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Ordre du Jour - mqufrattj8o5ns7
Déliberation - ldk0x4oyq3vhff
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - ldk0x4oyq3vhff)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23 janvier
2021
Membres
an
exercice :
Date
de
la convocation:
15/01/2021
41
L'an deux
mille
vingt-et-un
et le vingt-trois janvier l'assemblée régulièrement
Présents
: 8
convoquée, s'est réunie
Sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
9
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
9
Philippe
ARMAND,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Gregory
CROZATIER
par
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstentions:
OC
Excusés: Absents:
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL
Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
DETR
2021
- Réhabilitation
d'un
bâtiment
rural
en
Mulfipie
Rural
- 2021_001
Le
conseil
municipal
de
Vieillespesse
souhaite
réhabiliter
un
bâtiment
rural,
au
cœur
du
village,
afin
d'implanter
un
Multiple
Rural
: bar,
restaurant
et
3 chambres
d'hôtes.
Unc
attention
particulière
sera
portée
sur
le
choix
des
matériaux
ainsi
que
sur
toutes
mesures
ou
installations
permettent
des
économies
d'énergie.
Ea
situation
géographique
de
Vieillespesse,
proximité
de
l'autoroute,
est
un
atout
pour
le
commerce. Ce
projet
a pour
objectif
de
créer
un
lieu
de
rencontre
intergénérationnel
afin
de
renforcer
le
lien
social. Madame
le
maire
donne
lecture
de
l'estimatif
du
projet
établi
par
Monsieur
ALLEGRE,
architecte.
Après
avoir
pris
Connaissance
du
dossier
le
Conseil
Municipal,
* VALIDE
le
projet
estimatif
des
travaux
présenté
pour
un
montant
de
739
781.74
€
HT
soit
887
738.09
€
TTC
;
*
SOLLICITE
auprès
de
Madame
le
sous-préfet
une
subvention
au
titre
du
D.E.T.R
2021
:
* ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
*Subvention
D.E.T.R
2021
295
912.70
€
*Subvention
DSIL
295
912.70
€
*Empront
147
956.34
€
* AUTORISE
Madame
AMARGER
à entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier
et
à signer
tous
les
documents
utiles.
AF
Sous
préfecture de Saint Flour
|
Convôle
de
légalité
Date de réception de FAR; 25/01/2021 015-211502596-20710129-2021
O0f-DE Fait et délibéré à Vieilleapesse,
les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture
le 25 janvier 2021
et publié
ou notifié le 25 janvier 2021
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle
de légalité
Date
de
réception
de
FAR:
2501/2021
015-211502596-20210129-2021_
00t-DE République française Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23 janvier
2021
Membres
an
exercice :
Date
de
la convocation:
15/01/2021
11
L'an deux
mille
vingt-et-un
et le vingt-trois janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoqués, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
9
Présents
:
Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
"
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
9
Philippe
ARMAND,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Gregory
CROZATIER
par
Métanie
MOTESCLI-MAURANNE Excusés: Absents:
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL
Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Abstentions:
0
Qbiet:
DSIL
2021
- Réhabilitation
d'un
bâtiment
rural
en
Multiple
Rural
- 2021_002
Le
conseil
municipal
de
Vieillespesse
souhaite
réhabiliter
un
bâtiment
rural,
au
cœur
du
village,
afin
d'implanter
un
Multiple
Rural
:
bar,
restaurant
et
3 chambres
d'hôtes.
Une
attention particulière
scra
portée
sur
le
choix
des
matériaux
ainsi
que
sur
toutes
mesures
ou
installations
permettent
des
économies
d'énergie.
La
situation
géographique
de
Vieillespesse,
proximité
de
l'autoroute,
est
un
atout
pour
le
commerce, Ce
projet
a pour
objectif
de
créer
un
lieu
de
rencontre
intergénérationnel
afin
de
renforcer
le
lien
social. Madame
le
maire
donne
lecture
de
l'estimatif
du
projet
établi
par
Monsieur
ALLEGRE,
architecte.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
le
Conseil
Municipal,
* VALIDE
le
projet
estimatif
des
travaux
présenté
pour
un
montant
de
739
781.74
€ HT
soit
887
738.09
€ TTC
;
* SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
préfet du
Cantal
une
subvention
au
titre
du
DSIL
2021
;
* ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
#*Subvention
DSIL
2021
295
912.70
€
*Subvention
DETR
295
912.70
€
*Emprunt
147
956.34
€
* AUTORISE
Madame
AMARGER
à entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier
et
à signer
tous
les
documents
utiles.
|
RF
|
Sous
préfacturs
de
Saint
Flour
Contrôle de égalité
Date de récaption de l'AR: 25/01/2021 015-211502596-20210122-2021, 002-DE Fait et délibéré à Vicillespesse,
les jour, mois et am que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire après dépôt
en sous-préfecture
le 25 janvier 2021
et publié
ou
notifié le 25 janvier 2021
RE
Sous
préfecture de Saint Flour Contrôle
ds légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/01/2021
075-211502596-20210123-2021_
002-DE.
© République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23 janvier 2021
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
15/01/2021
11
L'an deux
mille
vingt-et-un
et le vingt-trois janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
9
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
9
Philippe
ARMAND,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Gregory
CROZATIER
par
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael MONIER,
Bruno PASTOUREL
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Qbiet.
Création du Budget Annexe
du Multiple Rural - 2021_003
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
serait
opportun
de
créer
un
budget
annexe
avec
déclaration
et
récupération
de
TVA,
cette
comptabilité
sera
suivie
par
la
comptabilité
M14.
La commune
s'engage
donc à
:
—
récupérer
la TVA
sur les travaux,
—
facturer
la TVA
sur les locations,
—
faire une
déclaration
trimestrielle.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
* ACCEPTE
la création
du budget
annexe
concernant
me
Multiple
Rural
Fait ct délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 25 janvier 2021
et publié ou notifié le 25 janvier 2021
RE
Sous
préfecture de
Saint Flour
Contrôle
de légalité
Date de réception de FAR: 25/01/2021 m15-211502696-20210129-2021, 003-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23 janvier 2021
Membres
on
exercice
:
Date
ds
la convocation:
15/01/2021
11
L'an
deux
rnille
vingt-et-un
et le vingt-trois Janvier Fassembiée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Done
e
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
9
Philippe
ARMAND,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Gregory
CROZATIER
par
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael
MONIER,
Bruno
FASTOUREL
Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet: Signature d'une convention
d'adhésion au service de médecine avec le CDG15
- 2021_004
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du Conseil
Municipal
qu'il est nécessaire
de signer une
convention
de renouvellement
d'adhésion
au service
de médecine
préventive
au
fer janvier 2021
avec
le Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du Cantal.
Cette
convention
est établie pour
lan
renouvelable
par tacite reconduction.
Madame
le maire
donne
lecture du règlement
du service de médecine
préventive,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
ACCEPTE
de
renouveler
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
au
ler janvier
2021
avec
le Centre de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale du Cantal.
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer la convention,
Fait et délibéré à Vieillespesse. les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 25 janvier 2021
€t publié ou notifié le 25 janvier 2021
RF
Sous
préfecture de Saint Flour Contrôle
de
tégalié
Date de récaption de
FAR: 25/01/2021
015-211502596-20210123-2021. 004-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23 janvier 2021
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
15/01/2021
11
L'an
deux
mille
vingt-et-un
el le vingt-trois janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
canvoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
PObnEs
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
9
Philippe
ARMAND,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Gregory CROZATIER
par Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael MONIER,
Bruno PASTOUREL
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Obiet: ADRESSAGE - Dénomination des rues - 2021_005 Annule
et remplace
la délibération
n° 2020-047
du
9 octobre
2020
pour
erreur
matériel.
Madame
le maire
rappelle qu'il appartient au conseil municipal
de déterminer par délibération, le
nom
à donner
aux
rues et places
publiques.
Il convient
ainsi
d'identifier clairement
les adresses
des
immeubles
et de procéder
à leur numérotation,
afin de faciliter
le repérage,
notamment
pour
la rapidité d'intervention
des
services
d'urgences,
les services
à la personnes,
l'efficacité de
l'acheminement
du courrier des
colis,
l'optimisation
des
services,
le déploiement
des
réseaux
(eau,
télécoms,
fibre...),
la navigation
avec
la généralisation
de
l'usage
des
GPS
et les
services
des
impôts. Il précise que
le maire veille au titre de son pouvoir de police généralà la "commodité
de
passage". Quand
au numérotage
des
habitations,
il constitue
une
mesure
de police
générale
que
le maire
peut prescrire en application de l'article L.2213-28
du code
Général des Collectivités
Territoriales
: "Dans
toutes les communes
où l'opération est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est excécuté
pour
la première
fois à la charge
de la commune.
L'entretien
du numérotage
est à la charge
du propriétaire
qui doit se conformer
aux
instructions
ministérielles".
: Les
dépenses
relatives
à la dénomination
des
voies
sont
afférentes
aux
"dépenses
d'entretien des voies communales",
La numérotation
est à la charge de la commune
à
la première
installation seulement.
Le propriétaire
est ensuite chargé de son entretien et de son
renouvellement,
il ne peut
s'opposer
à l'apposition
des plaques
indicatrices
de noms
de rucs
ou
de
numérotation
sur son
immeuble.
Madame
le maire
présente
la dénomination
des rues de la commune
et la numérotation
des
bâtiments
au Conseil
Municipal,
selon
l'annexe
ci-jointe.
RAF
|
Sous
préfecture de Saint Flour Contrôle
de
Kgalité
Date
de
réception
de
FAR:
25/01/2021
015-211502596-20210123-2021
005-DE Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
* VALIDE
le principe
général
de dénomination
et numérotage
des
voies
de la commune
selon
l'annexe
ci-jointe,
* AUTORISE
Madame
le maire
à entreprendre
toutes
les démarches
préalables
concernant
la
mise
en
oeuvre
de la dénomination
et du
numérotage
des voies
de
la commune.
Fait et délibéré à Vicillespesse,
lcs jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en sous-préfecture le 25 janvier 2021
et publié
ou notifié 16 25 janvier 2021
REF
Sous
préfecture
de
Saint
Flour
Contrôle de légalité
Date
de
réception
de
FAR;
25/01/2021
015-211502596-20210123-2021 005-DE Oo LA
FAGEOLE
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
ADRESSAGE
DE SECTION
DE LA RUE
ADRESSE
YA
43
Route du col de la Fageole - MAISON PRINCIPALE
S
43
Route du coi de la Fageole - BATIMENT
AGRICOLE
36
Route du col de la Fageole
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
36
Route du col de la Fageole
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
10
Roule du Col de la Fegeole - MAISON PRINCIPALE
98
12
Roue
du col de la Fagcok:
- CHATEAU
D'EAU
Route
du
col
de la
Fagcoke—
ZONE
CONSTRUCTIBLE
Rovie
du
col
de la
Fageole-
ZONE
CONSTRUCTIBLE
Route
du
cal
de
la Fageole-
ZONE
CONSTRUCTIBLE
84
Route
du
col
de
la Fagvole-
ZONE
CONSTRUCTIBLE
84
Route
du
col
de
la
Fagcole-
ZONE
CONSTRUCTIBLE
11
Route du col de la Fageole - MAISON PRINCIPALE
100
53
Ronte
du col
de
la
Fageole
- BATIMENT AGRICOLE
83
15
Route
du
col
de
la
Fageole
- MAISON
PRINCIPALE
22
17
Route du col de
ls Fageole - MAISON PRINCIPALE
SSI ss | s sis sis|sisisls
92
19
Route du col de la Fageole - MAISON PRINCIPALE
5
19
21
Route
du
col
de
la
Fageole-
ZONE
CONSTRUCTIBLE
S
Place
de
la Croix de
la Garde
- MAISON PRINCIPALE Place de la croix de la Garde - MAISON
PRINCIPALE
YB
8
3
AP
9
2
Place de la Croix de ls Gare - MATSON PRINCIPALE
AP
7
4
Place de la croix de la Garde - GARAGE
AP
11
8
Pince de La croix de la Garde - MAISON
AP
12
10
Place de la croix de la Garde - BATIMENT
AP
12
11
Plece de La croix de la Garde - HANGAR
AP
15
6
Place de La croix de la Garde - ETABLE
AB
16
2
Rue des Potagers - MAISON EN LOCATION
AB
|
76
4
|
ue de Ponge MAISON DNHABITEE
AB
71
6
Rue des Potapers - GRANGE
AB
78
8
Rue des Potagers - MAISON
PRINCIPALE
AB
78
10
Rue des Potagers
- HANGAR
AB
222
1
Rue de la Montagne - MAISON SECONDAIRE
AB
105
12
Rue de
Menésgne- MAISON
INHABITEE
AB
106
14
Ruc de la Montagne
- REMISE
AB
98
2
Rue de ls Montagne - MAISON PRINCIPALE
AB
87
4
Rue de ls Montagne - MAISON INHABITEE ET GRANGE
YB
1
6
Rue de la Montagne - MAISON
SECONDAIRE
ET GRANGE
YB
11
8
Rue de la Montagne
- REMISE
AB
89
10
Rue de la Montagne - MAISON PRINCIPALE Chemin des Pleaux - MAISON PRINCIPALE Piace de la Fontaine du Loup - FOUR
93
Pigce de la Fontaine du Loup - MAISON SECONDAIRE
239
2 sq
Piace de La Fontaine du Loup
- BERGERIE
91
Place de la Fontaine du Loup - BERGERIE
224
Rue de la Montagne
- MAISON
PRINCIPALE ET BERGERIE
Place de la Fontaine
du Loup
- MAISON INHABITEE
AVEC
GRANGE
97 98 99
19
Place de la Fontaine
du Loup
- MAISON
ET ECURIE
100
12
Place de ls Fontaine du Loup - MAISON INHABITEE
94 96
14
Place de la Fontaine du Loup - MAISON PRINCIPALE
ET
BATIMENT
95
16
Place de la Fontaine du Loup - MAISON
PRINCIPALE
sIslélélélelgielslelels
16
Lieu-dit La Tuile- BATIMENTS AGRICOLES
N SECTION
NRUE
ADRESSES
39
Rue de la Gare
- BATIMENT
AVICOLE
30
Rue
de la Gare — ZONE
CONSTRUCTIBLE
6la
Rue de ia Gare
- MAISON
PRINCIPALE
62a
Rue de la Gare
- MAISON
PRINCIPALE
63
Rue
de
la Gare
—- ZONE
CONTRUCTIBLE
shlsssls)gle
32
li
Rue de la Garc
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
T
N
36
13
Rue de la Gare
- MAISON
PRINCIPALE
ES
36
17
Rue
de la Gare
- MAISON
INHABITEE
5
37
15
Rue
de
la Gare
- MAISON
INHABITEE 33
19
Rue de la Gare - MAISON
SECONDAIRE
21
Rue de la Gare
- MAISON
PRINCIPALE
35
Rue de la Gare - MAÏSON
PRINCIPALE
14
25
Rue de la Gare - ZONE
CONSTRUCTIBLE
67
Rue de la Gare - MAISON
SECONDAIRE
Rue
de la Gare
-MAISON
PRINCIPALE
74
Rue
des Thuyas
-MAISON
PRINCIPALE
73
Rue des Thuyas
- MAISON
PRINCIPALE
75
Rue des Thuyas
- MAISON
DE
LA
CHASSE
75
Rues des Thuyas
- MAISON
EN
LOCATION
75
Rue des Thuyas
- MAISON
EN
LOCATION
75
Rue des Thuyas - ATELIER
COMMUNAL
71
Rue des Thuyas - MAISON
PRINCIPALE
69
Rue des Thuyas
- ENTREPRISE
76
Rue des Thuyas
- BATIMENT
EN
LOCATION
72
Rue de la Sagnette - MAISON
PRINCIPALE
70
Rue de la Sagnette - MAISON
SECONDAIRE
3 | SR IRIS RS IS] S IRISISINRIRININ
Rue de la Sagnette - MAISON
PRINCIPALE
5
Rue de la Sagnette - CHATEAU
D'EAU
10
Rue de la Sagnette - MAISON
SECONDAIRE LA
MOUREYRE
Numéro
NDERUE
SCUN
| SECTION
ADRESSE
ï
130a
1
Lieu-dit La Moureyre - RESIDENCE PRINCIPALE
130a
3
Lieu-dit La Moureyre - BATIMENT AGRICOLE
3
4
Lieu-dit La Moureyre - ETABLE
3
6
Lieu-dit La Moureyre — RESIDENCE PRINCIPALE
177
8
Lieu-dit La Moureyre
- BATIMENT AGRICOLE
41
9
Lieu-dit La Moureyre - MAISON D'HABITATION
PONT
DE
LEYRIS
sun
DE
NeDERUE
ADRESSES
SECFION
2P
…
1
Rue des Deux Ponts - BATIMENT AGRICOLE
ZP
4
3
Rue des Deux Ponts - BATIMENT AGRICOLE
ZR
s4
5
Rue des Deux Ponts
- MAISON SECONDAIRE
ZR
53
7
Rue
des Deux Ponts
- GITE
ZR
52
7
Rue des Deux Ponts
-GITE
ZR
77
9
Rue des Deux
Ponts
- MAISON
SECONDAIRE
ZR
77
11
Rue des Deux Ponts
- MAISON
PRINCIPALE
ZR
78
13
Rue des Deux Ponts - BATIMENT AGRICOLE
ZR
78
E
Rue des Deux ponts
- MAISON SECONDAIRE
ZR
4
2
Rue des Deux Ponts
- MAISON SECONDAIRE
ZR
45
4
Rue des Deux Ponts
- MAISON SECONDAIRE
ZR
An
6
Rue des Deux Ponts - MAISON SECONDAIRE ZR
44
8
Rue des Deux
Ponts- BATIMENT
AGRICOLE
ZR
64
10
Rue des Deux
Ponts
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
ZR
69
Impasse
de la Latte- MAISON
PRINCIPALE
ZR
69
Impasse
de la Latte
- ATELIER
ZR
75a
2
Chemin
de Bonne Font- BATIMENT
AGRICOLE
ZR
68a
1
Chemin
de Bonne
Font - MAISON
INHABITATEE
ZR
68a
3
Chemin
de Bonne
Font - BATIMENT
AGRICOLE
ZR
66a
5
Chemin
de Bonne
Font - MAISON
PRINCIPALE
ZR
67
7
Chemin
de Bonne
Font - CHATEAU
D'EAU
ZR
él
1
Ru
de l'Arcueil
- MAISON
PRINCIPALE
ZR
59
3
Rue de l'Arcueil
- MAISON
PRINCIPALE
ZR
55
2
Rue de l’Arcueil - MAISON
INHABITEE
ZR
56
4
Rue de l'Arcuell - MAISON
PRINCIPALE ET
ATELIER
ZR
78
6
Rue de l'Arcueil -BATIMENT
AGRICOLE
f
LE
PRADAL SCEN
SECTION
ADRESSE
AC
2289
1
Rue
du Maréchat Ferrant- MAÏSON INHABTTEE
AO
227
3
Rue du Maréchal-Ferrant
- MAISON PRINCIPALE
AO
368
7
Rue du Maréchal-Ferrant-
MAISON
PRINCIPALE
AO
368
9
Rue du Maréchal-Ferrant-
ATELIER
AO
363
11
Rue du Maréchal-Ferrant-
MAISON EN LOCATION 208
A0
203
13
Rue du Maréchal Ferrant- MAISON D'HABITATION
AO
S62
15
Rue du Maréchal Ferrant- ETABLE
AO
361
17
Rue du Marécha}-Ferrant-
MAISON PRINCIPALE
AO
_
2
Rue du Maréchal-Ferrant-
GARAGE
A0
191
2
Rue du Maréchal-Ferrant-
GARAGE
AO
190
ë
Rue du Marécha}-Ferrant-
FOUR
AO
196
6
Rue du Maréchal-Ferrant-
ETABLE
ZN
10
8
Rue du Maréchal-Ferrant- ETABLE
ZN
34
10
Rue du Maréchal-Ferrant-
MAISON PRINCIPALE
Un
|
34
|
12
À Rue du Maréchal-Ferrant-
MAISON INHABITEE
ZN
26
14
Rue du Maréchal-Ferrant
- CHATEAU D'EAU
ZN
u
16
Rue du Maréchal-Ferrant-
BATIMENT AGRICOLE
[ox
202
1
Rue de la Côte - BATIMENT AGRICOLE
AO
192
3
Rue de la Côte - MAISON PRINCIPALE
j
AO
197
5
Rue de la Côte -MAISON PRINCIPALE
ZN
#2
?
Rue de La Côte - BATIMENTS
ZN
35
4
| Rue de la Cête - PORCHERIE
ZN
38
6
Rue de la Côte -ETABLE
ZN
39
8
Rue de la Côte -ETABLE
ZN
32
10
Rue de la Côte- MAISON PRINCIPALE
AO
219
1
Rue du Lilas Violet - MAISON PRINCIPALE
A0
220
3
Rue du Lilas Vioiet- MAISON PRINCIPALE
|
40
223
5
Rue du Lilas Violet- MAISON INHABITEE
AO
7
Rue du Lilas Violet- MAISON PRINCIPALE ZL
59
Rue des Prés de la Font - BATIMENT AGRICOLE
zO
27
4
Rue des Prés de La Font- BATIMENT AGRICOLE
AC
229
6
Rue des Prés de la Font - MAISON EN LOCATION
AO
225
8
Rue
des Prés
de la Font
- MAISON
EN LOCATION
AO
218
10
Rue des Prés de La Font- MAISON INHABITEE
ZL
22a
3
Rue des Prés de la Font - BATIMENT AGRICOLE -
ZL
22a
5
Rue des Prés de la Font
MAISON
PRINCIPALE
2
21
7
Rue des Prés de la Font - MAISON
PRINCIPALE
ZL
55
9
Rue des Prés de la Font -
MAISON PRINCIPALE
ZL
55
11
Rue des Prés de la Font - ZONE CONSTRUCTIBLE
13
ZL
16
Rue des Prés
de la Font- ZONE CONSTRUCTIBLE
ZL
16
15
Rue des Prés de la Font -HANGAR
ZL
54
1
Rue des Prés de La Font - BATIMENT AVICOLE
ZL
14b
17
Rue des Prés de la Font- BATIMENT AGRICOLE
ZL
18
19
Rue des Prés de La Font - MAISON INHABITEE
7L
13
1
Impasse
de la Garde + MAISON PRINCIPALE
ZN
42
2
Impasse
de La Garde - MAISON PRINCIPALE
ZN
44
4
Impasse
de la Garde-
BATIMENT
AGRICOLE
ZY
37
1
Lieu-dit
Le Lavoir-BATIMENT AGRICOLE
ZL
65
2
Lieu-dit
Le Lavoir - HATIMENT AGRICOLE
49
Lieu-dit
Les Côtes - BATIMENT AGRICOLE
Z0 LE SOUL SIN
N° de SECTION
N° de RUE
ADRESSES
ZD
66
2
Impasse Chabassières
- MAISON EN LOCATION
ZD
67
4
Impasse Chabassières- MAISON PRINCIPALE
Z7D
69et70
!6
Impasse
Chabassières - BATIMENTS
AGRICOLES
ZD
7
1
Route du Pré Grand - MAISON
PRINCIPALE
ZD
18
3
Route du Pré Grand - FOUR COMMUNAL
Z2D
499253
2
Impasse de la Marmite - MAISON
PRINCIPALE
ZD
59
4
Fmpasse de la Marmite - MAISON SECONDAIRE
ZD
56
1
Impasse de la Marmite - MAISON
SECONDAIRE
ZD
26
|3
Impasse de la Marmite
- MAISON EN LOCATION
ZD
45
5
Impasse de la Marmite
- MAISON SECONDAIRE
ZD
8
11
Chemin du Coudert- ZONE CONSTRUCTIBLE
ZD
8
9
Chemin du Coudert - ZONE CONSTRUCTIBLE
.ZD
9
7
Chemin du Coudert - MAISON
INHABITEE
ZD
10
5
Chemin du Coudert
- MAISON
INHABITEE
ZD
ia
|
Chemin du Coudert
- MAISON PRINCIPALE
ZD
|
ia
1
Chemin du Coudert « MAISON
INHABITEE
2D
13
2
Chemin du Coudert
- MAISON
PRINCIPALE
ZD
14
8
Chemin
du Fournil- MAISON
PRINCIPALE
2D
63
6
Chemin du Fournil - MAISON INHABITEE
[2m
-
62
4
Chemin
du Fournil - MAISON PRINCIPALE
2D
17a
2
Chernin
du Fournil - MAISON SECONDAIRE
YE
9
4
Route du Pommier
- CHATEAU D'EAU
ZD
34a
2
Route du Pommier
- BATIMENT AGRICOLE 2D
e
|3
Route du Pommier - MAISON PRINCIPALE
ZD
63
1
Route du Pommier
- MAISON PRINCIPALE
LEMALARD sun
|wroesecrion |
PEACE
ADRESSE
2W
34
2
Route des Lavandières
- MAISON PRINCIPALE
AM
.
4
Route des Lavandières
MAISON INHABITEE
AM
107
6
Route des Lavandières
- FOUR
AM
12
8
Route des Lavandlères
« MAISON INHABITEE
AM
.
10
Route des Lavandières
« MAISON SECONDAIRE
am
ue
12
Route des Lavandières
- MAISON EN LOCATION
2M
117
|
14
Route des Lavandières - MAISON PRINCIPALE
AM
.
16
Route des Lavandières
- MAISON INHABITEE
AM
164
1
Route des Lavandières - MAISON SECONDAIRE
EH
AM
.
7
3
Route des Lavandières
« MAISON INHABITEE
AM
126
5
Route des Lavandières
- MAISON SECONDAIRE
AM
122
7
Route des Lavandières -MAISON HABITATION
AM
102
L
9
Route des Lavandières
- MAISON PRINCIPALE
ar
87
11
Route des Lavandières
- HANGAR
zT
.
13
Route des Lavandières
- HANGAR
2T
13
15
Route des Lavandières
: MAISON EN LOCATION
ZT
2
17
Route des Lavandières
ZONE CONSTRUCTIBLE
”
.
19
Route des Lavandières
- MAISON SECONDAIRE
2T
20B
21
Route des
Lavandières
- MAISON
[PRINCIPALE
ZT
20
23
Route des Lavandières
- BATIMENT AGRICOLE AM
110
i
Rue
du
Ferrage
- MAISON
SECONDAIRE
AM
112
3
Rue
du
Ferrage
+ MAISON
PRINCIPALE
Le
113
5
Rue
du Ferrage
MAISON
PRINCIPALE
AM
157
2
Rue
du
Ferrage
- MAISON
PRINCIPALE
AM
|
109
4
Rue
du
Ferrage
- MAISON
PRINCIPALE
ar
|
7
6
Rue
du Ferrage-
MAISON
SECONDAIRE
ZT
|
z
1
Chemin
des
Douze
- MAISON
PRINCIPALE
mr
L
3
ends
Dour
BATIMENT
AGRICOLE
a
|
4
5
Chemin
des
Douxe
- CHATEAU
D'EAU
2
39
Lieu-dit
Les
Fourniols
- MAISON
PRINCIPALE
ZK
54
2
Route
de
Bataillou
-ZONE
CONSTRUCTIBLE
x
.
4
Route
de
Bataillou
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
ZK
54
6
Route
de
Batalllou
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
ZK
54
8
Route
de
Bataillou
- ZONE
CONSTRUCTIBLE
AE
99
10
Route
de
Bataillou
- MAISON
PRINCIPALE
AE
100
12
Route
de
Bataillou
- MAISON PRINCIPALE
AE
102
14
Route
de
Bataillou
- MAISON
PRINCIPALE
AE
102
16
Route
de
Bataïllou
- ETABLE
AE
103
18
Route
de
Bataillou
- ZONE CONSTRUCTIBLE AE
20
Route de Bataillou- MAISON
PRINCIPALE
104
AE
104
22
Route de Hataïllou
- ETABLE
ZK
73
1
Route de Bataillou - RELAIS TELECOM
72
AD
3
Route de Bataillou
- MAISON
SECONDAIRE
72
AD
s
Route de Bataillou
- GARAGE
AD
257
7
Route de Ratalllou
- MAISON INHABITEE
AD
256
g
Route de Bataïllou - GARAGE AUTOMOBILES
AD
256
11
Route de Bataïllou - GARAGE AUTOMOBILES
AD
73
2
Route du Soleil - MAISON
PRINCIPALE
AD
71
4
Route du Soleil - MAISON SECONDAIRE
AD
71
4
Route du Soleil - MAISON PRINCIPALE
AD
259
6
Route du Sofsil - GARAGE AGRICOLE
ZE
37
1
Route
du soleil - MAISON PRINCIPALE
AD
74
2
Impasse de la Tuile- MAISON PRINCIPALE
AD
75
4
Impasse de la tuile - MAISON PRINCIPALE
AD
77
6
Impasse
de la Tuile - MAISON
PRINCIPALE
AD
78
8
Impasse
de la Tuile - JARDIN
ZE
39
10
Impasse de la Tuile
- TERRAIN
ZE
36
12
Impasse de la Tulle - MAISON INHABITEE
ZE
19
14
Impasse de Li Fuile - CHATEAU
D'EAU ZH
25
Lieu-dit La Marque - BATIMENT AGRICOLE
ZE
12
lieu-dit La Croix de Luc - BATIMENT AGRICOLE
MVERLLESPESSE-
BOURG
et LOTISSEMENT
195
Rue du rocher du Merie - APPARTEMENTS
N°DERUE
SN
|N°DESECTION
ADRESSE
AP
194
1
Allée des Tilleuls - MAISON PRINCIPAL
|
ap
191
3
Alée des Tilleuls
- MAISON PRINCIPAL
|
AP
190
5
Allée des Tilleuls
- MAIRIE
|
AP
190
5
Allée des Tilleuls - MAIRIE
:
AP
188
7
Allée des Tilleuls
- MAISON INHABITEE
| |
AP
138
9
Aliée des Tilleuls
- MAISON PRINCIPALE
7
AP
_.
11
Allée des Tilleuls - BATIMENT AGRICOLE
AP
107
2
Allées des Tilleuls
« MAISON PRINCIPALE
;
AP
197
4
Allée des Tilleuls
- GITE
AP
196
6
| Allée des Tilleuls
- FOUR
AP
201
8
Allée des Tilleuls
- MAISON SECONDAIRE
AP
201
10
Allée des Tilleuls - GARAGE
|
|
ZK
194
1
Route
du Pré de l'Arbre
- MAISON PRINCIPALE
|
ZK
18a
3
Route du Pré de l’Arbre - BATIMENT AGRICOLE
AP
174
1
Place Saint-Sulpice - EGLISE
AP
176
2
Place Saint-Sulpice - MAISON
PRINCIPALE
AP
175
4
Place Saint-Sulpice
« MAISON PRINCIPALE
AP
195
6
Place Saint-Sulpice
- AUBERGE
AP
1 ZK
195
Rue du Rocher du Merle
- APPARTEMENTS
195
Rue du Rocher du Merle
- APPARTEMENTS
AP
171
Rue du Rocher du Merle - MAISON SECONDAIRE
172
Rue du Rocher du Merie - MAISON PRINCIPALE
AP
173
Rue du Rocher du Merie - MAISON PRINCIPALE
169
Rue du Rocher du Merie - MAISON SECONDAIRE
à
166
Rue du Rocher du Merle - MAISON PRINCIPALE
165
Rue du rocher du Merie - MAISON SECONDAIRE
163
Rue du rocher du Merie-MAISON PRINCIPALE
162
10
Rue du rocher du Merle - MAISON SECONDAIRE
FA
"7
161
12
Rue du rocher du Merie - MAISON SECONDAIRE
160
14
Rue
du Racher du Merle - ATELIER
169
is
Rue du Rocher du Merle
- MAISON PRINCIPALE
159
18
Rue du rocher du Merle - MAISON PRINCIPALE
325
20
Rus du Rocher du Meris - MAISON SECONDAIRE
168
Impasse
du Nord - MAISON EN RUINE
322
Impasse du Nord - MAISON EN RUINES
RSS |R| Else
321
Impasse du Nord
-MAISON INHARITEE
25
Impasse du Nord - ZONE CONSTRUCTIBLE
25
Impasse du Nord- ZONE CONSTRUCTIBLE
197
Route des Ecaliers - ZONE CONSTRUCTIBLE
198
Route des Ecoliers - MAISON PRINCIPALE
131
Route des Ecoliers - MAISON PRINCIPALE
131
Route des Ecoliers MAISON INHABITEE
AP
130
Route
des Ecoliers - BATIMENT AGRICOLE 33
11
AP
Route
des
Bcoliers-
CIMETIERE
AP
158
2
Route
des
Bcoliers
« MAISON
PRINCIPALE
AP
_.
4
Route
des
Ecoliers
-MAISON
SECONDAIRE
AP
327
6
Route
des
Ecoliers
- MAISON
SECONDAIRE
AP
155
8
Route
des
Ecollers
- MAISON
SECONDAIRE
AP
.
10
Route
des
Ecoliers
-MAISON
SECONDAIRE
AP
132
12
|Route
des
Bcolers-ECOLE
AP
.
14
Route
des
Ecoliers-
MAISON
PRINCIPALE
AP
2
Place du
19 Mars
1962
- SALLE
DES
FETES
AP
129
1
Place
du 19
Mars
1962
- HANGAR
AP
…
3
Place
du
19 Mars
1962
- HANCAR
YA
20
5
Place du
19 Mars
1962
- BATIMENT
AGRICOLE
2K
60
2
Lotissement
« jol
Village
»- MAISON
PRINCIPALE
|zk
61
4
Lotissement
joli Village
-MAISON
PRINCIPALE
ZK
62
6
Lotissement
«Joli
Villages
-MAISON
PRINCIPALE
iZK
63
8
Lotissement
«Joli
Villages
- MAISON
PRINCIPALE
|2k
ca
10
Lotissement
« Jok
Village
»- MAISON
PRINCIPALE
| 2x
75
12
Lotissement
«Jai
Vilage
» MAISON
HLM
EN LOCATION
ZK
…
14
Lotissement
«Joli
Village »-
MAISON
PRINCIPALE
2k
66
16
Lotissement
« Joli
Vilage
» +
MAISON
PRINCIPALE
zk
7
0
Lieu-dit
Moulin
de la
Paul
- MAISON
EN LOCATION
ZK
47
1
Chemin
du Moulin
- MAISON
SECONDAIRE
ZK
16
3
Chemin
du Moulin
- MAISON
SBCONDAIRE
2K
_.
2
Chemin
du Moulin
- MAISON
SECONDAIRE
ZL
3
1
Chemin
du
Brionnet
ZL
2
Chemin
du
Brionnet République française Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23 janvier
2021
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
15/01/2021
11
L'an deux
mille
vingt-et-un
ef le vingt-trois janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée, s'est réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
9
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
9
Philippe
ARMAND,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Gregory
CROZATIER
par
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael MONIER,
Bruno PASTOUREL
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Qbjet:
Fonds
Cantal
Solidaire
2021
- Bonus
- Achat
d'une
étrave
papillon
- 2021_006
Madame
le
maire
rappelle
que
le
déneigement
des
voies
communales
est
assuré
par
une
entreprise
locale.
La
commune
est
équipée
d'une
étrave
papillon
pour
assurer
le
déncigement
des
voies
étroites
des
villages. L'épisode
hivernal
que
nous
avons
subi
ces
dernières
semaines
à mis
à l'épreuve
le
matériel
déjà
bien
usé.
C'est
pourquoi
Madame
le
maire
souhaiterait
remplacer
l'étrave
papilion.
De
plus,
avec
ce
nouveau
matériel
l'agent
communal
pourrait
déneiger
une
plus
grande
partie
de
voies
communales
;ce
qui
permettrait
une
économie
non
négligeable.
Madame
le
maire
rappelle
que
des
aides
financières
sont
possibles,
notamment
par
le
biais
du
programme
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2019-2021
- Bonus
du
Conseil
départemental.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal.
à l'unanimité :
+
ADOPTE
le
projet
de
remplacement
de
l'étrave
papillon
d'un
montant
de
H.T.
10
200
€
soit
12
240
€ T.T.C.
+
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2019-2021-
Bonus.
+
ADOPTE
le plan de financement
suivant
:
*Subvention
FCS
2021B00us—————
5 190,00
€
* FCTVA
2 007.85
€
*Autofinancement
ou
Emprunt
........,......,...,....,.......
5
132.15
€
+
AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet. RF
Sous préfecture de Saint Four
Cuurble de tégalté
Date de réception de FAR: 29/01:2021
À
015-211502596-20210129-2021_006-DE
À Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Pour
le maire
empêché
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 29 janvier 2021
et publié
ou notifié le 29 janvier 2021
RF
Sous
préfecture de
Saint Fiour
Contrôle
de légalité
Date
de
réception
de
l'AR:; 25/01/2021
015-211502696-20210129-2021
N06-DE République française Département
du
Cantal
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
janvier
2021
Membres
on
exercices
:
Date
de
la convocation:
15/01/2021
11
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et le vingt-rois janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée, s'est réunie sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
9
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
9
Philippe
ARMAND,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Gregory
CROZATIER
par
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael MONIER,
Bruno PASTOUREL
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet:
DETR
2021
- Demande
de
subvention
concernant
le
diagnostic
du
système
d'assainissement
collectif
du
bourg
- 2021_007
Madami
le Maire
rappelle que,
La
commune
de
Vieiflespesse
à
l'obligation
de
nouveau
diagnostic
complet
du
système
d'assainissement
collectif
du
bourg
(réseaux
et
Sationépuration)
:obligation
réglementaire
imposée
par
l’Arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
a
assainissement
collectif
(nécessité
d’avoir
un
Diagnostic
de
moins
de
10
ans:
le
pré
daft
de
2004).
Ce
Diagnostic
a pour
but
de
mettre
en
évidence
les
dysfonctionnements
du
impacts
des
rejets
sur
le
milieu
naturel.
et
d’élaborer
un
programme
de
travaux
pluriannuel
é,
s
les
travaux
qui
seront
inscrits
dans
ce
programme
de
travaux
seront
éligibles
aux
sul
l'Agence
de
l’Ean
Loire
Bretagne.
ments
sont
constatés
sur
le
système
de
collecte
et
de
traitement
visites des stations d’épurations
de la commune,
ce qui
a permis
de
À
ce
jour,
plusieurs
dysfonctio
actuel, La MAGE
a réalisé plusie
constater
l'inefficacité du traitement.
C’est
pourquoi
la
commune
envisage
d'engager
dès
Île
167
trimestre
2021,
un
diagnostic
complet
de
son
système
d’assainissement
collectif
:cette
étude
pourrait
s’étaler
une
année
entière
(nécessité
d'effectuer
des
mesures
en
période
de
hautes
eaux
et
en
période
de
basses
eaux).
A
partir
de
2022,
le
programme
de
travaux
issu
de
ce
diagnostic pourra
être
mis
en
œuvre
(en
adéquation
avec
les
possibilités
budgétaires
de
la
commune)
:
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
dc
collecte,
travaux
de
mise
en
conformités
des
branchements
particuliers,
ou
travaux
d’amélioration
du
système
de
traitement.
Pour
mettre
en
œuvre
et
piloter
cette
étude
Diagnostique
relativement
complexe,
la
commune
a
fait
appel
à
l'Agence
Technique
Départementale
«
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
»
afin
d'établir
un
cahier
des
charges
précis
afin
de
recruter
un
bureau
d’études
spécialisé
sur
ce
type
de
mission.
La
municipalité
sollicite
donc
une
aide
financière
de
l'Etat
pour
cette
étude
au
titre
de
la
DETR
2021
sur
Ja
base d’un
montant
de
dépense
global
évalué
à 55
700
€ HT.
Ce
montant
intègre
Le
coût des
prestations
d'études,
et
les
frais
d'AMO.
À
ce jour
l’étude
n’a pas encorc
démarré
(DCE
en cours
d’élaboration).
RF
Sous
préfecture de Saint Flour
|
Convôle
de légalité
Pate de réception de l'AR: 29/01/2021 015-211502586-20210128-202t
007-DE
Date
de l'AR d'annulation: 01/02/2021 Après
discussion
du
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
propose :
de solliciter une subvention
à hauteur de 40%
du montant
total des dépenses
éligibles
concernant
cette opération
auprès
des services
de
l’État
(Sous-Préfecture
de Saint
Flour),
au titre de
la
DETR
2021.
d'examiner
les devis estimatifs établis par CIT
ainsi que
le plan prévisionnel
de financement
ci-joints d'inscrire
les crédits
nécessaires à la contribution de la collectivité, au budget assainissement.
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer tous
lies documents
relatifs à cette demande
de
subvention
et au bon
déroulement
de cette
opération.
Après
avoir délibéré, le Conseil
Municipal
décide
:
de solliciter une subvention
à hauteur de 40%
du montant
total des dépenses
éligibles concernant
cette opération auprès des services de l’État (Sous-Préfecture
de Saint Flour), au titre de la
DETR
2021.
d'approuver
les devis estimatifs établis par CIT
ainsi que
Le plan prévisionnel
de financement
ci-joints d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution de la collectivité, au budget assainissement. d’autoriser
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette
demande
de
subvention
et au bon
déroulement
de cette
opération.
Le
Maire
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus,
©
Pour copie conforme
Au
registre suivent
les signatures
AMARGER Agnès
Acte
rendu exécutoire
après dépôt
en sous- préfecture
le 29
fnvier
et publié
ou notifié Le 29 janvier 2021
& È
=
Sous
préfecturs de Saint Flour
FF
Date
de
réception
de
FAR:
29/01/2021
015-211502996-20210123-2021
007-DE.
Date de
l'AR d'annulation:
01/42/2021
Contrôle
de légalité République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23 janvier
2021
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
15/01/2021
11
L'an deux
mille
vingt-at-un
et le vingt-trois janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
Votants:
9
CHEYNOUX,
Jacqueliné
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
9
Philippe
ARMAND,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Gregory
CROZATIER
par
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael
MONIER,
Bruno
PASTOUREL
Secrétaire
de
séance:
Claire
MARLIAC
CHEYNOUX
Objet:
DETR
2021
- Demande
de
subvention
concernant
le
diagnostic
du
système
d'assainissement
collectif
du
bourg
- 2021_008
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2021-007
du
23
janvier
2021
pour
erreur
matéricl
Madame
le Maire
rappeile
que,
La
commune
de
Vieillespesse
a
l’obligation
de
réaliser
un
nouveau
diagnostic
complet
du
système
d'assainissement
collectif
du
bourg
(réseaux
et
station
d'épuration)
:obligation
réglementaire
imposée
par
l’Arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
(nécessité
d’avoir
ur
Diagnostic
de
moins
de
10
ans
:le
précédent
datant
de
2004).
Ce
Diagnostic
a
pour
but
de
mettre
en
évidence
les
dysfonctionnements
du
système,
les
impacts
des
rejets
sur
le
milieu
naturel,
et
d'élaborer
un
programme
de
travaux
pluriannuel
chiffré.
Seuls
les
travaux
qui
seront
inscrits
dans
ce
programme
de
travaux
seront
éligibles
aux
subventions
de
l Agence
de
l’Fau
Loire
Bretagne.
À
ce
jour,
plusieurs
dysfonctionnements
sont
constatés
sur
le
système
de
collecte
et
de
traitement
actuel.
La
MAGE
a réalisé
plusieurs
visites
des
stations
d’épurations
de
la
commune,
ce
qui
a permis
de
constater
l’inefficacité
du
traitement.
C'est
pourquoi
la
commune
envisage
d'engager
dès
le
1£T
trimestre
2021,
un
diagnostic
complet
de
son
système
d'assainissement
collectif
: cette
étude
pourrait
s’étaler
une
année
entière
(nécessité
d'effectuer
des
mesures
en
période
de
hautes
eaux
et
en
période
de
basses
eaux).
A
partir de
2022,
le
programme
de
travaux
issu
de
ce
diagnostic
pourra
être
mis
en
œuvre
(en
adéquation
avec
les
possibilités
budgétaires
de
la
commune)
:
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
de
collecte,
travaux
de
mise
en
conformités
des
branchements
particuliers,
ou
travaux
d’amélioration
du
système
de
traitement.
Pour
mettre
en
œuvre
et
piloter
cette
étude
Diagnostique
relativement
complexe,
la
commune
à fait
appel
à
l’Agence
Technique
Départementale
«
Cantal
Ingénierie
et
Territoires
»
afin
d'établir
un
cahier
des
charges
précis
afin
de
recruter
un
bureau
d'études
spécialisé
sur
ce
type
de
mission.
La
municipalité
sollicite
donc
une
aide
financière
de
l’Etat
pour
cette
étude
au
titre
de
la
DETR
2021
sur
la
base
d’un
montant
de
dépense
global
évalué
à 55
700
€ HT.
Ce
montant
intègre
le
coût
des
prestations
d’études,
et
les
frais
d’AMO.
A
ce
jour
l'étude
n°a
pas
encore
démarré
(DCE
en
cours
d'élaboration).
ee
REF
Sous
prélacurs de Saint Flour Contrôle
de légalité
Date de réception de l'AR: 01/02/2021 015-211502596-20210123-2021_
008-DE Après
discussion du Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
propose
:
de
solliciter une
subvention
à hauteur
de
10 %
du montant
total des
dépenses
éligibles
concernant
cette opération
auprès
des services
de
l’État (Sous-Préfecture
de
Saint
Flour),
au titre de la
DETR
2021.
d'examiner
les devis estimatifs établis par CIT
ainsi que
le plan prévisionnel
de financement
ci-joints d'inscrire
les crédits
nécessaires à la contribution de la collectivité, au budget assainissement
2021, d'autoriser
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à cette
demande
de
subvention
et au bon
déroulement
de cette
opération.
Après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
de solliciter une subvention à hauteur de
10 %
du montant
total des dépenses
éligibles concernant
cette opération
auprès
des
services
de
l’État (Sous-Préfecture
de
Saint
Flour),
au titre de la
DETR
2021.
d'approuver
les devis
estimatifs
établis par CIT
ainsi
que
le plan prévisionnel
de financement
ci-joints d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution de la collectivité, au budget assainissement 2021. d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs à cette demande
de
subvention
et au bon
déroulement
de cette
opération.
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
Maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire après dépôt
en sous- préfecture le
Ler février 2021
et publié au natifié le ler février 2021
Sous
préfecture
de Saint
Fiour
Dete de réception de l'AR: 01/02/2021 015-211502696-20210129-2021_008-DE
RF
Contrôle
de
Kgalité République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23
janvier
2021
Membres
ën
exercice
:
Date
de
la convocation:
15/01/2021
11
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et le vingt-trois janvier l'assemblée régulièrement
Présents
: 8
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
9
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANKE,
Pour:
9
Philippe
ARMAND,
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Gregory
CROZATIER
par Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael MONIER,
Bruno PASTOUREL
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet:
Dispositif
d'aide
au
permis
de
conduire
- 2021_009
Vu
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2018-2021
adoptée
par
Saint-Flour
Communauté
et la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Cantal
pour
la
période
2018-2021
qui
porte
en
particulier
le
projet
social
intercommunal
de
services
aux
familles
:
Considérant
que
la
mobilité,
en
particulier
celle
des
jeunes,
figure
comme
l’un
des
enjeux
de
développement
et
d’attractivité
du
territoire
au
sein
de
ce
document
cadre
;
Considérant
le
bilan
encourageant
du
dispositif
d’aide
au
permis
de
conduire
jusqu'à
présent
mis
en
œuvre,
avec
un
suivi
et
un
accompagnement
individualisé
des
jeunes
bénéficiaires
par
la
Mission
Locale
des
Hautes
Terres,
gage
de
l’aboutissement
de
leur
démarche
d'apprentissage
;
Madame
le
Maire
expose
les
propositions
de
définition
et
de
modalités
du
dispositif
d’aide
au
permis
de
conduire
suivantes,
pour
l’année
2021
:
*
Concernant
les
frais
éligibles
:ceux
qui
relèvent
d’une
formation
de
base
au
permis
de
conduire,
dans
une
auto-école,
c'est-à-dire
les
leçons
de
code
et
20
heures
de
conduite
(minimum
obligatoire
pour
passer
l'épreuve)
;
* Concernant
le champ
des
bénéficiaires
:
e
Jeunes
de
16
à
25
ans,
domiciliés
sur
une
des
53
communes
de
Saint-Flour
Communauté,
e
Sous
conditions
de
ressources,
e
En
situation
d’insertion
professionnelle
(en
recherche
d'emploi,
en
contrat
d'apprentissage),
+
Inscription,
suivi
et
accompagnement
par
la
Mission
Locale
des
Hautes
Terres;
* Le
principe
d’une
aide
intercommunale
dite
de
bonification
de
l’aide
communale,
autrement
dit
sous
réserve
de
l’aide
de
la
commune
de
domicile
du
jeune
éligible,
pour
un
« effet
levier
» :
AF
Sous
prélecture de Saint Flour Contréle
de légañté
Date
de réception de l'AR:
12:D2/202:
015-211592596-20210123-2021
000-DE * Le principe
d’une
aide
de
400
€ par
bénéficiaire
:
+
une
aide
d’un
montant
de
200
€ attribuée
par
la commune
de
résidence
du
demandeur
ou
de
son
C.C.A.S.,
qui
a
adopté
le
dispositif,
avec
un
plafond
d’engagement
financier annuel
de 2 000
€ ;
°
une
aïde
bonifiée
d’un
montant
de
200
€
de
Saint-Flour
Communauté
(si
participation
de
la
commune),
avec
un
plafond
d’engagement
financier
annuel
de 4 000 € ;
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
règlement
intérieur
et
le
projet
de
convention
à
intervenir
entre
les
parties
concernées
par
ce
dispositif et reprenant
les
modalités
du
dispositif
ci-dessus
définies
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adhérer
à ce dispositif d'aide
au
permis
et
autorise
Madame
le Maire à :
- SIGNER
la
convention
« dispositif
d’aide
au
permis
de
conduire
»
et
toutes
les
pièces
s’y
tenant
;
- VERSER
l’aide
communale
prévue
au
titre
de
ce
dispositif
pour
une
durée
d’une
année,
à
compter
du
167 janvier 2021.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Madame
le maire
AMARGER
Agnès
Acte rendu
exécutoire après dépôt
en sous- préfecture
le 12 février 2021
£t publié
on notifié le 12 février 2021
RF
Sous
préfecture
de
Saint
Fiour
Contrôle de légaMé
Date de récsption de l'AR: 12/02/2021 015-211502506-20210123-2021. 009-DE) —— République française Département
du
Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE
DE
VIEILLESPESSE
Séance
du
23 janvier 2021
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
15/01/2021
11
L'an deux
mille
vingt-et-un
et le vingt-trois janvier l'assemblée
régulièrement
Présents
: 8
convoquée, s'est réunie sous
fa présidence
de
Madame
Agnès
AMARGER
Votants:
9
Présents
: Agnès
AMARGER,
Pascal
CHAUVEL,
Claire
MARLIAC
°
CHEYNOUX,
Jacqueline
SOULIER,
Mélanie
MOTESCU-MAURANNE,
Pour:
9
Philippe
ARMAND),
Edith
BOULET,
Elodie
FALVET
Contre:
0
Représentés:
Gregory CROZATIER
par Mélanie
MOTESCU-MAURANNE
Abstentions:
0
Excusés: Absents:
Mikael MONIER,
Bruno PASTOUREL
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Fonds
Cantal Solidaire 2021 - Achat d'un tracteur - 2021_010
Madame
le
maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
le
tracteur
en
augmentant
la
puissance
afin
de
pourvoir
réaliser
les
travaux
d'entretien
(fauchage,
élagagc
ét
déncigement)
des
voies
et
chemins
communaux,
Elle
rappelle
que
des
aides
financières
sont
possibles,
notamment
par
le
biais
du
programme
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2021
du
Conseil
départemental.
Une
dossier
a été
déposé
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2019-2021
en
février
2019.
Le
Conseil
départemental,
réuni
le
27
et
28
juin
2019,
a retenu
notre
opération,
achat
d'un
tracteur.
Le
montant
de
la
dépense
éligible
est
de
50
000
€
AT,
pour
un
subvention
attribuée
de
15
000
€.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
CONFIRME
le
projet
de
remplacement
du
tracteur
d’un
montant
estimatif
de
H.T.
62
000
€ soit
74
400
€ TT.C.
+
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Cantal
Solidaire
2021,
+
PROPOSE
le plan
de
financement
suivant :
*Subvention
FCS
2021
15 000 €
*Autofinancement
ou
Emprunt...
50
400€
+
AUTORISE
Madame
AMARGER,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de ce
projet.
RF
Sous préfecture de Srint
Fioue
Contrôle
de
légalité
Date de réception de FAR:
15/02@021
015-211502596-20210129-2021
Q10-DE Fait et délibéré à Vicillespesse,
les jour, mois et an que dessus.
Pour
copie
conforme
Au registre suivent les signatures
Le
maire
AMARGER
Agnès
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en sous- préfecture
le 15
février 2021
et publié ou notifié
Le 15 février 2021 RF
Sous
préfecture
de
Saint
Four
Contrôle
de égalité
Date de réception de FAR:
15/02/2021
015-211502596-20210128-2021
010-DE
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