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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 10 avril 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 9 avril 2018
MARCHES PUBLICS/ASSAINISSEMENT - TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION AGRICOLES DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PRODUITS D'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES MARCHES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Sylvette RIMBAUD, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Jeanine BARBOTIN, Gérard LABORDERIE à Dany BREMAUD, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Stéphanie DELGUTTE, Véronique HENIN-FERRER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C11-04-2018-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018 C- 11-04-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 9 AVRIL 2018
MARCHES PUBLICS/ASSAINISSEMENT - TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION AGRICOLES DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES PRODUITS D'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES MARCHES
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le fonctionnement des stations d’épuration génère la production de déchets et nécessite donc la prise en compte de la filière d’élimination des boues et autres produits d’assainissement, permettant leur valorisation agricole.
Considérant qu’il s’agit de renouveler les marchés pour des prestations déjà existantes, décomposition des lots :
- Lot 1 : Chargement, transport, valorisation agricole et suivi agronomique des boues stabilisées
- Lot 2 : Transport des boues liquides des stations de la CAN vers la station de Niort Goilard ou Frontenay Rohan Rohan – La Vergnée
- Lot 3 : Valorisation agricole des boues épaissies et suivi agronomique - Lot 4 : Transport et traitement de produits d’assainissement (graisses, produits de curage des réseaux)
Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande mono attributaire. Il sont passés pour une durée de deux ans, à compter du 1er juin 2018 et pourront être reconduits une fois pour une durée identique.
Après déroulement de la procédure, les marchés ont été attribués comme suit :
Lot Désignation Entreprise Montant estimatif HT 1 Chargement, transport,
valorisation agricole et suivi
agronomique des boues
stabilisées
VALTERRA MATIERES
ORGANIQUES
24 398,43 € HT
2 Transport des boues
liquides des stations de la
CAN vers la station de Niort
VALTERRA MATIERES
ORGANIQUES
39 520,00 € HT
3 Valorisation agricole de
boues épaissies et suivi
agronomique
VALTERRA MATIERES
ORGANIQUES
73 663,40 € HT
4 Transport et traitement de
produits d’assainissement
ORTEC SERVICES
ENVIRONNEMENT
61 350,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C11-04-2018-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C11-04-2018-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018