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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 142 DEEC endiguement lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-142
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à la maintenance et entretien des ouvrages des
systèmes d’endiguement de la Métropole du Grand Paris — lot 1 : travaux d'entretien courant
et de réparation des ouvrages
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour «
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 24 juin 2025 portant attribution de
l'accord-cadre relatif à la maintenance et entretien des ouvrages des systèmes d’endiguement
de la métropole du Grand Paris de ses affluents — lot 1 : travaux d’entretien courant et de
réparation des ouvrages,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire les
travaux d’entretien de maçonneries et du génie civil des ouvrages maçonnés et en béton en cas
de crue ou de défaillances des systèmes d’endiguement dans le cadre de sa compétence
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250709-20256000000038-CC
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum pour
les deux lots définis, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres ouvert,
conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 24 juin 2025,
a décidé d’attribuer le lot n°1 de l'accord-cadre à l’entreprise TERIDEAL,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à la maintenance et entretien des ouvrages des
systèmes d’endiguement de la Métropole du Grand Paris — lot 1 : travaux d’entretien courant
et de réparation des ouvrages, avec la société TERIDEAL, sis immeuble le Florence, 3 place
Gustave Eiffel —- 94528 RUNGIS CEDEX, exécuté à prix unitaires par l'émission. de bons de
commandes sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 3 000 000 £ HT, et ce
pour une durée d’un an reconductible trois fois par périodes d’un an, soit une durée totale de
quatre ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
0 9 JUIL. 2025
Pour le Président élégation,
Le directeur géféral des services
ilppe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250709-20256000000038-CC
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025