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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7220&path=29
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7220&path=29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 191 / 2025
Objet: Association C2S — Grimpée cycliste du Peuil - Occupation du parvis LEJS- MDA, Rue Joseph Moutin + Avenues Louis Vicat, de Claix + Route de Comboire, samedi 6 septembre 2025, de 7h00 à 14h00.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu les articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52 du Code de la
Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 20 août 2025 par laquelle l'association C2S sise 40 avenue Louis Armand 38180 SEYSSINS, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public en vue de l'organisation de la grimpée cycliste du Peuil, représentée par Monsieur Jérôme ERRICO, 40 avenue Louis Armand 38180 SEYSSINS.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public sur la commune de Seyssins dans l'intérêt de la sécurité publique,
Considérant l'arrêté n° 25-AC01214 de Grenoble Alpes Métropole,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'association C2S est autorisée à utiliser le parvis de la LEJS-MDA rue Joseph Moutin + Avenues Louis Vicat, de Claix + Route de Comboire à Seyssins dans le cadre de la grimpée cycliste du Peuil.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est valable pour le samedi 06 septembre 2025, de 7h00 à 14h00.
Article 3 : Signalisation
2025/ARR/AOIST/SC/191 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 1
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr L'association C2S est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et d’un balisage de sécurité.
Les organisateurs s'engagent à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la remise en l’état initial de l'espace public.
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par le permissionnaire, sous contrôle des services techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur place.
Article 4 : Responsabilité
Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Mairie de Seyssins que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation, en cas de dégradations ou de difficultés constatées vis-à-vis des usagers, il est tenu de procéder sans délai à toute remise en état du domaine public ou modification de ses installations.
Article 5 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 7 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la Gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Président de l'association C2S, Monsieur Jérôme ERRICO.
En mairie, le 28 août 2025.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : 29/08/2025
2025/ARR/AO/ST/SC/191 2