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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 244 DICOM salon agriculture lot 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 244 DICOM salon agriculture lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
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# Métropole
#4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-244
Objet : Conclusion du marché relatif à conception, la réalisation, l’organisation et l’animation du stand de la Métropole du Grand Paris au salon international de l’agriculture 2026 – lot n°1 : construction du stand de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’un prestataire afin de réaliser la conception et la construction du stand de la Métropole au salon international de l’agriculture se déroulant du 21 février au 1er mars 2026,
Considérant qu’une consultation a donc été lancée pour la conception, la réalisation, l’organisation et l’animation du stand de la Métropole, décomposée en deux lots dont le lot n°1 porte sur la conception et la construction du stand,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mixte s'exécutant pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé pour les deux lots de la consultation, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251124-D2025-244-CC
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 Considérant qu'après analyse de l’ensemb
s
DECIDE
Article 1: D’attribuer et de conclure le marché relatif à la conception, la réalisation,
l’organisation et l’animation du stand de la Métropole du Grand Paris au salon international de
l’agriculture 2026-— lot n°1 : construction du stand de la Métropole du Grand Paris, avec la société
ATELIER CALIGO, sise 3 rue des géraniums 29900 Concarneau, pour une durée ferme de 4 mois
à compter de la notification de l’accord-cadre, pour un montant global et forfaitaire de 75 850
euros HT d’une part, et sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros
HT pour la partie à bon de commandes, d’autre part.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 4 NOV, 2075
par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251124-D2025-244-CC
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025