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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 28 PV CM 28 sept vfs)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
28
septembre
2021
&
Sont
présents
:
CASSARD
Brigitte
(BC),
DARJO
Michel
(MD),
DOERLER
Olivier
(OD),
KOCH
Gérard
(GK),
LANEYRIE
Jean-Marc
(JML),
LEMKE-TALOTTA
Mady
(MLT),
LENDAIS
Christophe
(CL),
VINCENT
Cédric
(CV).
& Absents
excusés:
CHASSANDE-PATRON
Alexandra,
a donné
procuration
à CL,
JACOB
Hervé,
a donné
pouvoir
à JML.
Egalement
présent
: ROMAND
Olivier
(OR),
secrétaire
de
mairie
&
Lexique
des
abréviations
:
PV
: Procès-Verbal,
CM
: Conseil
Municipal,
FPIC
: Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal,
RPQS
: Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
eau
potable,
CCM
: Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine,
CLH
: Comité
Local
de
l'Habitat.
La
séance
est
ouverte
à
18h33,
quorum
atteint.
Nomination
du
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
propose
la
candidature
de
MD
qui
accepte.
GK
se
porte
également
candidat.
Le
vote
à bulletins
secrets
donne
le
résultat
suivant
:
GK
: 2
voix,
MD
6
voix.
MD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1-
Signature
des
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
du
12 juillet
2021.
PV
CM
28
09
2021
MD
06
11
21
11h17
MD PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
Le
récapitulatif
des
délibérations
du
CM
précédent
circule
pour
signature.
Participation
des
communes
aux
frais
inhérents
à
la facturation
du
SIAI.
7.6
2021/28
Contribution
Financière
temporaire
des
communes
adhérentes
au
SIAJ
à son
7.6
2021/29
budget
de
fonctionnement.
Représentants
de
la commune
au
sein
du
SIAJ.
5.3
2021/30
Représentation
de
la
Commune
au
SIE
DRAC
5.3.5
2021/31
Décision
d’ester
en
Justice
dans
l'affaire
opposant
la
Commune
à
5.8
2021/32
Monsieur
Gérard
KOCH.
Tarif
de
l’Eau
applicable
du
1° juillet
2021
au
30 juin
2022.
8.8.1
2021/33
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
de
Villard
Saint
8.1
2021/34
Christophe.
Année
scolaire
2020/2021.
Subvention
communale
au
«
Rugby
Club
Matheysin
Sud
Dauphiné
»
7.5.1
2021/35
Subvention
communale
à
l'Association
«
Vivre
et Vieillir
en
Matheysine
»
7:54
2021/36
Recensement
de
la
population
2022.
Désignation
d'un
coordonnateur
de
8.5
2021/37
l'enquête
de
recensement.
Approbation
électronique
des
PV
de
Séance
du
Conseil
Municipal
5.2
2021/38
Pour
mémoire
: délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
du
26
avril
2021,
non
insérées
lors
du
précédent
PV.
Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2021
de
la
Commune
TA
2021/22
|
Prise
de
compétence
« Organisation
de
la Mobilité
» par
la Communauté
5.7.5
2021/23
de
Communes
de
la
Matheysine
Travaux
de
voirie
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Ponsonnas
—
7.10.2
2021/24
Demandes
de
subventions
Avenant
n°1
au
contrat
du
secrétaire
de
Mairie,
Olivier
ROMAND
42
2021/25
Délégués
dans
les
instances
extérieures
— nouveau
correspondant
53
2021/26
défense Acquisition
par
la
Commune
d’un
abri
pour
l’espace
du
jeu
de
boules
la
8.4
2021/27
Fine. 2-
Etat
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le
Maire
sous
délégation
d’attribution.
Le
tableau
récapitulatif
est
projeté
pour
commentaire
oral
et
ne
suscite
aucune
remarque
particulière.
Apparaissent
le
montant
de
la
plaque
commémorative
pour
Fabrice
Marchiol
(2240€
HT)
ainsi
que
le montant
de
la vente
de
la parcelle
A0221
(10
000€).
PV CM
28 09 2021
2)
mis
MD
06
11
21
11h17 PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
Extrait
du
12/07/2021
au
27/09/2021
FE
en
Dépenses
RTE
CAL) at Lt
Le
CE
a
a
Investissement
2310€
5 000
€
Réfection
réservoir
eau
Chemin
Neuf
Payé
1030
€
Site
Internet
Payé
1280
€
Solde
subvention
DETR
Pré
Nouveau-
Pierre
Grosse
Reçue
5000
€
Fonctionnement
7755€
10
000
€
Carburant
Payé
350
€
Energies
EDF
Bâtiment
Eclairage
Public
Payé
518
€
Papeterie
/ Affranchissements
Payé
206
€
Subventions
FPT
/
Rose
altitude
Payé
200
€
Fournitures
administratives
Payé
111
€
Entretien
véhicules
Payé
948
€
versement
subvention
RCM
VVM
Payé
120
€
Fournitures
techniques
+ cafetière
Payé
195
€
Orange
Juillet-septembre
Payé
464
€
Entretien
Chaudière
Payé
190
€
MMA
Assurances
véhicules
Payé
205
€
Entretien
sécurité
extincteurs
Payé
265
€
Peinture
porche
Payé
1108
€
Participation
école
Villard
st-Christophe
Payé
275
€
Tables/Bancs
CAMAS
Payé
360
€
Plaque
F Marchiol
Facture
reçue
2240€
en
cours
Cession
parcelle
A0221
régularisation
10
000
€
PV CM
28 09 2021
L
)
MD
06
11
21
11h17
mD PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
8- Montant
définitif du
prélèvement
FPIC.
Les
services
de
l'Etat
nous
ont
communiqué
le montant
exact
de
la contribution
de
la
commune
au
FPIC
pour
l'année
2021.
Ce
montant
(1
011€)
est
supérieur
à
l'estimation
portée
au
Budget
Principal
de
la
commune
(1
000
€),
il
convient
donc
de
procéder
à
une
Décision
Modificative
dont
le
détail
comptable
est
explicité
au
tableau
ci-dessous.
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts |_
crédits
ouverts
D
60612
: Energie-électricité
100.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
[100.00
€
D
789228
: FPIC
Fonds
national
de
péréquation|
100.00
FOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
100.00
4- Approbation
du
RPQS.
La
gestion
du
service
Eau
Potable
est
contrôlée
par
les
services
de
l'Etat
par
l'intermédiaire
de
l'Agence
de
l'eau
(entre
autres).
Le
maire
rappelle
les
points
importants
de
notre
service
Distribution
Eau
Potable
à Ponsonnas.
-
L'eau
naturelle
est
captée
au
Rif
Bruyant
et
acheminée
par
conduites
souterraines
jusqu'à
La
Mure
où
elle
est
analysée
et
traitée
pour
respecter
les
normes
sanitaires
en
vigueur.
- La
commune
de
Ponsonnas
a un
droit
de
« tirage
» gratuit
sur
cette
eau
à hauteur
de
50
litres
par
minute
(soit
72
m3
par
jour,
26
280
m3
par
an).
- Le
RPQS
présente,
entre
autres
informations,
deux
indicateurs
importants
qui
entrent
en
ligne
de
compte
pour
léligibilité
de
la
commune
aux
subventions
accordées
par
l'Agence
de
l'Eau
et
le
Département,
à
savoir
:
- l'indice
linéaire
de
consommation
: nombre
de
m3
/jour/km
de
réseau
- le
rendement
du
réseau,
rapport
entre
le
volume
acheté
(à
La
Mure
pour
Ponsonnas)
et
le
volume
mesuré
(facturé
aux
abonnés
de
Ponsonnas).
-
Le
RPQS,
rapport
informatique
établi
par
le
secrétariat,
est
saisi
sur
la
plateforme
SISPEA,
qui
contrôle
la
cohérence
des
chiffres
et
des
résultats.
Cette
année,
cette
cohérence
n’est
pas
reconnue
par
le
logiciel
pour
des
raisons
encore
indéterminées
ce
qui
empêche
l'approbation
du
RPQS
par
le
CM.
Le
Maire
a
sollicité
Fabien
Mulyk,
Vice-Président
de
la
CCM
et
du
Département
délégué
à
l’eau
afin
de
déterminer
la
cause
de
ce
rejet.
Le
vote
du
RQPS
est
donc
reporté
jusqu’à
ce
que
soient
éclaircies
les
difficultés
informatiques
énoncées
ci-dessus.
TT
PV CM
28 09 2021
|
)
MD
06 11 21 11h17
nD PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
Par
ailleurs
la
qualité
sanitaire
de
l’eau
distribuée,
contrôlée
quatre
fois
par
an
par
un
laboratoire
indépendant,
est
déclarée
parfaitement
apte
à
la
consommation
domestique. 5-
Opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
dite
« spéciale
» à la CCM.
Le
Maire
explique
que
la
Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
exerce
une
compétence
en
matière
de
collecte
et traitement
des
Déchets,
d’Assainissement
non
collectif
;
d'Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
; de
Voirie,
de
l'Habitat
au
titre
du
CLH.
La
Loi
prévoit
que
les
pouvoirs
de
police
dite
« spéciale
»
liés
à
ces
compétences
doivent
être
automatiquement
transférés
à
la
Présidente
de
la
CCM,
sauf
opposition
des
maires
concernés.
La
CCM
estime
qu’elle
n’a
pas
les
moyens
d'exercer
ces
pouvoirs
de
police
sauf
en
ce
qui
concerne
la
police
des
déchets.
Comme
la
Présidente
de
la
CCM
et
nombre
de
ses
collègues,
le
Maire
estime
que
l'exercice
de
ces
compétences
par
la
CCM
n’emporte
aucunement
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
qui
y
sont
attachés.
Conformément
au
souhait
émis
par
la
CCM,
le
Maire
se
propose
donc
de
prendre
un
arrêté
d'opposition
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
suivants
:
Âssainissement
non
collectif ;
Gens
du
voyage
;
Voirie
;
Habitat
: Procédure
de
péril
et
des
édifices
menaçant
ruine,
à
la
sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
publie
à
usage
total
ou
partiel
d'habitation
et
à la
sécurité
des
immeubles
collectifs
à usage
principal
d'habitation.
T1
soumet
cette
proposition
à
l'agrément
du
Conseil
Municipal
:
Proposition
adoptée
à l'unanimité.
6-
Tarifs
communaux
applicables
en
2021
et 2022.
Le
Maire :
- rappelle
que
les
tarifs
municipaux
ont
fait
l’objet
de
délibérations
indépendantes.
- souligne
qu'il
est
plus
efficace
tant
pour
la
commune
que
pour
les
services
de
la
Trésorerie
de
fixer
en
début
d'exercice
les
tarifs
municipaux,
- propose
de
reconduire
les
tarifs
applicables
en
2020
au
ler
janvier
2021
et
au
ler
janvier
2022
comme
suit
:
PV
CM
28
09
2021
MD
06
11
21
11h17
mD PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
6.1
Location
de
la
salle
des
fêtes
:
À
la
journée
et
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
(activité
|
90
euros
commerciale)
À
la
journée
et
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
(activité |
75
euros
associative
ou
particulier
pour
activités
personnelles)
En
week-end
pour
les
habitants
de
la
commune
de
Ponsonnas
|
140
euros
En
week-end
pour
les
extérieurs
de
la commune
de
Ponsonnas |
200
euros
Pour
Noël
et
le
Réveillon
du
jour
de
l'An
250
euros
Remplacement
de
vaisselle
:
Pour
chaque
élément
de
vaisselle
cassé,
perdu,
endommagé,
le
tarif
de
remplacement
est
fixé
à
2.50€
l'unité.
6.2
Concessions
cimetière
:
- concession
de
30
ans
renouvelables
: 500€
- concession
de
15
ans
renouvelables
: 300€
6.8
Concessions
espace
cinéraire
:
- concession
de
30
ans
renouvelables
: 500€
- concession
de
15
ans
renouvelables
: 300€
6.4
Repas
de
fin
d'année :
- personne
habitant
Ponsonnas
ayant
plus
de
70
ans
dans
l’année:
gratuité
- personne
habitant
Ponsonnas
ayant
moins
de
70
ans
: 80€
L'ensemble
de
ces
tarifs
sera
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2021.
Il
est
également
proposé
qu’un
colis
festif
de
fin
d’année
soit
offert
gracieusement
à
tous
les
Ponsonnaraux
et
Ponsonnarelles
ayant
70
ans
dans
l'année
2021,
indépendamment
de
leur
présence
ou
non
au
repas
ci-dessus
mentionné.
Ces
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité
par
le
CM.
PV
CM
28
09
2021
MD
06
11
21
11h17
ND PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
7- Achat
d’un
chapiteau
neuf.
Le
Maire,
- Rappelle
que
la
commune
utilisait
jusqu’à
présent
pour
ses
réceptions
en
plein
air
le chapiteau
mis
gracieusement
à disposition
par
l'association
CAMAS,
- Expose
que
l'association
a
décidé
de
mettre
fin
à
son
activité
de
location
de
chapiteau
et
de
liquider
son
matériel,
- Précise
que
le matériel
mis
en
vente
par
CAMAS,
vu
son
état
de
vétusté,
ne
peut
être
acquis
par
la
commune,
- Indique
que
le
chapiteau
«
FLEX
SMART
» commercialisé
sur
le
site
TOOLPORT
INTENT24,
d’une
superficie
de
12
x
6m
pourrait
convenir
aux
réceptions
de
la
Mairie,
- Propose
que
la commune
achète
ce
chapiteau,
moyennant
le prix
de
829.99€
TTC.
Il
est
précisé
(à
la
demande
de
CL)
que
les
dimensions
de
ce
chapiteau
sont
compatibles
avec
l’espace
disponible
Place
de
la
Liberté
où
est
généralement
monté
le chapiteau
pour
les
festivités
liées
au
Four
Communal.
Un
kit
de
rangement
(différents
sacs
en
tissu
résistant
pour
150€)
sera
aussi
commandé,
éventuellement,
si
la
confection
de
caisses
en
bois
s'avère
compliquée
dans
le
contexte
actuel
difficile
du
marché
du
bois.
Il
est
mentionné
que
le
chapiteau
actuel
de
CAMAS
et
sa
remorque
intéressent
CV.
Ce
dernier
sera
mis
en
relation
avec
le
Président
de
CAMAS
pour
suite
à
donner. Ces
propositions
sont
adoptées
à l'unanimité.
8- Projet
de
réfection
du
Chemin
du
Flat
et d'extension
dans
ce secteur
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées,
des
eaux
pluviales
et
de
drainage.
Demande
de
subvention,
à titre
conservatoire,
à la
Conférence
Territoriale.
Le
Maire :
- propose
de
réaliser
en
2022
des
travaux
de
réfection
du
chemin
du
Flat,
en
sollicitant
le
Conseil
Départemental
de
lIsère
ainsi
que
le
Fonds
Barnier
pour
obtenir
des
aides
au
financement
de
cette
opération.
- rappelle
et
souligne
la
nécessité
de
drainer
le
chemin,
les
eaux
de
ruissellement
le
rendant
impraticable
surtout
par
fortes
pluies
et
incommodant
la
propriété
aval,
- ajoute
d'autre
part,
qu’une
étude
d'extension
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
et
pluviales
du
secteur
est
actuellement
en
cours,
et
que
ces
travaux
seraient
réalisés
par
la
même
occasion,
sous
réserve
que
soit
vérifiée
leur
faisabilité
technique.
PV CM
28 09 2021
|
7
)
MD
06 11 21 11h17
MN
cu
TT PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
Enfin,
le
Maire
précise
que,
à
l'issue
des
travaux,
le
revêtement
de
cette
voie
ne
sera
pas
modifié
mais
simplement
reconstruit
avec
du
concassé,
Un
devis
estimatif
des
travaux
de
drainage
et
de
reconstruetion
du
chemin
s'élève
à
24
932
€
HT
(chiffre
susceptible
d'être
revu
sensiblement
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
selon
l'option
technique
qui
sera
retenue
en
définitive)
soit
29
918.40
€
TTC
(solution
canalisation
allant
jusqu’à
la
conduite
eau
pluviale
en
PVC)
Le
Maire
explique
que
la
délibération
doit
être
prise
maintenant
afin
que
ce
projet
puisse
être
inscrit
au
planning
2022
de
la
prochaine
Conférence
Territoriale
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la « tranche
indicative
».
L’inseription
dans
cette
tranche
ne
fige
pas
les
montants
des
travaux
qui
peuvent
être
modifiés
à
la
hausse
ou
à la
baisse
lors
de
leur
inscription
en
tranche
définitive.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
également
déposé
auprès
du
fonds
Barnier
géré
par
la
Région
AURA.
Après
ces
exposés,
le
CM
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
les
différentes
actions
nécessaires
à la conduite
de
ce projet
et
son
montage
financier.
9-
Projet
d'aménagement
de
sécurité
routière
dans
le
secteur
Champ
Fumet.
Le
Maire
rapporte
que
depuis
quelque
temps
lui
sont
signalées
des
incivilités
en
matière
de
sécurité
routière
dans
le
secteur
Champ
Fumet/Taillefer
allant
jusqu'à
des
dommages
matériels.
Après
avoir
consulté
des
entreprises
spécialisées
dans
ce
domaine
- Alp’
études,
Proximark,
Signature
- tous
les
riverains
du
secteur
ont
été
convoqués
pour
une
réunion
publique
au
cours
de
laquelle
leur
ont
été
expliqué
et
détaillé
ensemble
des
aménagements
susceptibles
de
réduire
le
risque
d'accident
en
rappelant,
de
façon
visuelle
sur
les
chaussées,
les
règles
élémentaires
qui
fondent
la base
du
Code
de
la
Route.
Ces
mesures
sont
les
suivantes,
présentées
et
expliquées
par
MD :
- implantation
d’un
panneau
Stop
(arrêt
obligatoire)
juste
avant
le
virage
vers
Champ
Fumet,
- bande
blanche
continue
sur
la
chaussée
(franchissement
interdit)
depuis
la
rue
de
l’Obiou
jusqu’
à l'entrée
de
la propriété
Laurent,
- bandes
blanches
de
rives
pour
« encadrer
» l'emprise
de
la
voie
de
circulation
et
canaliser
les
véhicules,
PV CM
28 09 2021
|
3
)
MD
06 11 21 11h17
ms
Le PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
- un
signal
« croisement
»
sera
peint
sur
la
chaussée
sur
la
voie
droite
en
sortant
du
lotissement
Champ
fumet
juste
avant
le
croisement
avec
la
rue
du
Taillefer
(rappel
de
la priorité
à droite).
- sur
suggestion
des
participants,
un
cheminement
piéton
sera
matérialisé
par
une
bande
de
résine
sur
le
côté
gauche
de
la rue
du
Taillefer
depuis
la rue
de
VObiou
jusqu’à
l'ilot
triangulaire
à l'entrée
du
lotissement
Champ
Fumet,
à cet
endroit
un
passage
protégé
(bande
de
peinture
blanche)
sera
créé
pour
la
traversée
de
la
rue
du
Taillefer,
- la
bande
blanche
continue
depuis
la
rue
de
l'Obiou
jusqu’
à
la
sortie
du
virage
Champ
Fumet
aura
deux
courtes
interruptions
afin
de
permettre,
selon
les
règles
du
Code
de
la
Route,
le
franchissement
de
cette
bande
blanche
continue
en
respectant
la règle
de
la priorité
à
droite,
- enfin
le
passage
protégé,
marqué
en
résine
beige,
déjà
en
place
au
carrefour
rue
de
l'Obiou
et
rue
du
Taillefer,
sera
renforcé
par
les
habituelles
bandes
de
peinture
blanche.
Il est
précisé
que
le
projet
serait
réalisé
pour
un
budget
estimatif
d'environ
1 500
€
(les
suggestions
nouvelles
apportées
par
les
participants
doivent
être
intégrées
au
devis
déjà
communiqué
par
l’entreprise).
Une
douzaine
de
personnes
concernées
par
ce
projet
assistait
à
cette
réunion,
celles-ci
ont
apporté
leur
contribution
en
particulier
sur
l'aspect
sécurité
renforcée
lors
des
déplacements
des
écoliers
et promeneurs.
À
l'issue
de
la
présentation
et
de
la
discussion
qui
ont
suivi,
le
Maire
à proposé
un
vote
à main
levée.
Le
projet
a été
validé
à l'unanimité
des
12
personnes
présentes
qui
représentent
la majorité
absolue
des
riverains
concernés
du
secteur
Champ
Fumet/Rue
du
Taillefer. Ayant
relaté
le
déroulement
de
la
réunion
publique
et
sa
conclusion
positive,
le
Maire
soumet
ce
projet
au
vote
du
CM.
Le
projet
est
adopté
à l'unanimité.
10-
Projet
d'adhésion
au
groupement
d'achat
d'électricité
de
TE38.
Les
directives
européennes
en
matière
de
production
et
de
vente
de
l’énergie
électrique
imposent
à EDF,
principal
vendeur
d'électricité
sur
le territoire
français,
de
modifier
ses
contrats
de
vente
pour
la période
de
1e janvier
2023
au
81
décembre
2025
en
supprimant
les
tarifs
réglementés
encore
en
vigueur.
Cependant,
les
tarifs
réglementés
restent
valables
dans
certaines
conditions
pour
les
collectivités
de
faible
consommation
et
ayant
peu
de
personnel.
PV
CM
28
09
2021
nD
MD
06
11
21
11h17
TT PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
Le
Maire
explique
que
Ponsonnas,
entrant
dans
cette
dernière
catégorie,
n’a
pas
d'intérêts
évidents
à
changer
de
fournisseur
pour
miser
sur
le
vaste
marché
concurrentiel
incertain
de
l'énergie
tant
que
les
tarifs
réglementés
d'EDF
restent
autorisés
par
l'Etat
et les
instances
régulatrices
du
marché.
Le
TE38
nous
ayant
sollicité
pour
rejoindre
le
groupement
d'achat
organisé
par
ses
services
auprès
de
tous
les
adhérents
au
Syndicat
(Informations
diffusées
pour
les
grandes
comme
pour
les
petites
communes),
le
Maire
propose
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
proposition.
Il
est
précisé
que
l'adhésion
éventuelle
pour
rejoindre
le
groupement
peut
se
faire
à tout
moment,
le
contraire
n'étant
pas
possible.
11-
Questions
diverses.
11.1
L'affaire
GK/Commune
de
Ponsonnas.
Le
Maire
signale
que
GK
a
informé
les
membres
du
CM
par
courriel
(en
date
du
29
septembre
et
intitulé
« Pschitt
! »)
que
la
plainte
déposée
par
la
Commune
contre
GK
auteur
d’une
infraction
(obstruction
à
des
travaux
publics)
a
donné
lieu
de
la part
du
Procureur
de
la
République
à un
« rappel
à la loi ».
Cette
réponse
pénale,
la
plus
«
soft
»
qui
soit,
tient
compte
du
fait
que
les
faits
incriminés
ne
sont
pas
jugés
graves
compte
tenu
des
circonstances,
et
procède
du
souci
de
ne
pas
engorger
davantage
le
rôle
du
Tribunal
Correctionnel
déjà
très
embouteillé. Un
extrait
de
l'encyclopédie
Wikipédia
est joint
à la
fin
du
PV
pour
donner
des
précisions
sur
le
sens
de
ces
termes
juridiques
(NDLR).
Le
Maire
souligne
que
« rien
de
glorieux
» ne
colore
la
décision
du
Procureur
«
car
l'infraction
est
caractérisée
».
Il rappelle
la
position
de
la
Commune
dans
cette
affaire
: « la
plainte
aurait
été
retirée
si
GK
avait
de
son
côté
abandonné
le
recours
engagé
par
lui
devant
le
Tribunal
Administratif
contre
la
Commune
concernant
la
réfection
du
chemin
des
Epalus
».
Selon
le
Maire,
qui
se
réfère
à
l’avis
de
l’avocat
de
la
commune,
le jugement
de
fond
de
cette
affaire
ne
devrait
pas
être
rendu
avant
18
mois
voire
deux
ans.
11-2
Réunion
TE38
pour
le
territoire
7.
Cette
réunion
annuelle
à
St
Jean-d
’Hérans
permet
d'évoquer
l’ensemble
des
relations
entre
le
Syndicat
et
les
Communes
du
territoire
7,
communes
proches
de
Ponsonnas
(Trièves
et
Matheysine).
PV
CM
28 09
2021
10
;
MD
06
11
21
11h17
nb
_ PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
À
cette
occasion,
la
modernisation
de
l'éclairage
public
de
Ponsonnas,
achevée
début
2021,
donnera
lieu
à
un
exposé
(MD)
résumant
l'historique
des
divers
chantiers
et
précisant
les
bénéfices
constatés
par
la
commune
à l'issue
de
cette
évolution. 11-38 AT
EAU
AT
EAU
en
charge
de
la
mise
à jour
de
la
cartographie
du
réseau
de
distribution
de
l'eau
potable
sur
la
commune
a livré
un
jeu
complet
de
classeurs
et planches
assorti
d’un
CD
informatique
en
conformité
avec
la commande
approuvée
par
le
CM. 11-4
Approbation
de
PV
du
CM
du
12 juillet
2021.
GK
demande
à connaître
le résultat
du
vote
électronique
concernant
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
CM
du
12
juillet
2021.
Ayant
constaté
le
rejet
de
certaines
de
ses
demandes
de
modification
dudit
Procès-Verbal,
il demande
ce
qui
fait
qu'une
proposition
de
modification
est
acceptée
ou
refusée
par
le
secrétaire
de
séance
rédacteur.
Le
Maire
répond
que
c’est
le
CM
souverain
qui
valide
ou
non
la rédaction,
éventuellement
modifiée
ou
non,
du
Procès-Verbal,
laquelle
relève
de
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Un
PV
est
nécessairement
synthétique
et
ne
peut
rendre
compte
mot
à
mot
de
la
teneur
des
débats.
(1)
Le
Maire
réexplique
la procédure
d'approbation
du
PV
des
séances
de
Conseil
Municipal
telle
qu'elle
a
été
approuvée
par
délibération
le
12
juillet
2021
(8
voix
pour,
1 voix
contre,
1
abstention).
Le
PV
de
la séance
du
12
juillet
2021
a donc
été
approuvé
par
vote
électronique :
- Accord
explicite
par
retour
de
courriel
: six
voix
pour
: BC,
CL,
HY,
JML,
MD,
MLT.
Une
voix
contre
: GK
(en
désaccord
avec
la procédure), - Accord
implicite
(Les
conseillers
ont
approuvé
par
non
réponse
dans
le
délai
imparti)
: deux
voix
pour
: ACP
et
CV.
OD
n’a
pas
participé
au
vote,
étant
absent
à la réunion.
PV CM
28 09 2021
MD
06 11 21 11h17
MD PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
Par
ailleurs,
GK
refuse
de
signer
le
récapitulatif
des
délibérations
prises
au
cours
du
CM
du
12
Juillet
2021
; il
explicite
ses
motifs
sur
papier
hibre
qu'il
joint
au
dossier
des
délibérations.
(cf.
Annexe
1).
11-5
Suicide
au
pont
de
Ponsonnas.
Un
nouveau
cas
de
suicide
relaté
par
le Dauphiné
Libéré
en
page
Isère,
le lundi
20
septembre
2021,
donne
lieu,
à
nouveau,
à
une
discussion
où
opinions
diverses,
témoignages,
suggestions
se
sont
croisés.
Selon
GK,
c’est
un
problème
de
santé
publique,
mais
aussi
de
sécurité
publique
et
dans
ce
cadre,
en
se
référant
à la
Loi
« Engagement
et
Proximité
»,
il souhaiterait
la
venue
d’un
représentant
de
l'Etat
pour
en
débattre
devant
le
CM.
JML
ne
pense
pas
qu'il
s’agit
d'un
problème
de
sécurité
publique
à proprement
parler
; cette
situation
tient
plutôt
au
mal-être
des
désespérés
qui
choisissent
cette
façon
de
mettre
fin
à
leurs
jours
; le
travail
de
prévention
doit
s’opérer
bien
en
amont.
BC,
forte
de
son
expérience
professionnelle
active
en
la
matière,
estime
qu'il
faut
« travailler
en
amont
par
l'écoute
et
le suivi
des
foyers
en
difficultés
en
monde
agricole
».
D’autres
nombreuses
réflexions
soulignent
que
la
cause
de
cet
état
de
fait
est
au
cœur
de
nos
sociétés
et
que
tout
dispositif technique
pour
empêcher
le
geste
fatal
ne
ferait
que
déplacer
le
drame
en
un
autre
lieu.
Le
Maire
précise
qu’il
a
pris
contact
avec
le
Dauphiné
Libéré
pour
demander
que
celui-ci
évoque
le
moins
souvent
possible
ces
drames
dans
ses
colonnes
pour
éviter
de
faire
de
la publicité
pour
les
suicides
au
Pont
de
Ponsonnas.
La
responsable
des
pages
Sud-Ïsère
lui
a
répondu
qu’elle
comprenait
sa
position
et
transmettait
à
sa
direction.
Celle-ci
n'a
pas
réagi
jusqu’à
présent.
11-6
Autres
informations.
- Pendant
la
période
estivale
du
mois
de
juin
à
mi-septembre
l'employé
communal
est
autorisé
à utiliser
les
engins
à moteur
pour
assurer
les
travaux
de
tonte
et
débroussaillage
de
7h30
jusqu’à
midi
afin
de
bénéficier
des
heures
les
moins
chaudes
pour
assurer
ces
travaux
de
nettoyage
et
d’embellissement
des
espaces
verts
de
la
Commune.
- Les
particuliers
peuvent
profiter
de
la
présence
sur
la
commune
des
entreprises
de
BTP
pour
faire
exécuter
à
leurs
frais
des
travaux
personnels
dans
leur
propriété
afin
de
réduire
les
coûts
logistiques.
PV
CM
28
09
2021
D
MD
06
11
21
11h17
LT PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2021
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
plus
personne
ne
demandant
la parole,
le Maire
lève
la séance
à 20h55.
[NDLR]
: Extrait
de
l'encyclopédie
Wikipédia
(Source
Internet)
qui
donne
une
explication
de
la
signification
exacte
de
la
décision
du
Procureur
dans
cette
affaire. « Le
rappel
à
la
loi
est,
en
droit
français,
une
mesure
qui
permet
de
« procéder
au
rappel
auprès
de
l'auteur
[d'une
infraction]
des
faits
des
obligations
résultant
de
la
loi » (article
41-1
du
Code
de
procédure
pénale).
Par
cette
mesure,
l'auteur
de
l'infraction
peut
échapper
à
des
poursuites
judiciaires,
le
procureur
de
la
République
lui
signifiant
simplement
son
tort
au
regard
de
la
loi.
[....
Le
projet
de
loi
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
prévoit
la
suppression
du
rappel
à
la
loi.
Selon
le
Gouvernement,
en
2019
leur
nombre
s’est
établi
à 260
000,
les
rappels
à la loi ont
représenté
45
%
des
procédures
alternatives
et
21
%
de
la
réponse
pénale.
»
(1)
Dans
cette
question
sensible
de
la
responsabilité
du
secrétaire
de
séance
dans
la
rédaction
des
PV
des
séances
du
CM,
il convient
de
se
rappeler
que
toute
composition
de
texte
relatant
des
faits
vécus
par
une
assemblée
humaine,
- quelle
que
soit
la
nature
de
cette
assemblée-
comprendra
toujours
une
composante
subjective,
inhérente
à l'acte
de
rédaction
lui-même,
effectué
par
le rapporteur.
Le
lecteur
du
PV
s'il
a participé
à
cette
assemblée,
sera
ou
non,
plus
ou
moins
sensible
à
cette
composante
selon
qu’il
est
lui-même
subjectivement
impliqué
par
les
faits
ou
les
dires
rapportés.
Les
personnes
ne
sont
pas
des
robots.
Le
Secrétaire
de
séana
PV
CM
28
09
2021
MD
06
11
21
11h17