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Déliberation - 20100657
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20100657)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 10 décembre 2010
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 23 décembre 2010
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2010
A C Q U I S I T I O N D E P A R C E L L E S D E T E R R A I N A
T O U T V E N T
Accusé de réception de la préfecture en date du
mercredi 22 décembre 2010
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Alain BAUDIN - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : Mme Delphine PAGE -
Excusés ayant donné pouvoir :
Nicole GRAVAT donne pouvoir à Denis THOMMEROT - Annie COUTUREAU donne pouvoir à Hüseyin YILDIZ - Frédéric GIRAUD donne pouvoir à Nicolas MARJAULT - Gérard ZABATTA donne pouvoir à Michel GENDREAU - Marc THEBAULT donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS - Blanche BAMANA donne pouvoir à Jean-Louis SIMON -
Excusés :
Conseillers :
Mme Jacqueline LEFEBVRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2010
DELIBERATION D20100582
URBANISME ET FONCIER ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN A TOUT VENT
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
La Ville de Niort est propriétaire de diverses parcelles à Tout Vent, constituant la Coulée Verte et un parking d’accès au cheminement.
Les propriétaires des parcelles au même lieudit, cadastrées section Z N° 875 pour 11 a 12 ca et N° 877 pour 24 a 68 ca, représentant une superficie totale de 35 a 80 ca, ont proposé la cession de leurs parcelles au profit de la collectivité.
Ces parcelles sont situées en bordure de la Coulée Verte, et bénéficient d’un accès facilité par la proximité du parking existant. Elles permettraient un aménagement en jardins familiaux.
Un accord est intervenu avec les propriétaires pour la cession de ces terrains au prix global de 17 792,60 € soit un prix de 4,97 €/m² conformément à l’avis de valeur délivré par le Service de France Domaine.
Tous les frais et droits résultant de ladite acquisition seront imputés au chapitre 21 8241 2111 du Budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles Z 875 et 877 pour un montant total de 17 792,60 € ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL