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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20240214 5 Derogation travaux reglementes Annexe)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Formation,
ANNEXE DELIBERATION – DEROGATION PERMETTANT AUX MINEURS EN SITUATION PROFESSIONNELLE D’EFFECTUER DES TRAVAUX DITS « REGLEMENTES »
FORMATION PROFESSIONNELLE ASSUREE AUX JEUNES
Intitulé de la formation professionnelle
concernée par les travaux réglementés
Lieux de formations
communs
Personnes encadrant les jeunes pendant
l’exécution des travaux réglementés
BAC PRO technicien en chaudronnerie
industrielle
Atelier : centre Technique
Opérationnel (CTO)
Chantiers : territoire du
Grand Dax
Frédéric LISSALDE, responsable moyens
généraux, pôle ouvrages
TRAVAUX INTERDITS POUR LEQUELS UNE DEROGATION EST DECLAREE
Source du
risque Travaux réglementés soumis à la déclaration de dérogation
Activité D. 4153-17 - travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60
Equipement de
travail
D. 4153-28 - travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien :
« 1° des machines mentionnées à l’article R. 4313-78, quelle que soit la date de mise en service ;
« 2° des machines comportant des éléments mobiles concourant à l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement
Activité D. 4153-30 - travaux en hauteur nécessitant l'utilisation d'équipement de protection individuelle
IDENTIFICATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL CONCERNES PAR LA DECLARATION
NATURE DES TRAVAUX NOM DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Tuyauteur, soudeur, chaudronnier Poinçonneuse, plieuse, poste à souder, meuleuse, disqueuse, perceuse, scie, tour
Travaux en hauteur Nacelles, escabeaux, plateformes, échelles
Levage de charges lourdes pont-roulant
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240219-DEL2024021405-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024