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Déliberation - 39 d1442913421035 294
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1442913421035 294)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 septembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/09/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/09/2015
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-294
Adhésion à un groupement de commandes entre la CAN et la
Ville de Niort pour l'acquisition de prestations de
développement et tierce maintenance applicative des sites
internet de la CAN et de la Ville de Niort - Approbation de la
convention de groupement
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2015
Délibération n° D-2015-294
Direction des Systèmes d'Information
et de Télécommunications
Adhésion à un groupement de commandes entre la
CAN et la Ville de Niort pour l'acquisition de
prestations de développement et tierce maintenance
applicative des sites internet de la CAN et de la Ville
de Niort - Approbation de la convention de
groupement
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le Conseil municipal a approuvé le « Schéma de Mutualisation » entre les services de l’EPCI Communauté d’Agglomération du Niortais et les services des communes membres. Ce schéma propose dans ses orientations une stratégie de mutualisation des actions de communication.
Lors de sa séance du 16 mars 2015, le Conseil communautaire de la CAN a approuvé le « Schéma de Mutualisation » entre les services de l’EPCI et les services des communes membres. Ce schéma propose dans ses orientations une stratégie de mutualisation des actions de communication.
Dans ce cadre, la CAN et la Ville de Niort envisagent de mettre en place, un groupement de commandes afin d’acquérir des prestations de développement et de tierce maintenance applicative autour des sites Internet des deux collectivités.
En conséquence, il convient de constituer le groupement de commandes en vue de la passation de l’accord cadre. La convention désigne la CAN coordonnatrice de ce groupement. Le coordonnateur du marché est chargé de la passation de l'accord-cadre. L’exécution revient à chacune des collectivités pour la part qui la concerne.
Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 200 000,00 € HT pour 3 ans, selon la répartition suivante :
- pour la CAN : 130 000,00 € HT ;
- pour la Ville de Niort : 70 000,00 HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adhérer au groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour l’acquisition de prestations de développement et tierce maintenance applicative des sites Internet de la CAN et de la Ville de Niort ;
- approuver la convention constitutive du groupement et autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ; - autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en tant que coordinateur, à signer l’accord-cadre à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE