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Déliberation - liste des deliberations et deliberations du conseil municipal du 1er juillet 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Épinay-sous-Sénart.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et deliberations du conseil municipal du 1er juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
VILLE D’EPINAY SOUS SENART
CONSEIL MUNICIPAL DU 1% juillet 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.
PRESENTS
Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Samir SLIMANI, Valérie NEDAUD, Emmanuel GAUVRY, Sami
HEDJEM, Hanane GHAZAL, Keltouma SEMGANI, Mamadou BATHILY, Dora MEVAA BEKOLO, Ludivine
MALEK, Yacine ANASSE, Raphaël MARTEYN, Mona BEN BELGACEM BONNAIRE, Liliane MATTEI,
Daoud BRUNEL, Marc-André NYAMA, Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Daniel CHABANE, Michel LE
TEXIER
POUVOIRS
Sabine PELLON a donné pouvoir à Emmanuel GAUVRY
Khellaf BENIDJER a donné pouvoir à Valérie NEDAUD
Fuia MESIKA a donné pouvoir à Yacine ANASSE
Ghislaine THUAUD a donné pouvoir à
Delicia SOUKA a donné pouvoir à Dora MEVAA BEKOLO
Mahel GUECHI a donné pouvoir à Ludivine MALEK
Stéphanie LEBEGUE, a donné pouvoir à Samir SLIMANI
Jérôme GUERRIERO a donné pouvoir à Hanane GHAZAL
Dominique CIARD a donné pouvoir à Constant LEKIBY
Gülsüm KOCA, a donné pouvoir Sami HEDJEM
ABSENTS
Vincent GAUDIN CAGNAC, Jean-Luc LESAGE
SECRETAIRE DE SEANCE : Dora MEVAA BEKOLO.
Le Conseil municipal et te public se recueillent en hommage à Marie-Cécile BRENON, ancienne Maire- adjointe et Conseillère municipale de 1989 à 2008.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2022.
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 8 juin 2022 à l'unanimité des
suffrages exprimés par 29 voix.
Monsieur PUJALS et Madame BAYERE ne prennent pas part au vote.
Communication du Maire
Décisions 82 à 120/2022 en application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
I Travaux, Aménagement et Cadre de Vie.
1 - Nouvelle présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Projet.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h00. Accusé de réception en préfecture
091-219102159-20220713-DELIB-40-2022-AI
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
HEURES D'OUVERTURE
8h. 30 - 11h. 45 . 13h. 30 - 17h. 30 Chef-Lieu de Canton
MERCREDI et SAMEDI
8h. 30- 11h. 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL .
N° 40 / 2022
OBJET: NOUVELLE PRESENTATION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERAL DU PLAN LOCAL D'URBANISME {PLU)
L'an deux mille vingt et deux, le 1°’ juillet, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’'Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 24 juin 2022, s’est assemblé dans la saile Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 151-5 et L. 153-12,
VU la délibération n°22/2016, en date du 19 avril 2016, prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°59/2017, en date du 15 décembre 2017, actant le premier débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU,
VU la délibération n°14/2019, en date du 12 avril 2019, prescrivant le premier arrêt du projet de PLU,
VU la délibération n°01/2020, en date du 4 juillet 2020, prescrivant l'élection du nouveau maire,
VU les avis des Personnes Publiques Associés sur le projet du PLU, sollicités par courrier en date du 03/10/2019, et dont certains avis sont défavorables,
VU le courrier de la Préfecture de l'Essonne, en date du 31 janvier 2020, donnant un avis défavorable sur le projet du
PLU de la commune,
VU le courrier de la CCI de l'Essonne, en date du 10 février 2020, donnant un avis défavorable sur le projet du PLU de la commune,
VU l'avis défavorable de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles
et Forestiers) suite à la séance du 31 janvier 2020,
CONSIDERANT la prise en compte des remarques émises par les Personnes Publiques Associés suite à des avis
défavorables sur le projet du PLU de la commune,
CONSIDERANT que les évolutions apportées au PADD nécessitent la tenue d'un nouveau débat sur ses orientations générales,
CONSIDERANT que les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus
tard deux mois avant l'examen du projet du PLU,
CONSIDERANT que les orientations générales et les objectifs poursuivis par le PADD sont ainsi exposés : Accusé de réception en préfecture
081-219102159-20220713-DELIB-40-2022-AI
Date de télétransmission : 13/07/2022
Axe n°1: Préserver le patrimoine et la nature pouPriafdeciosntionmperéferture : 13/07/2022 - 1.1. Conforter les continuités écologiques traversant Epinay-sous-Sénart - 1.2. Intégrer la préservation de l'environnement au sein de la vie urbaine - 1.3. préserver la diversité des paysages urbains propres à chaque quartier et permettre des possibilités d'évolution adaptées
Axe n°2 : Engager le territoire dans la transition écologique
- 2.1. Associer les ressources naturelles à la construction du territoire
- 2.2 Instituer des exigences environnementales et paysagères fortes, et durables pour l'Epinay-sous-Sénart de demain
- 2.3. Offrir des alternatives à la voiture individuelle efficaces pour améliorer l'accessibilité du territoire - 2.4. Réamorcer l'agriculture sur le territoire d'Epinay-sous-Sénart
Axe n°3 : Accompagner le renouvellement du territoire d'Epinay-sous-Sénart - 3.1. Améliorer l'offre de logements pour permettre le maintien de la population
- 3.2. Développer un dynamisme économique ciblé, attractif et facteur d'emploi pour les Spinoliens et les Franciliens de proximité
- 3.8. Renforcer les polarités et les liens urbains entre les différents quartiers
CONSIDERANT l'avis de la Commission Projets Urbains et Politique de la Ville du 22 juin 2022
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation et du débat sur les orientations générales et les objectifs poursuivis par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Ainsi délbéré les jour. mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents
Expédition certifiée conforme
Damien ALLOUCH
Maire d'Epinay-sous-Sénart
Conseiller Départemental
Vice-président de la Comnaité. d'agglomération du
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