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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis273 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Re EURO-MÉTROPOLE EURO-METROPOLE DE METZ x
x A MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz « ÉSG0363le 5502 tM8TZMaDeèæ de l'Intérieur M T. 03 87 20 10 00nF. 0357 883268® eurometropolemetz.eu (057-200039865-2026051 9-Decis273-2026-AU
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/05/2026]
Pour l'autorité compétente par délégation
8 DÉCISION 273 / 2026 PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET
TEMPORAIRE POUR UN TERRAIN SITUE RUE DU COMMANDANT BRASSEUR A METZ AU PROFIT DE L’'ACS AGORA (ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE A METZ-NORD PATROTTE)
Nous soussigné, Roger PEULTIER, Conseiller Délégué en charge de la Gestion Foncière de l'Euro- Métropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 avril 2026 par lequel monsieur Roger PEULTIER, Conseiller Délégué « Gestion Foncière et Affaires Patrimoniales », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens »,
CONSIDERANT la demande de l'ACS AGORA, représentée par Madame Alice BLUM, de disposer d’un terrain non bâti propriété de l'Euro-Métropole de Metz situé rue du Commandant Brasseur afin d'installer, de manière provisoire, une structure gonflable,
CONSIDERANT la mission d'intérêt général de l'ACS AGORA à dimension sociale, visant à organiser une activité de type « laser game » à l’occasion de la fête du quartier de la Patrotte,
CONSIDERANT que l'ACS AGORA poursuit un but non lucratif,
CONSIDERANT le soutien apporté par la Ville de Metz à la réalisation de cette activité,
DÉCIDONS :
- D'accepter les termes de la convention ci-annexée établie par L'Euro-Métropole de Metz au bénéfice de l'ACS AGORA, représentée par Madame Alice BLUM, pour la mise à disposition d'un terrain situé rue du Commandant Brasseur à Metz aux conditions suivantes :
e Désignation du bien concerné : terrain nu d’une superficie d'environ 3 085 m* situé rue du Commandant Brasseur à Metz, composé des parcelles cadastrées section ET n°2 (7a 52ca), n°16 (6a 69ca), n°67 (8a 26ca) et n°68 (8a 38ca).
e Convention d'occupation à titre gratuit.
e Durée : 1 jour, soit le samedi 23 mai 2026
e Prise d'effet : à compter du samedi 23 mai 2026 - De signer la convention d'occupation précitée et ses annexes.
- D'autoriser la signature des avenants à cette convention devant éventuellement intervenir.
Fait à Metz, le 19 mai 2026
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué
Roger PEULTIER
Maire de ROZERIEULLES j; EURO- MÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
Entre
L'EURO-METROPOLE DE METZ, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège
est situé 1 Place du Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ CEDEX, agissant en qualité de
propriétaire,
Représentée par Roger PEULTIER, Conseiller Délégué en charge de la gestion foncière et des affaires patrimoniales de l’Euro-Métropole de Metz, en vertu d'un arrêté de délégation en date du 17 avril 2026 et de la décision n° 273 en date du 19 mai 2026,
Ci-après dénommée « Euro-Métropole de Metz » ou « le Propriétaire »
d'une part,
Et
L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE AGORA, association de droit local, dont le siège est situé 4
rue Théodore de Gargan- CS 52018 — 57050 METZ,
Représenté par Madame Alice BLUM, Directrice du centre social AGORA |
Ci-après dénommé « ACS AGORA » ou « le Preneur »
d'autre part,
L’Euro-Métropole de Metz et l’ACS AGORA sont dénommés ci-après "Les Parties".
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
L'association Agora mène, dans le quartier de Metz-Nord Patrotte, des actions d'intérêt général à dimension sociale. Parmi celles-ci figurent la gestion d'équipements de proximité accessibles à l'ensemble des habitants, des initiatives destinées aux familles, ainsi que l'animation de la vie locale et la valorisation du tissu associatif.
Dans le prolongement de ces engagements, l’ACS (Association Culturelle et Sociale) Agora envisage d'organiser une activité de type « laser game » à l’occasion de la fête de quartier de la Patrotte. Ce projet implique l'installation d’une structure gonflable sur un terrain nu appartenant à l’Euro- Métropole de Metz, situé rue du Commandant Brasseur, pour la journée du samedi 23 mai 2026. Compte tenu du rôle déterminant joué par l’ACS Agora dans l'animation sociale du quartier, la Ville de Metz a exprimé son soutien à cette initiative auprès de l’Euro-Métropole de Metz. En conséquence de quoi, l’Euro-Métropole de Metz consent à mettre à disposition de l’ACS Agora, à titre précaire et révocable, les parcelles cadastrées section ET n°2, 16, 67 et 68, dont elle est propriétaire et qui sont décrites sur le plan annexé (annexe 1).
La présente convention a pour objet de définir les conditions de cette mise à disposition au bénéfice
de l’ACS Agora.
CECI ETANT ENTENDU, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'autorisation de mise à disposition, à titre précaire et révocable, au bénéfice de l’ACS AGORA, de quatre parcelles formant une unité foncière continue, en nature de terrain nu situées à Metz.
ARTICLE 2 — DESIGNATION DU BIEN MIS A DISPOSITION
L'Euro-Métropole de Metz consent à autoriser l'occupation sur le bien objet des présentes et cadastré section ET n°2 (7a 52ca), n°16 (6a 69ca), n°67 (8a 26ca) et n°68 (8a 38ca) situé Rue du Commandant Brasseur à Metz tel que précisé sur le plan n°1 annexé à la présente convention.
ARTICLE 3 — DESTINATION DU BIEN
L’Euro-Métropole de Metz autorise l'installation d’une structure telle que décrite sur la fiche
technique précisée en annexe 2 de la présente convention, et uniquement pour cette seule
destination.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est consentie et acceptée à titre temporaire.
Elle est conclue pour une durée d’une journée, soit le samedi 23 mai 2026.
La présente convention prend effet à compter du 23 mai 2026.
ARTICLE 5 — ETAT DES LIEUX
Les Parties sont convenues de ne pas établir d'état des lieux d'entrée.
ARTICLE 6 — CONDITIONS GENERALES D'OCCUPATION
L’Euro-Métropole de Metz déclare que la présente convention n’est constitutive d'aucun droit réel.
L’Euro-Métropole de Metz ne portera pas atteinte à la jouissance paisible des biens par le Preneur. De
même, le Preneur occupera le terrain lui étant mis à disposition de façon paisible et ne causera aucun
trouble au voisinage.
L’Euro-Métropole de Metz s'engage à laisser le Preneur ou toute autre entreprise missionnée par celui- ci, à intervenir sur le bien mis à disposition dans le cadre de la réalisation de travaux.
L'Euro-Métropole de Metz s'engage à ne pas intervenir sur le bien mis à disposition, à l'exclusion de
tout motif d'intérêt général. L'ACS AGORA devra réaliser ou faire réaliser les travaux en respectant les règles de prévention,
d'hygiène et de sécurité, de manière à ce que L’Euro-Métropole de Metz ne puisse en aucun cas être
inquiétée ou recherchée pour quelque cause que ce soit.
Le Preneur ne devra en aucun cas entreposer des déchets ainsi que des matières dangereuses sur le
bien lui étant mis à disposition.
ARTICLE 7 — REDEVANCE
À ce titre, cette mise à disposition est accordée, à titre gratuit à l’ACS AGORA, association à but non
lucratif ayant pour objet la mise en œuvre d'une action à visée sociale, bénéfique pour la vie du quartier
de Metz-Nord Patrotte.
ARTICLE 8 — ATTRIBUTION JURIDICTION
Tout litige né de la présente convention sera soumis à la juridiction compétente du lieu de la situation
des biens.
ARTICLE 9 — ANNEXE
Annexes 1 : plan de situation des parcelles objets d'autorisation de mise à disposition au profit du
Preneur.
Annexe 2 : Fiche technique de la structure installée
Fait en deux exemplaires à METZ, le 19 mai 2026.
Pour L'EURO-METROPOLE DE METZ Pour le centre social
Pour le Président et par délégation, ACS AGORA,
A ns ACER 703 87 55 83 00
Madame Alice BLUM
Le conseiller délégué
Monsieur Roger PEULTIER
Maire de Rozérieulles PLAN DE SITUATION
Rue du Commandant Brasseur à Metz
Mise à disposition au profit de l'ACS AGORA
Légende
Limites cadastrales
D Parcelles mises à disposition par l'EMM
Réalisation : Direction des Affaires Foncières et Immobilières - 07/04/2026 PAR . - = EE CC LR RP RL SE RS TRS FICHE TECHNIQUE
#368 LASER GAME
Merci de prévoir un emplacement plus grand que les dimensions du jeu de 10 % environ, à la fois plat, propre, accessible et muni d'une arrivée électrique à proximité.
12 DIMENSIONS 12x10 x2,3 “Profondeur x Largeur x Hauteur en mètres
BA ALIMENTATION | 1x 220V -16A soit 1800W
© SECURITÉ Prévoir 10 barrières et 10 lests* irait core daté
eLe, £ .
gi CAPACITÉ 8 joueurs ‘en fonction de la taille des joueurs
ÂGE à partir de 4 ans
ENCADREMENT | O Animateur(s) recommandé(s) et 2 Opérateur(s) obligatoire(s)
ACCESSOIRES FOURNIS EN OPTION
a O tapis de sol
a 1 moteur(s)
cd Piquets
C1] Animateurs Air2jeux
C1] Cache moteur
C] Panneau de sécurité
air2je (De) CONTACT@AIR2JEUX.FR Q WWW.AIR2JEUX.FR O 01 79 94 15 90