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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis433 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales,
DÉCISION 433 / 2026
RELATIVE A UNE DEMANDE DE MISE A DISPOSITON DE METZ CONGRES ROBERT
SCHUMAN POUR LE CONGRES DE LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES SOCIAUX
Nous soussigné, Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de l’Euro-Métropole de Metz
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil
au Président,
VU le contrat de délégation de service public pour le centre Metz Congrès Robert Schuman,
approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2025,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026, par lequel Monsieur Jean-Luc BOHL,
Vice-Président « Tourisme, Label Pays d’Art et d’Histoire, Etablissements artistiques et musicaux,
Enseignement artistique et musical », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour
« Autoriser les porteurs de projet et les organisateurs de manifestations à accéder aux sites dont
l’Euro-Métropole de Metz est propriétaire ou bénéficiaire d’une mise à disposition »,
VU la Feuille de route pour un développement durable du tourisme, adoptée par le Conseil
métropolitain le 16 décembre 2024,
CONSIDERANT que le contrat de délégation de service public permet à ce que la collectivité puisse
solliciter les espaces du Centre des Congrès auprès du délégataire,
CONSIDERANT que cette mise-à-disposition s’effectue à titre gracieux,
CONSIDERANT que l’accueil de grandes manifestations, de type congrès et conventions, favorise
l’attractivité du territoire de l’Euro-Métropole de Metz et son rayonnement,
CONSIDERANT l’intérêt pour l’Euro-Métropole de Metz de soutenir des événements qui contribuent
à la promotion du tourisme et au développement économique,
DÉCIDONS :
- De mettre à disposition de la Fédération des centres sociaux de Moselle, le centre Metz Congrès Robert Schuman (hors frais techniques et de personnels qui restent à la charge de l’organisateur) du 27 au 30 mai 2027, à titre gracieux, pour l’organisation du Congrès national des Centres sociaux de France.
Fait à Metz, le 15 juillet 2026
Pour le Président
Le Vice-Président délégué
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz