Déliberation - liste des deliberations et deliberations du conseil municipal du 2 04 2025 1

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Déliberation - liste des deliberations et deliberations du conseil municipal du 2 04 2025 1 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Épinay-sous-Sénart. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et deliberations du conseil municipal du 2 04 2025 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, VILLE D'EPINAY SOUS SENART

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2025

Procès-verbal synthétique

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.

PRESENTS

Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Samir SLIMANI, Valérie NEDAUD (départ à 23h37), Khellaf BENIDJER, Fula MESIKA, Sami HEDJEM, Ghislaine THUAUD, Emmanuel GAUVRY, Stéphanie LEBEGUE, Jérôme GUIERRIERO, Hanane GHAZAL, Daoud BRUNEL, Mamadou BATHILY, Keltouma SEMGANI, Yacine ANASSE, Ludivine MALEK, Mona BEN BELGACEM, Dora MEVAA BEKOLO, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Georges PUJALS, Aurore BAYERE

POUVOIRS

Delicia SOUKA a donné pouvoir à Keltouma SEMGANI

Mahel GUECHI a donné pouvoir à Sami HEDJEM

Liliane MATTEI a donné pouvoir à Sabine PELLON

Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Ludivine MALEK

Raphaël MARTEYN a donné pouvoir à Khellaf BENIDJER

Dominique CIARD a donné pouvoir à Constant LEKIBY

Danielle MARIE LOUISE a donné pouvoir à Michel LE TEXIER

ABSENTS

Marc-André NYAMA, Vincent GAUDIN CAGNAC

SECRETAIRE DE SEANCE

Stéphanie LEBEGUE

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2005.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 février 2025 pour 29 voix. 2 abstentions - Georges PUJALS, Aurore BAYERE

1) Finances.

1- Approbation du compte de Gestion 2024

Le Conseil municipal approuve la délibération à la majorité des suffrages exprimés par :

26 voix pour

5 abstentions : Aurore BAYERE, Georges PUJALS, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Danielle

MARIE-LOUISE2- Adoption du Compte Administratif 2024

Le Conseil municipal approuve la délibération à la majorité des suffrages exprimés par : 25 voix pour

4 voix contre : Aurore BAYERE, Georges PUJALS, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, 1 abstention : Danielle MARIE-LOUISE

Étant précisé que Monsieur le Maire est sorti au moment du vote,

3- Affectation des résultats M57 2024

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés par : 26 voix pour

3 voix contre : Aurore BAYERE, Georges PUJALS, Danielle MARIE-LOUISE 2 abstentions : Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER,

4- Fixation du taux d'imposition 2025

Le Conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité par 31 voix.

5- Budget Primitif

Le Conseil municipal approuve la délibération à la majorité des suffrages exprimés par : 26 voix pour

5 contre : Aurore BAYERE, Georges PUJALS, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Danielle MARIE-

LOUISE

Il} Ressources humaines.

1-Actualisation du tableau des emplois et des effectifs.

Le Conseit municipal approuve la délibération à la majorité des suffrages exprimés par : 26 voix pour

5 contre : Aurore BAYERE, Georges PUJALS, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Danielle MARIE-

LOUISE

I) Motion

1-Appel d'Epinay-sous-Sénart

Le Conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité par 31 voix.

Communication du Maire

Décisions n°18/2025 à 33/2025 en application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h48Accusé de réception en préfecture 091-219102159-20250402-DELIB-6-2025-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30- 11h. 45

13h. 30- 17h. 30 MERCREDI et SAMEDI

8h. 30 - 11h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 6/2025

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2024

L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 20 mars 2024, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants et L.2121-31,

VU la délibération n°58/2022 concernant l'apurement du compte 1069 au titre du passage à la nomenclature M57,

VU les résultats issus de la balance du Compte de Gestion pour l'exercice 2024,

CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et des recettes du budget général relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par Monsieur le Trésorier Principal,

CONSIDERANT que cette modalité d'apurement du compte 1069 implique une discordance justifiée entre le compte de gestion (CG) et le compte administratif (CA) à partir de l'exercice 2024 jusqu'en 2032,

CONSIDERANT l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines & Vie Economique du 17 mars 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés par : 26 voix pour

5 abstentions: Aurore BAYERE, Georges PUJALS, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Danielle MARIE- LOUISE

CONSTATE les résultats suivants :

4 : Restes 4 à Libellé section Dépenses Rocatss Excédent ou Re à Résultat de clôture

Déficit brut PREnEUE réaliser | au Compte administratif

Investissement 5673111,12 9 624 743,03 3951631,91 | -6 989 759,86 0 -3 038 127,95 Fonctionnement 21 301 921,74 23032 435,20 1730 513,46 0 1730 513,46 Total 2697503286 | 32657 178,23 5682145,37 | -6 989 759,86 0 -1 307 614,49

DECIDE d'approuver le Compte de Gestion du comptable pour l'année 2024.

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Cônseillèr-Départemental

Vice-Président d JP penquaeuts d'agglomération

TT. 77 NäldYéfres Val de Seine

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents.

Expédition certifiée conforme

8 Rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Sénart - Téléphone : 01-60-47-$5-00 Télécopieur : 01-60-46-68-34 l'oute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireAccusé de réception en préfecture 091-219102159-20250407-DELIB-7-2025-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025 MERCREDI et SAMEDI Date de réception préfecture : 07/04/2025

8h. 30- 11h. 45

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE

8h. 30- 11h. 45 :

13h. 30 - 17h. 30 Chef-Lieu de Canton

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 7/2025

OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024

L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU l'instruction budgétaire M57,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-31,

VU le Compte de Gestion 2024 dressé par Monsieur le Trésorier Principal,

VU le Compte Administratif 2024 établi par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT l'avis de la commission Finances, Ressources Humaines & Vie Economique du 17 mars 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés par : 25 voix pour

4 voix contre: Aurore BAYERE, Georges PUJALS, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Danielle MARIE- LOUISE

1 abstention : Danielle MARIE-LOUISE

Étant précisé que Monsieur le Maire est sorti au moment du vote,

APPROUVE le Compte Administratif 2024 ci-annexé qui peut se résumer comme suit :

Excédent ou È RAA de

Libellé section Dépenses Recettes RE Restes à réaliser cours

Déficit brut LR au Compte administratif

Investissement 5673111,12 9 624 743,03 3951631,91 | -6 901 898,63 364 442,98 -2 585 823,74

Fonctionnement 21301 921,74 23 032 435,20 1730 513,46 0 1730 513,46

Total 26 975 032,86 32657 178,23 5682145,37 | -6 901 898,63 364 442,98 -855 310,28

Section de fonctionnement, les dépenses et recettes s'entendent avec rattachement inclus de l'exercice 2024

POUR EXTRAIT CONFORME

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents

Expédition certifiée conforme

Damien ALLOUCH

Maire ‘Epinay-sous-Sénart

T7 Opnséiller Départemental

É en} de la Communauté d'agglomération

| d'Yérres Val de SeineAccusé de réception en préfeclure 091-219102159-20250402-DELIB-8-2025-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30 -11h. 45

13h. 30 - 17h. 30

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30 - 1ih. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 8/ 2025

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT M57 - EXERCICE 2024

L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 20 mars 2025, s'est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants,

VU l'Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M67 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU la délibération n° /2025 du 2 avril 2025, relative à l'adoption du Compte Administratif 2024,

CONSIDERANT que le résultat N-1 doit être affecté en priorité :

1) A l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur) ; 2) À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ; 3) Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve {compte 1068).

CONSIDERANT les résultats de l'exercice 2024 tels que synthétisés dans le tableau ci-dessous :

Excédent ou Résultat Restes à Résultat de clôture

Libellé section Dépenses Recettes es LT Déficit brut antérieur réaliser au Compte

administratif

Investissement 5673111,12 9624 743,03 3851 631,91 -6901898,63 | 364 442,98 -2 585 823,74 Fonctionnement 21 301 921,74 23 032 435,20 4730 513,46 0 0 1730513,46 Total 26 975 032,86 32 657 178,23 5 682 145,37 -6 901 898,63 364 442,98 -855 310,28

CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie Economique du 17 mars 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés par : 26 voix pour

3 voix contre : Aurore BAYERE, Georges PUJALS, Danielle MARIE-LOUISE 2 abstentions, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER

AFFECTE le résultat de l'exercice 2024 d'un montant de 1 730 513,46 € comme suit :

A la couverture du besoin de financement de la section d'investissement - Excédent de fonctionnement capitalisé (Compte 1068) : + 1730 513,46 €

& Rue Sainte Giencviève OLRGO Fpinay-sous-Séaart - Téléphone : Ô1-60-47-85-60 Télécopieur : G1-66-46-68-34 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

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Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE 8h. 30 - 11h. 45 : 43h. 30 - 17h, 30 Chef-Lieu de Canton

MERCREDI et SAMEDI 8h. 30- 11h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 9 / 2025

OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des impôts, et notamment son art.1639A,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie Economique du 17 mars 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

FIXE pour l'année 2025, le taux pour la taxe sur le foncier bâti à 36,55%,

FIXE pour l'année 2026, le taux pour la taxe sur le foncier non bâti à 75,22%,

FIXE pour l'année 2025, le taux pour la taxe d'habitation 17,89%.

Libellé Pour mémoire taux voté 2024 2025 La taxe sur le foncier bâti 36.55% 36.55% La taxe sur le foncier non bâti 75.22% 75.22% dt La taxe d'habitation 17.89% 17.89%

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents

Expédition certifiée conforme.

Damien ALLOUCH

Maire d'Epinay-sous-Sénart

+ -Ceuseïfer Départemental |

Communauté d'agglomération du

Verres Val de Seine |

LS | |

Boite postale 117 - 91861 Epinas-sous-Sénart Cedex - Téléphone : 01-60-47-8$-00 Télécopieur : O1-60-46-68-34 Foute correspondance doit ètre adressée à Monsieur Le MaireAccusé de réception en préfecture 091-219102189-20250402-DELIB-10-2025-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE

8h. 30- 11h. 45 . 13h. 30 - 17h. 30 Chef-Lieu de Canton

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30- 11h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 10 / 2025

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-2 à L.2343-2 etR.2311-1 à R.2313-7,

VU la loi N°92-125 du 06/02/1992 relative à l'organisation territoriale de la république et notamment ses articles 11 et î 13,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Générai des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2028,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Vie Economique du 17 mars 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés par : 26 voix pour

5 contre : Aurore BAYERE, Georges PUJALS, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Danielle MARIE-LOUISE

ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 24 075 910 € 24 075 910 €

Investissement 9 555628€ 9 555 628 €

TOTAL 33631 538€ 33 631 538 €

DIT que les crédits sont votés par chapitre, sans spécialisation d'articles.

Boite pastale 117 - 91861 Epinay-sous-Sénart Cedex - Téléphanc : Ü1-60-47-85-00 Télécopieur: G1-60-46-66-34 Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le MaireeUI8S 2p [BA S8.

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Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30- 11h. 45

13h. 30 - 17h. 30

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30- 11h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 11/2025

OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi N°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

CONSIDERANT l'évolution des besoins en personnel de la Collectivité, exigent la création, la suppression et la modification des dits

postes,

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs,

CONSIDERANT l'avis du Comité Social Territorial du 18 mars 2025,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances, Ressources humaines et Vie économique du 17 mars 2025.

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés par : 26 voix pour

5 contre : Aurore BAYERE, Georges PUJALS, Daniel CHABANE, Michel LE TEXIER, Danielle MARIE-LOUISE

DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois comme présenté en annexe.

PRECISE que les postes créés bénéficieront du régime Indemnitaire tel qu'institué par les délibérations susvisées,

DIT que la dépense afférente à la rémunération est inscrite au budget communal.

Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents

Expédition certifiée conforme.

lee d'Epinay-sous-Sénart

$ Conseiller Départemental

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

K Val d'Yerres Val de Seine

S Rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Sénart- Téléphone : 01-60-47-85-00 l'élécopieur : 0 1-60-16-68-34 loute correspondance doit être adressée à Monsieur Le MaireAccusé de réception en préfecture

091-219102159-20250402-DELIB-12-2025-DE

Date de télétransmission : 07/04/2025

Date de réception préfecture : 07/04/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EPINAY-SOUS-SENART

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

HEURES D'OUVERTURE Chef-Lieu de Canton 8h. 30- 11h. 45

13h. 30 - 17h. 30

MERCREDI et SAMEDI

8h. 30- 11h. 45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 12/2025

OBJET : ADOPTION MOTION « APPEL D'EPINAY-SOUS-SENART »

L'an deux mille vingt-cinq, le 2 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Epinay-sous-Sénart, légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est assemblé en salle Roger Biteau, sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Ville d'Epinay-sous-Sénart a accueilli le 13 mars dernier les associations nationales d'élu.es des collectivités et intercommunalités en présence des autorités ministérielles, du Président de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (U.N.C.C.A.S.),

CONSIDERANT qu'un Appel d'Epinay-sous-Sénart a été lancé pour rappeler l'importance de l'intervention de l'Etat indispensable dans les quartiers fragiles et vulnérables déjà pénalisés par la réduction de nombreux services publics pour des questions budgétaires nationales alors que les difficultés socio-économiques se concentrent particulièrement sur ces territoires,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Décide d'adopter la motion « APPEL d'EPINAY-SOUS-SENART », annexée à la présente délibération.

Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents.

Expédition certifiée conforme.

Damien ALLOUCH

Maire d'Epinay-sous-Sénart

‘'Copéeiller Départemental

de’ là Communauté d'agglomération

al d'Yen es Val de Seine

S Rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Sénart - Téléphone : 01-60-17-$5-00 Télécopieur : 01-60-16-68-34 loute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire