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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 318 DCOM stand salon internat agriculture lot 2 animation)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Métropole
4 Grand Paris
DECISION DÜ PRESIDENT N° D2024-318
Objet : Conclusion du marché relatif à conception, la réalisation, l’organisation et l'animation
du stand de la Métropole du Grand Paris au salon international de l’agriculture 2025 — Lot n°2
Animation du stand de la Métropole du Grand Paris pour le Salon International de
l’Agriculture 2025
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’un prestataire afin de
permettre l'exécution des prestations relatives à la conception, la réalisation, l’organisation et
l’animation du stand de la Métropole du Grand Paris au salon international de l’agriculture 2025
— Lot n°2 Animation du stand de la Métropole du Grand Paris pour le Salon International de
l'Agriculture 2025,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mixte s'exécutant pour partie à prix
global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241223-D2024-318-AI
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Considérant qu'après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société TEAM
WORK (WMH PROJECT), est l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1: D’attribuer et de conclure le marché relatif à la conception, la réalisation,
l’organisation et l'animation du stand de la Métropole du Grand Paris au salon international de
l’agriculture 2025 — Lot n°2 Animation du stand de la Métropole du Grand Paris pour le Salon
International de l'Agriculture 2025, avec la société TEAM WORK , sise 8 rue du Dahomey 75011
PARIS, pour une durée ferme de 6 mois à compter de la notification de l’accord-cadre, avec un
montant global et forfaitaire de 108 630 euros HT, et une partie à bon de commandes sans
montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT sur toute la durée de
l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 3 DEC. 2024
Pour le Président ét par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241223-D2024-318-AI
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024