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PLU - Annexes - Rapport CE
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Ordre du Jour - mqufrattj8o5ns7
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - mqufrattj8o5ns7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL du 7 MAI 2021 à 20 h 30
Présents : Mmes Soulier, Amarger, Boulet, Motescu, Falvet. Mrs. Chauvel, Armand,
Crozatier.
Absents : M. Monier Excusée : Claire Marliac, pouvoir donné à A. Amarger.
Excusé : Bruno Pastourel, pouvoir donné à E.Boulet.
Ordre du jour :
1- Présentation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) La visioconférence de Mme Céline CHARRIAUD, Présidente de Saint-Flour Communauté est regardée par les Conseillers Municipaux présents.
Mme le Maire rappelle que l’article L 153 du Code de l’Urbanisme indique que dans le cadre de
l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, un débat sur les orientations générales du
PADD doit se tenir dans chaque Conseil Municipal. Il sera suivi d’un débat en Conseil communautaire.
Elle présente le document qui a été envoyé aux Conseillers Municipaux, et ouvre le débat.
La Commune possède une carte communale.
Concernant les habitations en mauvais état ou en ruines, c’est bien d’essayer de faire quelque chose
pour attirer des habitants en résidence principale ou touristique.
Nous déplorons la difficulté à trouver une dynamique pour préserver les commerçants en centre-
ville.
Le projet permettra de lutter contre la désertification des campagnes.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue sur les orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du projet de
plan local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté.
2- Délibération relative à l’achat de jeux extérieurs
Nous revenons sur ce sujet n’ayant jusqu’à maintenant reçu qu’un devis (PROLUDIC) 4 621 € H.T.
Ce jour, la Sté Fête et Évènement nous fait une proposition : 4 359,48 H.T. signalétique et pose
comprises. Des devis vont être à nouveau demandés : le Conseil Municipal a décidé de partager les
achats entre les 2 commerçants. Voté à l’unanimité
3 - Délibération relative aux frais de scolarité
Concerne l’élève Hugo SOULIER actuellement scolarisé à l’école de Vieillespesse. Mme le Maire lit le
courrier envoyé à la mairie par les parents d’Hugo. Les parents d’Hugo souhaitent le changer d’école
à la rentrée de septembre 2021 (à Saint-Flour) et demandent une dérogation pour lui et sa sœur en
âge d’être scolarisée pour la cohérence de la fratrie. Mme le Maire poursuit sa lecture avec des
courriers de professionnels de santé. Le conseil municipal doit se prononcer sur le départ d’Hugo
SOULIER de l’école de Vieillespesse vers l’école publique Hugo-Vialatte de Saint-Flour mieux adaptée
pour lui.
Mme FALVET, mère d’Hugo ne participe pas au débat.
Il a été décidé qu’exceptionnellement pour le bien-être d’Hugo et à l’appui de plusieurs
professionnels de santé, nous acceptons que les 2 enfants de M SOULIER et de Mme Elodie FALVET
soient scolarisés à Saint-Flour dans la même école. Voté à l’unanimité Concerne une enfant vivant sur la commune de Vieillespesse en âge d’être scolarisée. Les parents de
cette enfant désirent la scolariser dans une école de St Beauzire (Haute-Loire) pour des raisons de
fratrie.
M le Maire de St Beauzire demande d’importants frais de scolarité. Un courrier va lui être envoyé
pour réduire la somme demandée. Voté à l’unanimité
Concerne les frais de scolarité pour les enfants de Lastic et St-Mary-le-Plain. Le conseil municipal
délibère pour faire participer les communes aux frais de scolarité. Voté à l’unanimité
Le Conseil Municipal délibère pour une somme à hauteur de 192 € par enfant et par an.
Voté à l’unanimité
4 - Délibération relative à une motion contre les campagnols terrestres
Mme le Maire fait la lecture du courrier explicatif des faits. La commune de Vieillespesse est d’accord
pour porter cette motion. Voté à l’unanimité
5 - FCS 2022-2024 -
Le Conseil Municipal a l’intention d’inscrire au Fonds Cantal Solidaire différents travaux :
Route de la Fageole devant la station d’épuration, le chemin de la pelle.
Des devis ont été demandés. Voté à l’unanimité
Questions diverses :
Mme le Maire fait lecture du courrier envoyé aux agriculteurs afin de les sensibiliser par rapport aux
nitrates contenus dans l’eau.
A Saint-Flour communauté, pour le projet de territoire, nous avons déposé 4 dossiers : Le multiple
rural, le logement au-dessus de la mairie, l’assainissement et la réfection de la place de l’église.
Au Vialard, les habitants du village demandent une aide technique pour réaliser un terrain de
pétanque.
Tour de table :
Le campanile de l’église va retrouver son état et ses cloches les 18 et 19 mai.
La livraison des plaques de rue et des numéros est programmée le 4 juin.
Levée de séance à 0 h 30