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unknown - DP 230524
Arrêté - Arrete DDPP159 DDPP 24
Arrêté - DP24 40 arrete autorisation
PLU - Règlements - Règlement écrit
Arrêté - Arretes DP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes DP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Histoire et mémoire,
COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le
05/03/2025
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le 05/03/2025
| N°
DP04200525A8033
Par:
SAS
FUZED
Surface
de
plancher
: 0
m?
ACTUEL
HOTEL
Demeurant
à :
10
rue
des
Boucheries
74150
RUMILLY
Représenté
par
:
Madame
MICHAUD
Marie
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
et
d'combrières
sur
le parking
Sur
un
terrain
sis
:
5
Rue
Edouard
Garet
LE
MAIRE
:
Vu
la
demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UF.
Vu
l’erreur
matérielle
commise
dans
l’arrêté
en
date
du
13/03/2025
Considérant
l’article
R421-9
du
code
de
l’urbanisme
qui
stipule
que
l’installation
« d’ombrières
intégrant
un
procédé
de
production
d’énergies
renouvelables
»
peut
être
précédée
d’une
déclaration
préalable.
ARRETE
Le
présent
arrêté
ANNULE
et REMPLACE
celui
du
13/03/2025
Il n’est
pas
fait
opposition
à
la déclaration
préalable
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
9 7
MARS
2075
Le
Premier
Adjoint
Marc
ie
2 8
MARS
2075
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Décision
affichée
en
mairie
le
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
l'autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à
À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
Pauteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
Les
règles
d’urbanisme. COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le
03/03/2025
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le 03/03/2025
| N°
DP04200525A8032
SMN
42
Par:
ENERVIVO
Surface
de
plancher
: 0
m?
Demeurant
à
:
242
Rue
Pierre
Georges
Latécoère
42160
Andrézieux-Bouthéon
Représenté par
:
Monsieur
GOBERT
Romain
Pour
:
Construction
d’une
toiture
photovoltaïque
et d’une
ombrière
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
:
242
Rue
Pierre
Georges
Latécoère
LE
MAIRE :
Vu
la demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UFb.
Vu
l'erreur
matérielle
commise
dans
l’arrêté
en
date
du
13/03/2025
Considérant
l’article
R421-9
du
code
de
l’urbanisme
qui
stipule
que
l’installation
« d’ombrières
intégrant
un
procédé
de
production
d’énergies
renouvelables
»
peut
être
précédée
d’une
déclaration
préalable.
ARRETE
Le
présent
arrêté
ANNULE
et REMPLACE
celui
du
13/03/2025
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
27
MARS 707
Le
Premier
Adjoint
Marc
MONTEUX
2 8 MARS 2075 INFORMATIONS
A LIRE ATTENTIVEMENT
Décision
affichée
en
mairie
le
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il
devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
l’autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux. Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
Pauteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme,
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme, COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le
18/02/2025
Complétée
le 25/02/2025
| Affichée
en
mairie
le
18/02/2025
| N°
DP04200525A8020
Par:
Monsieur
REYNARD
REGIS
Surface
de
plancher
: 0
m?
Demeurant
à
:
8 Lotissement
les
Mûriers
42160
Andrézieux-Bouthéon
Représenté
par
:
Pour
:
Installation
de
deux
blocs
de
climatisation
Sur
un
terrain
sis
:
8
Lotissement
les
Mûriers
LE
MAIRE
:
Vu
la
demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UC.
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
2 7 MARS 2075
Le
Premier
Adjoint
Marc
LL
à
9 8 MARS
2025
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Décision
affichée
en
mairie
le
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
Pautorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
Pauteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme. COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le 26/02/2025
Complétée
le
13/03/2025
| Affichée
en
mairie
le 26/02/2025
| N°
DP04200525A8027
Par:
Monsieur
LAPORTE
Mickaël
Surface
de
plancher
: 0
m?
Demeurant
à
:
24
Rue
de
la Paix
42160
Andrézieux-Bouthéon
Représenté
par
:
Pour
:
Création
d'un
carport
Sur
un
terrain
sis
:
24
Rue
de
la Paix
LE
MAIRE
:
Vu
la
demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-I
et
suivants,
R
421-I
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UAa.
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
L’implantation
de
la
construction
en
limite
de
propriété
exclut
tout
débordement
de
toitures
et
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fond
voisin.
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
? 7
MARS
2025
Le
Premier
Adjoint
Marc
MONTEUX
Décision
affichée
en
mairie
le
1
ô
MAR
2075
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
l’autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A
421-15
à
A
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
l'autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme. COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DÉCLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le
10/03/2025
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le
10/03/2025
|
N°
DP04200525A 8040
Par:
Monsieur
YILMAZ
ILKER
Surface
de
plancher
: 16
m°?
Demeurant
à :
3
Allée
des
Aulnes
42160
Andrézieux-Bouthéon
Représenté
par
:
Pour
:
Installation
d'un
abri
de
jardin
Sur
un
terrain
sis
:
3
Allée
des
Aulnes
LE
MAIRE :
Vu
la
demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UBa.
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
L’implantation
de
la
construction
en
limite
de
propriété
exclut
tout
débordement
de
toitures
et
écoulement
des
eaux
pluviales
sur
le fond
voisin.
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
2 7 MARS 2075
Le
Premier
Adjoint
Marc
MONTEUX
2 8
MARS
2029
es
=
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Décision
affichée
en
mairie
le
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
l'autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
Pautorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme. COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le
12/03/2025
Complétée
le
14/03/2025
] Affichée
en
mairie
le
12/03/2025
| N°
DP04200525A8044
Par:
Monsieur
FLANDIN
Arnaud
Surface
de
plancher
: 0
m°?
Demeurant
à :
1 Allée
du
clos
rossignol
42160
Andrézieux-Bouthéon
Représenté
par
:
Pour
:
Installation
de
20
panneaux
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
:
1 Allée
du
clos
rossignol
LE
MAIRE
:
Vu
la
demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-I
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
AUcp.
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
2 7
MARS
2075
Le
Premier
Adjoint
Marc
MONT
Décision
affichée
en
mairie
le
1
8
MARS
2025
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
lPurbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
l’autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à A
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
Pauteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme. COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le
19/03/2025
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le
19/03/2025
|
N°
DP04200525A8048
Par:
Madame
MOURIER
NADINE
Surface
de
plancher
: 0
m?
Demeurant
à
:
5 Impasse
les
Foins
42160
Andrézieux-Bouthéon
Représenté
par
:
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
:
5 Impasse
des
foins
LE
MAIRE
:
Vu
la demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-I
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UC.
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
97
MARS
2075
Le
Premier
Adjoint
Marc
MONTEUX
2 8
MANS
2029
CAF
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Décision
affichée
en
mairie
le
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
l’autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à
À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
Pauteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme. COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le 21/03/2025
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le 21/03/2025
| N°
DP04200525A8051
Par:
Monsieur
CROS
VERICEL
Oswald
Surface
de
plancher
: 0
m°?
Demeurant
à :
44
ter Avenue
de
Veauche
42160
Andrézieux-Bouthéon
Représenté
par
:
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
:
44
ter Avenue
de
Veauche
LE
MAIRE
:
Vu
la
demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
R
421-I
et suivants,
Vu
le
Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UC.
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
2 7
MARS
2075
Le
Premier
Adjoint
Marc
MONTEUX
2 8 MARS 2025 INFORMATIONS
À LIRE ATTENTIVEMENT
59 LOS
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
l’autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à
À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
Pauteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Décision
affichée
en
mairie
le COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le 24/03/2025
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le 24/03/2025
| N°
DP04200525A8052
Par:
SAS
RR
ENERGY
Surface
de
plancher
: 0
m?
Demeurant
à :
38
Rue
de
la République
42400
Saint-Chamond
Représenté par
:
Monsieur
REALE
Romain
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
:
5 Allée
Bois
du
Muguet
LE
MAIRE :
Vu
la
demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
AUc.
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
ANDREZIEUX BOUTHEON,
le 2 7 MAS 2025
Le
Premier
Adjoint
Marc
MONTEUX
2 8
MARS
202
INFORMATIONS
A LIRE
ATTENTIVEMENT
Décision
affichée
en
mairie
le
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
l’autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à A
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
Pauteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
l'autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.