - SA N 100 : Copyright IGN - Cadastre : Copyright DGI