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Déliberation - 61y91ovk12sv3gk
Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - 61y91ovk12sv3gk)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Conseil municipal, 28 août 2015
Présents : Mmes Boulet, Soulier, Marliac, MM. Baguet, Lagloire, Cochu, Fournier
Procurations : MM. Chauvel, Leduc
Absente : Mme Amarger
Ordre du jour :
1- Délibération modificative pour le FPIC : ajouter 137 euros.
2- Délibération modificative relative aux coûts générés pour l’enquête publique relative
à la carte communale : 2 000 euros budgétés pour les frais de publication et les frais
relatifs au commissaire enquêteur.
3- Délibération relative à la modification des statuts de la Communauté de Commune
du Pays de St-Flour-Margeride compte tenu des compétences au titre de la gestion
du domaine nordique Lioran/Prat de Bouc/Haute Planèze : acceptation.
4- Délibération relative à la mise à disposition d’un local communal lors des obsèques
civiles : acceptation
5- Délibération relative à l’achat de terrain pour l’assainissement de La Fageole : terrain
de M. Franck Beaufort et projet programmé. Acceptation.
6- Délibération relative aux tarifs de l’eau et de l’assainissement : refus d’augmentation
des tarifs appliqués pour 2016 et à payer en 2017.
7- Devis Rouzaire pour travaux intérieurs de l’appartement vacant du presbytère :
l’appartement sera loué prochainement. Devis total projeté : 4 200 euros. Décision
de réaliser les travaux par nous-mêmes.
8- Facture Delair pour STEPS du Pradal et du Pont de Lery : les STEPS ne fonctionnaient
pas. Nettoyage du champ d’épandage au Pont de Léry, vidange et lavage de la station
puis dépotage au Pradal, soit un total de 1 700 euros. Demande de précisions entre la
facture août 2015 et le devis initial daté de septembre 2014.
9- Carte communale – Enquête publique : l’enquête ouvre le 31 août et se clôt le 2
octobre, avec 4 dates de venue du commissaire-enquêteur, M. Brunet. Les annonces
dans la presse ont été réalisées ou programmées.
10- Classement Zone vulnérable Nitrates : fin de l’étude. Réunion publique à prévoir pour
faire part des résultats de l’étude.
11- Travaux divers : arasement chemin de La Moureyre/Tiviers, fossé à La Gare, isolation
du grenier de l’école, restauration du clocher, route. Arasement : réalisé et facture
reçue (5 834 euros). Fossé : fait, débroussaillage (2 034 euros). Grenier : isolation
faite (700 euros dont 220 à charge communale et 500 pris par Total Marketing France). Clocher : échafaudage en attente, le CM regrette le retard pris par ce
chantier, relances faites. Routes : réfections finies.
12- Intervention d’un lieutenant de louveterie sur la VC n° 1 : M. Cussac est venu en août,
pièges posés, un blaireau a été tué.
Questions diverses
-Remplacement à l’école de la cantinière le mardi 1er septembre pour la garderie (7h30 à
8h50) et la cantine (préparation du repas et service). Mme Soulier et M. Fournier prennent
en charge le remplacement.
-Remplacement à l’école le 14 septembre d’Elodie Falvet, à la pause méridienne et la fin
d’AM. M. Fournier fera de midi à 13h30.
-Question relative au projet de réhabilitation en cours au Vialard pour M. Mallet.
Tour de table :
-Ecole : bac à sable à prévoir.
-Réunion le 3 septembre à Neussargue pour le plan local de l’eau.
-Chemins : entretiens demandés.
-Local à poubelle de la place de l’église peu propre. Prévoir le nettoyage.
-Noms de rue : demande de devis.
Levée de séance à 23h15.