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Arrêté - 46 150424 ODP Rue de Bel Air PHILOCHAPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 46 150424 ODP Rue de Bel Air PHILOCHAPE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Françtise
Départe me nt de I' H érault
Lîberté égalité fraternlté
3 468 OCanto n de P IG ltlAN
Slinr(icorgcs
d C)rques
DffRAIT DU REGISTRE DESARRETË.S DU MAIRE
Occupatlon Domaine Public Rue de Bel Alr
Arrêté n" 46
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZ[Z-2, L ZZl3-1 et suivants du Code Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code de la route et notamment les articles R 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la demande présentée par I'entreprise
PHILOCHAPE ctomiciliée 4 Impasse cles Roseaux à Cournonsec (34660), sollicitant I'autorisation d'occuper Ie clomaine public afin de livrer clu matériel cle chantier ;
CONSIDERÀNT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées clu fait de cette occupation;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTIcLE I "/ Un camion de livraison est autorisé à stationner au droit du N " 18 cle
la Rue cle Bel Air, et ce clurant t heure le Luncli 22 Avril ZOZ4 entre 1 3h et 1 6h.
La circulation au droit clu N' 18 cle la Rue cle Bel air se fait sur chaussée rétrécie et ce durant t heure le Luncli ZZ Avril ZOZ4 entre 1 3h et 1 6h.
Le stationnement au clroit clu N' 18 cle la Rue cle Bel air est interclit et ce le Luncli 22 Avril ZOZ4 entre 13h et 16h.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICTE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de détérioration, les frais de remise en état seront à Ia charge du pétitionnaire. ARTICIE 4"/ Vaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ÀRTICLE 5o/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTlCtE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal
aclministratif dans un délai de cleux mois à compter de sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant de la Brigade cle Gendarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Lundi 15 Avril ZOZ4,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-
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