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Déliberation - 20260924.03 designation d un representant de la commune aupres de lagence francaise des chemins de compostelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260924.03 designation d un representant de la commune aupres de lagence francaise des chemins de compostelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE (24/09/2026)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation faite le 15 Septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Romain
LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 30
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M.
Claude GAUTHIER, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme
Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-
France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL, M.
Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT , M. Baptiste
PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Titouan LEHOUCQ, M.
Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence
LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 2
Mme Stéphanie GAYET (Représentée par Monsieur Romain LOPEZ), Adjointe,
M. Gilles BENECH (Représenté par Monsieur Claude GAUTHIER), Conseiller Municipal.
ÉTAIT EXCUSE: 1
M. Jules DUFFAUT, Conseiller Municipal
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
03 — 24 septembre 2026
3. Désignation d'un représentant de la commune auprès de
l'Agence Française des Chemins de Compostelle (AFCC)
Rapporteur : Monsieur Frédéric MARCHAL
« Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » est un bien sériel inscrit au
patrimoine mondial de l'Humanité depuis 1998. Il est matérialisé par 7 tronçons de sentier et
71 monuments dont l'ensemble constitué par le Cloître et l’'Abbatiale Saint-Pierre de Moissac.
L'Etat est garant de la préservation de ce bien.
L'animation de ce bien UNESCO, qui s'étend sur plusieurs régions, est assurée par l'Agence
Française des Chemins de Compostelle (AFCC). Cette structure répond à la volonté des
collectivités publiques de partager une politique de développement territorial basée sur la
culture et le tourisme.
La gouvernance de ce bien UNESCO se fait, au niveau interrégional, sous l’autorité du Préfet
de la région Occitanie. Des commissions locales ont également été instaurées afin d'assurer
un suivi au niveau de chaque composante. Pour des raisons de pertinence, la commission
locale du bien UNESCO a fusionné en 2022 avec celle du Grand Site Occitanie (GSO).
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_03-DE
Reçu le 29/09/2026 Il revient à Monsieur le Maire de désigner un élu référent pour représenter la collectivité auprès
de l'AFCC et lors de la commission locale du bien UNESCO / GSO.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt majeur qu'est, pour la ville de Moissac, l'inscription sur la liste du
patrimoine mondial de l'humanité des « Chemins de Compostelle en France », dont l’abbaye
Saint-Pierre est une des composantes,
Considérant le renouvellement des conseillers municipaux ;
Considérant la nécessité de désigner un élu référent pour représenter la collectivité auprès
de l’Agence Française des Chemins de Compostelle et auprès de la commission locale
UNESCO / Grand Site Occitanie ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 27 voix pour et 5 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, M.
CAPOULAUDE, Mme LAGARRIGUE),
DESIGNE Mme Sophie LOPEZ élue référente pour représenter la commune auprès de
l'Agence Française des Chemins de Compostelle et au sein de la commission locale UNESCO
Î Grand Site Occitanie.
Pour copie conforme
Moissac, le 28 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le : EP. 709R De sa publication et/ou notification le : no GED one Pr pe PET T EVE U
AR Prefecture
082-218201127-20260924-CM20260924_03-DE
Reçu le 29/09/2026