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Procès Verbal - 2023 09 11 PV CM 11 sept vfs
Procès Verbal - 2024 11 04 PV CM du 04 nov Vfs
Procès Verbal - 2026 02 09 PV CM 09 02 2026 Vfs
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 09 PV CM 09 02 2026 Vfs)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
&
Etaient
présents :
CASSARD
Brigitte
(BC),
DARJO
Michel
(MD),
JACOB
Hervé
(HJ),
LANEYRIE
Jean-Marc
(JML),
LEMKE-TALOTTA
Mady
(MLT).
VINCENT
Cédric,
(CV).
&
Absents
excusés
:
CHASSANDE-PATRON
Alexandra
(ACP)
donne
pouvoir
à
Hd,
DOERLER
Olivier
(OD)
donne
pouvoir
à BC.
$ Assiste
également
au
Conseil
Municipal
: Olivier
ROMAND
(OR),
Secrétaire
Général
de
Mairie.
&
Lexique
:
CM
: Conseil
Municipal,
PV
: Procès-verbal,
CFU
: Compte
Financier
Unique.
TFPNB
: Taxe
Foncière
Propriété
Non
Bâtie,
TFPB
: Taxe
foncière
Propriété
Bâtie,
TH
: Taxe
d'Habitation
pour
les
résidences
secondaires,
CCM
: Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine,
CLECT
: Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
SIAJ
: Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Jonche.
PLUI
: Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
FNCCR
: Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies.
Le
maire,
JML,
ouvre
la
séance
à
18h30,
quorum
atteint.
MD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
my
7
JUL PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
1- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2025.
Le
PV
est
approuvé
à l'unanimité.
2-
Etat
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le Maire
sous
délégation
d'attribution.
Etat
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
Budget
du
03/12/2025
au
09/02/2026
pricipal
/
Budget
EAU
Investissement
57
908
€
17
969.71
€
2151-op
84
Rampe
3
Payé
154
€
2157
- op
83
Achat
tracteur
(hors
lame)
54
Payé
755€
10222 |
FCTVA
Investissement
encaissé
17
969.71 €
Fonctionnement
29
513
€
8
224.68
€
60611 |
Assainissement
Payé
85
€
60612 |
Electricité
Payé
973
€
60621
Gaz
Payé
960
€
60622 |
Carburants
Payé
532
€
6063x |
Entretien
+
Matériel
technique
Payé
244
€
6064 |
Fournitures
administratives
83
€
611 |
Prestation
service
(TE38)
1
613 |
locations
photocopieur
1t2026
Payé
742
€
615x |
Entretien
voirie
(Mourard)
601552 |
Entretien
vehicules
Payé
645
€
6156 |
Maintenances
{ alarme
cloches
imprimante)
|
Payé
770
€
616x |
Assurances
voitures
et
batiments
634€
617 |
Etude
ONF
Arbres
972€
4
623 |
Receptions
et
publicités
(Noel
voeux)
671€
Affranchissements
+Orange
626 |
Télécommunication
payé
524€
628 | Abonnement
(Vie
communale
IRMA)
payé
241€
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
M
move PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
1
6287 |
alsh
payé
559€
8
6553 |
SDIS
Payé
043
€
6
6558 |
Charte
Ecole
Musique
ecoles
pup
Payé
738€
744 |
FCTVA
Fonctionnement
encaissé
924.68
€
70x |
Locations
salle
et
concession
encaissé
1 300.00
€
77 |
Vente
tracteur
encaissé
6 000.00
€
618 |
Analyses
eau
Payé
98
€
JML
commente
les
informations
présentées
qui
suscitent
les
remarques
suivantes
:
La
recette
du
FCTVA
pour
l’année
2025
s'élève
à
18
894.39€.
Les
achats
du
nouveau
photocopieur
et
du
matériel
de
déneigement
(Tracteur)
ont
été
payés.
La
lame
papillon
du
tracteur
est
toujours
en
attente
de
livraison.
La
revente
de
l’ancien
tracteur
fournit
une
recette
de
6
000
€
3- Projet
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025.
JML
explique
que
les
deux
documents
habituels
«
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
»
en
vigueur
jusqu’à
ce
jour,
par
mesure
de
simplification,
sont
remplacés
par
un
seul
nouveau
document
comptable
intitulé
«
Compte
Financier
Unique
».
Le
CFU
pour
le
Budget
Principal
est
présenté
sous
forme
de
diaporama
par
OR
et
commenté
par
JML.
L'exercice
2025
est
satisfaisant
pour
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement. La
clôture
de
l'exercice
donne
un
résultat
de
trésorerie
consolidé
positif
de
233
235.73
€.
Ensuite
le
CFU
pour
le
budget
annexe
Eau
Potable
est
présenté.
L'exercice
d'exploitation
se
solde
par
un
excédent
global
en
trésorerie
de
35
747.06
€.
L’approbation
de
ces
deux
CFU
ne
peut
pas
être
votée
car
l’accord
de
la
Trésorerie
Principale
est
en
attente.
Les
deux
CFU
définitifs
seront
approuvés
en
même
temps
que
le
vote
des
budgets
lors
du
dernier
CM
le
10
mars
2026
prochain.
4- Débat
Orientation
Budgétaire
(DOB)
2026.
OR
projette
successivement
les
deux
tableaux
présentant
les
investissements
envisagés
pour
le
BP
Principal
et le
Budget
annexe
Eau
Potable
pour
l’année
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
ï
M)
hu PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
2026. JML
les
commente
et précise
que
le prochain
Conseil
Municipal
issu
des
élections
de
Mars
2026
pourra
modifier
ou
compléter
ces
prévisions
en
faisant
usage
des
outils
comptables
habituels
- Budget
supplémentaire
ou
Décisions
modificatives.
L'année
2026
ne
prévoit
pas
de
« grands
chantiers
» et
se
présente
comme
une
année
de
consolidation
des
finances
de
la commune
afin
de
parer
efficacement
à
un
grave
imprévu
toujours
possible.
JML
souligne
que
devra
être
surveillé
l’état
des
conduites
d’adduction
eau
potable
sur
le
secteur
ouest
de
la
route
de
Cognet
et
à l'impasse
de
l’enclos
qui
ont
environ
70
ans
d'âge.
Les
deux
tableaux
sont
présentés
ci-dessous.
|
Dépenses
d'investissement
/
déf
]
non réalisées
en 2025à
d'investissemen
Sat
reporter
en 2026 (HT)
2025
(Montant
HT)
} {FCTVA sur dépenses
2024
|
17 970€
IExcédent
investissement
exercice
2025
0 00
€
|
AVALEUR!
8 000
#VALEUR!
5245204
| 1 ! |
CC
2
16 500.00 €
17970
€
| |
TO
mnsme
CE
1
Besoins
|
1N71649€
!
Excédent
2025
23323573€
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
MU PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
Dépenses
d'investissement
Nouvelles
dépenses
déiélés
non
réalisées
en
2025
à
d'investissement
cÉ
correspondantes
reporter
en
2026
(HT)
2025 (Montant
HT)
Compteurs sectoriels relève
à distance pour amélioration détection fuites (Partie 2)
Conduite AEP Route
Cognet
- À etudier
TOTAL
0
TOTAL
200€
[
| Besoins Excédent
2025
35
747.06
€
5-
Vote
des
taux
communaux
2026
des
taxes
directes
locales
TFPB,
TFPNB
et
TH
(Résidences
secondaires).
JML
expose
aux
Conseillers
les
considérations
suivantes
:
- Rappelle
les
résultats
globaux
du
CFU
2025,
+ Précise
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
l’assise
des
recettes
fiscales
de
la
Commune
est
composée :
+ - de
la
taxe
d'habitation
(TH)
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
*«-
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
--
et
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
+ Expose
qu'après
trois
années
consécutives
du
gel
du
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
des
résidences
secondaires
sur
son
niveau
de
2019,
soit
7.14%,
les
communes
disposent
à
nouveau
de
leur
pouvoir
de
taux
depuis
2028.
+ Expose
que
du
fait
du
transfert
en
2021
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes,
le
taux
de
TFPB
depuis
2022
est
de
28.40%.
+ Propose,
compte
tenu
de
la
situation
saine
des
finances
communales,
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
sur
les
administrés
et
d'appliquer
en
2026
des
taux
identiques
à ceux
de
l’année
précédente.
Le
CM,
ayant
ouï
ces
considérations,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
- Vote
comme
suit
les
taux
d'imposition
2026 :
+ Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
28.40%
+ Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
42.23
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
7.14%
Il est
précisé
que
la
Commune
présente
environ
une
vingtaine
de
bâtisses
qui
sont
imposées
à la
taxe
d'habitation
au
titre
de
résidences
secondaires.
TU
MS
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
6-
Problématiques
du
déneigement.
JML
relate
que
la première
chute
de
neige
récente
(en
quantité
modeste)
a
cependant
nécessité
un
travail
de
déneigement
réalisé
par
l’agent
communal
avec
le
nouvel
engin
(non
encore
équipé
de
la
lame
papillon)
très
tôt
dans
la
matinée
(cinq
heures).
En
retour
deux
manifestations
de
non
contentement
ont
été
reçues
au
secrétariat
de
la
mairie.
JML
par
courriel
et
par
la
voie
de
la
Gazette
a
donc
rappelé
le
schéma
général
mis
en
œuvre
pour
assurer
une
efficacité
rationnelle
à
cette
tâche
de
déneigement. -En
tout
premier
temps
sont
traitées
les
voies
qui
permettent
aux
« travailleurs
»
de
quitter
leurs
domiciles
de
bonne
heure.
- en
deuxième
temps,
les
autres
voies
sont
traitées
en
un
ou
plusieurs
passages
selon
leur
largeur.
- enfin
l’agent
technique,
à
la
pelle,
traite
les
endroits
non
accessibles
par
l'engin
motorisé
: parking,
mairie
etc.
- la
« pouzzolane
»,
qui
permet
de
garder
l’adhérence
sur
le
verglas,
est
généralement
répandue
en
fin
de
cycle
lors
du
dernier
passage
de
l'engin
de
déneigement. Il est
rappelé
que
des
bacs
contenant
de
la
« pouzzolane
» sont
installés
dans
tous
les
quartiers
et
à
la
disposition
des
habitants.
Le
passage
de
la
lame
de
déneigement
ne
supprime
pas
la
neige
mais
la
stocke
dans
des
endroits
prévus
pour
cela.
Devant
les
sorties
de
maisons
le
bourrelet
de
neige
est
inévitable
et
chacun
se
doit
de
faire
le
passage
par
lui-même
et
également
celui
du
voisin
si
l’on
sait
que
celui-ci
ne
peut
physiquement
pas
effectuer
ce
travail
; entraide
et
bienveillance
valent
mieux
que
rouspétance.
JML
se
demande
si
on
ne
pourrait
pas
mettre
un
peu
de
sel
dans
les
quelques
passages
délicats
car
situés
à l'ombre
et
sujets
au
verglas.
Selon
MD,
l'usage
du
sel
est
peu
recommandé
car
il provoque
un
impact
environnemental
non
négligeable,
épandre
quelques
pelletées
de
pouzzolane
donne
le
même
résultat
anti-glissement. 7-
Problématique
des
fuites
d’eau.
JML
rappelle
que
l'entretien
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
est
pour
l'instant
toujours
de
la
compétence
de
la
commune.
Afin
de
détecter
au
plus
vite
les
fuites
d’eau
sur
le
réseau
des
investissements
ont
été
faits
sur
les
deux
derniers
exercices
: ils
permettent
une
surveillance
ue
mi
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
quotidienne
du
volume
en
mètre
cube
entrant
sur
le
réseau
à chaque
instant.
Tout
« pic
» inhabituel
constaté
sur
la
courbe
donne
lieu
à une
recherche
pour
localiser
la
fuite
soit
sur
l’espace
public
soit
chez
un
particulier.
Dans
ce
cas
il convient
alors
de
localiser
le
lieu
exact
de
la
fuite
et
de
contacter
au
plus
vite
une
entreprise
pour
effectuer
la
réparation
dans
le
cas
où
le
service
technique
n'est
pas
en
mesure
de
le
faire.
L'entreprise
Battistel
intervenant
habituel
sur
la
commune
n’est
plus
en
mesure
d'assurer
ce
service,
il convient
donc
de
lui
trouver
une
entreprise
de
remplacement. Plusieurs
contacts
ont
été
suggérés
par
CV
et
seront
approchés
par
le
service
technique
: Dimitri
Grand,
Loic
Bassani,
Fabio
Perron.
8-
Nouveau
copieur.
Le
nouveau
copieur
a été
livré
et installé.
I1 donne
toute
satisfaction
à
OR.
9- Autorisation
Budgétaire
Spéciale
pour
les
dépenses
d'investissement
à engager
avant
le vote
du
BP
2026.
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
2025 _049
du
02/12/2025.
JML
expose
les
motifs
de
la
délibération
suivante
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril
2026
les
années
de
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
|
Tu
MOD PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
Budget
principal
- Opération
Chapitre
BP
2025
Autorisation
2026
(avant
vote
BP)*
Chapitre
204
9 000,00
€
0€
Opération
28
-Réseau
de
Voirie
Chapitre
21
12
200,00
€
0€
Opération
82
— VRD
COIRO
Chapitre
21
46,40
€
0
Opération
83
: Tracteur
Chapitre
21
60
000,00
€
6 000
€
Opération
84
: Rampe
Chapitre
21
3
153,60
€
0 €
Opération
85
: Porte
Garage
Chapitre
21
4
500,00
€
0 €
Opération
86
: Copieur
Chapitre
21
0€
16
000
€
Total
budget
principal
-
88
900,00
€
22
000,00€
* inférieur
ou
égal
à 25
%
des
crédits
ouverts
au
total
du
BP
2025
Ayant
ouï
cet
exposé,
le
CM
décide
à l'unanimité
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
telles
que
ci-dessus
indiqué.
10-
Approbation
de
la
délibération
217-25
de
la
CCM
relative
à la restitution
de
la
compétence
Alpe
du
Grand
Serre.
JML
retrace
rapidement
la
longue
histoire
de
la
compétence
« Alpes
du
Grand
Serre
»
(AGS)
et
expose
que
le
CM
doit
statuer
sur
la
dernière
étape
de
ce
long
cheminement
qui
laisse
une
ultime
chance
de
sauvegarder
l'exploitation
des
installations
de
la
station
de
ski
Alpe
du
Grand
Serre
implantée
sur
cinq
communes
et
en
particulier
celle
de
La
Morte,
laquelle
revendique
de
redevenir
l'autorité
compétente
pour
décider
comment
exploiter
le
domaine
dans
les
années
à
venir,
son
objectif
étant
de
négocier
une
Délégation
de
Service
Public
de
longue
durée
avec
le
groupe
SATA
(remontées
mécaniques
de
L’Alpe
d'Huez),
qui
a
proposé
et
obtenu
in
extremis
d'exploiter
la
station
pour
la
présente
saison
d'hiver
à
ses
risques
et
charges.
Ce
nouveau
transfert
de
la
compétence
désengage
la
CCM
de
tout
impact
financier,
il en
est
de
même
pour
Ponsonnas
et
laisse
la
voie
ouverte
pour
une
continuité
du
site.
Les
aspects
législatifs
et
comptables
de
ce
transfert,
étudiés
par
la
Préfecture
et
la
CCM,
sont
complexes
et
explicités
dans
la
délibération
de
la
CCM
jointe
en
annexe
de
ce
PV.
JML
rappelle
que
la
station
AGS,
qui
fait
partie
des
doyennes
des
stations
de
ski
alpines
et
représente
un
des
flambeaux
du
tourisme
en
Matheysine,
représente
près
de
200
emplois
directs
et
indirects
(personnel
des
remontées
mécaniques,
moniteurs,
hébergeurs,
restaurateurs,
commerçants)
sans
compter
les
retombées
économiques
importantes
sur
le
commerce
murois.
En
considération
de
ces
aspects
TUE
NW
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
socio-économiques
mais
aussi
de
la
dimension
éducative
des
classes
de
neige,
il
plaide
pour
que
la
commune
approuve
la
délibération
communautaire.
Sur
proposition
de
JML,,
Le
CM,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité ;
Accepte
le
transfert
de
la
compétence
facultative
«
Création,
aménagements,
gestion,
exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
domaines
skiables
alpin
et
nordique
de
l’Alpe
du
Grand
Serre,
et
des
activités
économiques
toutes
saisons
accessoires
à
ces
domaines
skiables
»,
à
compter
du
1er
avril
2026
;
Valide
les
statuts
de
l’Intercommunalité
réactualisés,
annexés
à
la
présente
délibération
;
Précise
que
le
montant
de
transfert
de
charges
de
85
800
€
sera
développé
par
l'adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées. 11-
Approbation
de
la
délibération
218-25
de
la
CCM
relative
au
transfert
des
charges
selon
le
rapport
de
la
CLECT.
JML
explique
que
la
mise
en
œuvre
de
la
précédente
délibération
nécessite
pour
sa
réalisation
une
délibération
complémentaire
qui
règle
les
aspects
financiers
et
comptables
du
transfert
ainsi
voté.
Travail
complexe
exposé
dans
le
rapport
du
CLECT
et
la
délibération
de
la
CCM
annexée
au
PV.
Ayant
oui
ces
explications
de
JML,,
Le
CM
à l'unanimité,
Adopte
le
rapport
de
la
commission
locale
des
charges
transférées,
annexé
à
la
présente
délibération,
établi
au
titre
du
transfert
de
compétence
« Création,
aménagements,
gestion,
exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
domaines
skiables
alpin
et
nordique
de
l’Alpe
du
Grand
Serre,
et
des
activités
économiques
toutes
saisons
accessoires
à
ces
domaines
skiables
»
au
profit
des
43
communes
membres
de
l’intercommunalité
à
compter
du
1e
avril
2026.
12-
Transfert
de
la
compétence
urbanisme
à la
CCM
: résultat
du
vote
JML
informe
le
CM
que
Conseil
Communautaire
de
la
CCM
a approuvé
le transfert
de
la
compétence
Urbanisme
des
Communes
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
par
un
vote
majoritaire
le
25
septembre
2025.
JML
rappelle
que
le
CM
de
Ponsonnas
s’est
prononcé
contre
ce
transfert
lors
du
CM
du
3
novembre
2025.
La
minorité
de
blocage
fixée
à
11
communes
contre
le
transfert
a
obtenu
9 votes.
JML
souligne
que
ce
transfert
est
le
point
de
départ
pour
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunautaire
(PLUI)
qui
occupera
sans
doute
la
CCM
TUi
A
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
et
les
Communes
durant
toute
la
durée
de
la
prochaine
mandature.
Il
conviendra
de
rester
très
vigilant
pour
que
soit
préservée
l’ambiance
tranquille
et
champêtre
qui
fait
le
charme
de
notre
commune,
mi-
rurale
et
mi-
résidentielle,
et
soient
défendus
les
intérêts
financiers
de
ses
administrés,
particulièrement
dans
l'hypothèse,
probable
à
terme,
où
la
compétence
«eau
et
assainissement
public
»
serait
récupérée
par
la
CCM.
13-
Convention
relative
à
la
participation
des
communes
du
SIAJ
aux
frais
inhérents
à la facturation.
JML
explique
les
points
suivants
:
Considérant
que
la
réorganisation
du
service
de
facturation
du
SIAY,
initialement
engagée
dans
la
perspective
du
transfert
de
la
compétence
« eau
et
assainissement
»
à
la
Communauté
de
communes,
a
généré
des
dépenses
supplémentaires
(création
d’un
poste
à temps
partiel,
acquisition
d'un
nouveau
logiciel,
matériel
de
relève,
etc.)
;
Considérant
que
ces
coûts
demeurent
aujourd'hui
supportés
par
le
SIAJ
alors
que
le
transfert
de
compétence
n'a
finalement
pas
été
acté;
Il
est
proposé
de
répartir
une
partie
de
ces
frais
de
fonctionnement
entre
le
SIAJ
et
les
communes
adhérentes
(soit
La
Mure,
Ponsonnas,
Prunières,
Saint-Honoré
et
Susville),
en
fonction
du
nombre
d'abonnés
et
de
compteurs
en
relève
radio,
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
annexée.
Vu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CM,
à
l'unanimité, -Approuve
la
convention
relative
à la
participation
des
communes
du
SIAJ
aux
frais
inhérents
à la facturation,
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération.
.
Précise
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
renouvelable
tacitement
sauf
nouvel
accord
unanime
des
parties
signataires.
- Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la Jonche
(SIAJ).
-
Prend
acte
que
la
participation
financière
de
la
commune
pour
l'année
2026
s'élève
à
629.00
€
HT,
soit
754.80
€
TTC,
et
que
ce
montant
sera
révisé
annuellement
en
fonction
des
évolutions
du
nombre
d'abonnés
et
de
compteurs
radio. 14-
Participation
Financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
St
Thérèse
pour
l’année
2025-2026
JML
relate
au
CM
les
éléments
suivants :
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
TU
D PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
° il rappelle
la
délibération
du
14
octobre
2009
par
laquelle
le
CM
avait
donné
son
accord
au
financement
des
élèves
scolarisés
à l’école
privée
dans
le
cycle
élémentaire,
en
application
de
la
loi
du
13
août
2004
et
en
vertu
de
la
loi
« Pour
une
école
de
la
confiance
» rendant
la
scolarité
obligatoire
à partir
de
3
ans,
° il donne
lecture
du
courrier
de
l’école
Sainte
Thérèse,
mentionnant
que
pour
l'année
2025/2026,
un
élève
est
scolarisé
en
maternelle
et
un
élève
en
primaire
(du
CP
au
CM2)
et
que
le
montant
individuel
de
la
participation
demandée
est
de
1039,44
€
en
maternelle
et
551.77€
en
élémentaire.
Après
cet
exposé
le
CM
à l'unanimité,
+ Donne
son
accord
pour
une
participation
financière
pour
l’année
scolaire
2025/2026
pour
l'élève
scolarisé
en
maternelle
pour
un
montant
de
1039.44
€
et
de
l'élève
scolarisé
en
primaire
pour
un
montant
de
551.77
€
(Total
1 591.21€
TTC).
15-
Actualisation
du
tarif de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
la mise
à
disposition
de
la
vaisselle.
MLT
et
JML
expliquent
que
la
procédure
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
est
compliquée
par
le
choix
d’une
location
avec
ou
sans
vaisselle.
La
location
avec
« vaisselle
»
oblige
à
un
double
inventaire
long
en
début
et
en
fin
de
location
pour
vérification
d’un
usage
correct
de
celle-ci.
Cet
inventaire
demande
environ
deux
heures
de
travail
et
de
présence
pour
être
correctement
exécuté.
Les
sommes
demandées
en
dédommagement
en
cas
de
bris
de
pièce
de
vaisselle
sont
insuffisantes
en
regard
du
temps
passé.
Il est
donc
proposé
d'instaurer
deux
tarifs
différents
pour
les
deux
options
possibles
: avec
ou
sans
vaisselle.
Après
délibération
le principe
d’un
double
tarif est
retenu
et
présenté
dans
le
tableau
suivant.
Location
de
la salle
des
fêtes
de
la commune
de
Ponsonnas
à
la journée
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
midi
Pas
de
mise
à disposition
de
vaisselle
Ancien
Tarif
A
la journée
et
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
(activité
commerciale)-
100
€
A
la journée
et
en
semaine
du
lundi
au
vendredi
(activité
associative
ou
particulier
pour
85
€
activités
personnelles)
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
TUE
MAS PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
Soirée
en
semaine
du
lundi
au
jeudi
(particulier
pour
activités
personnelles)
110€
|
Location
de
la salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Ponsonnas
le week-end
(à
partir
du
vendredi
midi)
Ancien
Tarif
En
week-end
pour
les
habitants
de
la
commune
de
Ponsonnas
155
€
En
week-end
pour
les
extérieurs
de
la
commune
de
Ponsonnas
220
€
Pour
Noël
et
le
Réveillon
du
jour
de
l’An
275
€
Le
CM
à l'unanimité
approuve
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
avec
la
distinction
« location
avec
ou
sans
«vaisselle
».
16-
Convention
de
prise
en
charge
2026
de
la
faune
sauvage
par
le
"Tichodrome".
JML
au
CM :
«expose
que
l'association
« Le
Tichodrome
»
est
un
centre
de
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
qui
a pour
but
de
recueillir
et
de
soigner
les
animaux
sauvages
blessés,
malades
ou
affaiblis
en
vue
de
les
relâcher
dans
des
sites
appropriés.
+ Il
rappelle
que
le
Tichodrome
prend
en
charge
le
coût
de
la
convalescence
des
animaux
sauvages
blessés
découverts
par
des
particuliers
ou
les
collectivités.
Le
coût
moyen
de
cette
prise
en
charge
est
d'environ
130
euros
par
animal,
à
charge
de
l'association.
Face
à
la
recrudescence
des
causes
de
blessures
liées
aux
activités
humaines
(choc
véhicule,
choc
vitre,
barbelés,
lignes
électriques,
prédation
domestique,
braconnage...),
le
Tichodrome
a
du
mal
à
disposer
de
moyens
financiers
suffisants
et
par
conséquent
humains,
pour
assurer
l'accueil
des
animaux.
+ En
conséquence,
il
propose
de
signer
la
convention
présentée
et
d'accorder
une
subvention
forfaitaire
de
100
euros
en
2026.
Le
CM,
à
l'unanimité
donne
son
accord
à
la
signature
de
la
convention
avec
l'association
«
le
Tichodrome
» et
de
lui
accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
100
€.
17-
Demande
de
Subvention
du
club
« Les
Dauphins
Matheysins
» 2026.
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
mure
MS PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
JML
donne
lecture
du
mail
en
date
du
02
Février
2026
de
Mr
Eric
Chakabe,
Directeur
Sportif
des
« Dauphins
Matheysins
»
sollicitant
une
subvention
de
la
commune
en
faveur
de
son
association,
accompagnée
de
la liste
des
huit
enfants
de
la
commune
adhérents
:
ORSI
Lucas
et
Elsa,
GARRIGUES
Mila
et
Louane,
MAGNIN
Olivia,
MARIE
Oscar,
MUSARD
Léana
et
Naëlle,
Il propose
de
répondre
favorablement
à sa
demande
en
attribuant
une
subvention
de
30
€
par
enfant
adhérent
et
habitant
la
commune
de
Ponsonnas
soit
240
€,
conformément
à
délibération
2022/016
du
05/04/2022,
Il précise
que
l'association
bénéficiaire
a
déjà
signé
le
«
Contrat
d'engagement
Républicain
(CER)
» qui
subordonne
en
application
des
directives
gouvernementales
relayées
par
le
Préfet
de
l'Isère
l'octroi
de
subventions
aux
associationset
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques.
Il
donne
lecture
d’un
extrait
récent
du
« Dauphiné
Libéré
» rendant
compte
des
performances
remarquables
obtenues
en
compétition
par
deux
jeunes
nageuses
de
Ponsonnas.
Ouiï
cet
exposé,
à l'unanimité,
le
CM
approuve
d'accorder
une
subvention
de
8 x 30
€
soit
240
€
aux
« Dauphins
Matheysins».
18
- Demande
de
subvention
du
RCM
2026.
JML
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
16
Janvier
2026
de
M.
Philippe
PAPPINI,
Président
du
Rugby
Club
Matheysin
Sud
Dauphiné
sollicitant
une
subvention
de
la
commune
accompagnée
de
la liste
des
enfants
adhérents
(ORSI
Lucas
et
ORSI
Elsa),
Il propose
de
répondre
favorablement
à
sa
demande
en
attribuant
une
subvention
de
30
€
par
enfant
adhérent
et
habitant
la
commune
de
Ponsonnas
soit
60
€,
conformément
à
la
délibération
2022/016
du
05/04/2022,
Il
précise
que
l'association
bénéficiaire
a
déjà
signé
le
«
Contrat
d'engagement
Républicain
(CER)
».
Ouï
cet
exposé,
à l'unanimité,
le
CM
approuve
d'accorder
une
subvention
de
60
€
au
Rugby
Club
Matheysin
Sud
Dauphiné.
19-
Motion
de
recours
contre
le
MERCOSUR.
Intervention
volontaire
de
la
commune
et
de
ses
administrés
au
soutien
du
recours
de
l'Etat
OR
projette
le
texte
intégral
de
la
motion
de
recours
contre
le MERCOSUR.
JML
en
synthétise
les
arguments
principaux
et
souligne
les
enjeux
en
lien
avec
la
signature
de
cet
accord
commercial
international
concernant
en
grande
partie
toute
l’agriculture
française
et
l’ensemble
du
territoire
de
la
Matheysine
entre
autres. MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
TA.
MY) PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
L'intégralité
de
la
motion,
ses
motifs
et
de
ses
considérations
sont
reportés
en
annexes
du
PV.
JML
propose
au
vote
du
CM
les
trois
articles
ci-dessous
:
Article
1
: Soutien
au
recours
Le
Conseil
municipal
de
PONSONNAS
apporte
son
soutien
plein
et
entier
au
projet
de
recours
en
annulation
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
visant
à
contester
la
décision
du
Conseil
de
l'Union
européenne
autorisant
la
signature
et
la
conclusion
de
l'accord
d'association
UE-Mercosur.
La
commune
au
nom
de
ses
administrés
interviendra
au
soutien
de
l'Etat.
Article
2
: Demande
de
transmission
Le
Conseil
municipal
demande
solennellement
au
Gouvernement
français,
et
en
particulier
à
Monsieur
le
Premier
ministre,
de
prendre
ses
responsabilités
en
transmettant
ce
recours
devant
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
dans
les
meilleurs
délais,
et
impérativement
avant
la
date
de
signature
formelle
de
l'accord.
Article
3
:Motivations
Le
Conseil
municipal
fonde
cette
demande
sur
la
nécessité
impérieuse
de
protéger
les
agriculteurs
et
les
populations
rurales
de
son
territoire
face
à
une
concurrence
destructrice,
de
préserver
la
souveraineté
alimentaire
de
la
France,
de
garantir
des
conditions
de
concurrence
équitables
et
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
consommateurs. Article
4
: Transmission
La
présente
délibération
sera
transmise
à:
+ Monsieur
le
Président
de
la
République
+ Monsieur
le
Premier
ministre
;
+ Monsieur/Madame
le/la
Ministre
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
;
+ Monsieur/Madame
le/la
Ministre
de
l'Agriculture
et
de
la
Souveraineté
alimentaire
;
+ Monsieur/Madame
le/la
Député(e)
de
la
circonscription
;
- Monsieur/Madame
le/la
Sénateur/Sénatrice
du
département ;
+ Monsieur/Madame
le/la
Président(e)
du
Conseil
départemental
;
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
ut
MO PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
+ Monsieur/Madame
le/la
Président(e)
du
Conseil
régional
;
- Les
organisations
agricoles
locales.
Ayant
oui
ces
explications
et
précisions,
le
CM,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
la
signature
de
cette
motion.
20-
Motion
relative
à la
compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
Exposé
des
motifs.
OR
projette
le
texte
de
la
motion
adressée
à
la
commune
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
via
le
Syndicat
départemental
TE38
dont
la
commune
est
adhérente.
Le
texte
intégral
de
cette
motion
est
reproduit
en
annexe
du
PV.
JML
explique
que
le
TE38
ainsi
que
tous
les
autres
syndicats
à
l'échelon
national
font
l’objet
d’un
risque
de
disparition
par
transfert
de
leurs
missions
au
profit
des
Départements. Il
commente
le
texte
de
la
motion
qu’il
soumet
au
vote
du
CM.
« La
distribution
d'électricité
est
historiquement
un
service
public
local
depuis
la
loi
de
1906,
confié
aux
communes
et
à leurs
groupements.
Ce
modèle,
fondé
sur
une
organisation
de
proximité,
a fait
preuve
de
son
efficacité
et
n’a
jamais
été
remis
en
cause,
y compris
lors
de
la
nationalisation
du
secteur
en
1946.
Les
élus
ont
toujours
considéré
qu’une
intercommunalité
spécialisée
était
la
plus
à
même
d'exercer
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
notamment
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
basse
tension
en
zones
rurales.
En
Isère,
le
syndicat
d'énergie
TE38
exerce
cette
mission
depuis
plus
de
30
ans
pour
la
quasi-totalité
des
communes,
avec
un
budget
annuel
d'environ
60
ME.
L'essentiel
de
ses
investissements
est
consacré
à
la
modernisation,
à la
sécurisation
et
au
renforcement
des
réseaux,
afin
de
garantir
une
qualité
de
service
homogène
entre
territoires,
d'améliorer
la
résilience
face
aux
aléas
climatiques
et
d'accompagner
la
transition
énergétique,
marquée
par
le
développement
des
énergies
renouvelables
raccordées
aux
réseaux
de
distribution.
La
remise
en
cause
de
ce
modèle
ferait
peser
un
risque
majeur
sur
les
réseaux
ruraux
:
baisse
des
investissements
ou
hausse
significative
de
la
facture
des
usagers
pour
maintenir
un
niveau
d'équipement
suffisant.
Aujourd'hui,
TE38
prend
en
charge
l'intégralité
des
investissements
d’électrification
rurale,
financés
notamment
avec
le
soutien
du
FACE
(Fond
d’Amortissement
des
Coûts
d’Electrification),
sans
reste
à
charge
pour
les
communes.
Ce
principe
pourrait
disparaître
si
la
compétence
d'autorité
organisatrice
était
transférée
au
Département
ou
placée
sous
son
contrôle,
comme
l’'envisage
le
gouvernement
dans
le
cadre
d’un
futur
projet
de
loi
sur
la
décentralisation.
Au-delà
des
réseaux,
la
compétence
d'AODE
(Autorité
Ordonnatrice
De
l'Energie)
Tu
BIS
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
constitue
le
socle
structurant
de
l’action
du
syndicat
d'énergie.
Sa
remise
en
cause
fragiliserait
l'ensemble
des
missions
portées
par
TE38
: éclairage
public,
groupements
d'achat
d'électricité
et
de
gaz,
contrôle
des
concessions,
performance
énergétique
des
bâtiments
publics,
aides
à
la
rénovation,
mobilité
décarbonée,
cartographie
des
réseaux,
développement
et
production
d'énergies
renouvelables.
C’est
donc
l'équilibre
global,
l'efficacité
et,
à
terme,
l'existence
même
du
syndicat
d'énergie,
ainsi
que
l’ensemble
des
actions
qu’il
mène
pour
les
collectivités,
qui
seraient
menacés.
Face
à
ces
enjeux,
une
mobilisation
collective
est
indispensable.
Le
Comité
Syndical
de
TE38,
réuni
le
15
décembre,
a
déjà
adopté
une
motion
à
l’unanimité
pour
s'opposer
à
ce
projet
et je
vous
invite
donc
à
l’adopter
à
notre
tour.
»
Le
Conseil
Municipal
de
PONSONNAS,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
ADOPTE
la motion
de
la
FNCCR
pour
réaffirmer
la nécessité
de
maintenir
l'organisation
des
services
publics
de
réseaux
à l’échelon
territorial
le plus
pertinent
en
termes
d'efficacité,
de
proximité
et de
solidarité
DEMANDE
AU
GOUVERNEMENT :
- De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
- De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
KË
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
;
- De
ne
pas
obérer
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contre-productive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement.
19-
Questions
diverses.
19-1
Le
mur
de
la propriété
Nicolas
JML
informe
le
CM
que
Mme
Nicolas
s'inquiète
de
« la bonne
santé
» du
mur
de
soutènement
qui
longe
la
route
du
Mont
Aiguille
devant
la
Mairie.
Le
mur
accuse
un
léger
« fruit
» en
face
sud
intérieure
à la
propriété,
cela
provoque
l'inquiétude
de
Mme
Nicolas,
elle
nous
demande
conseil
sur
ce
point.
Ce
mur
fait
partie
intégrale
de
sa
propriété
puisqu’une
bande
de
terrain
végétalisée
d'environ
1,5
mètre
existe
entre
le
mur
de
la
propriété
et
la
chaussée
communale.
Il
semblerait
donc
a priori
que
l’entretien
du
mur
relevât
de
la
responsabilité
de
la
famille
Nicolas.
Cependant,
compte
tenu
de
la
hauteur
MD
10/03/2026
PV
02
février
2026
si
us
MS PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2026
importante
du
mur
côté
sud
(côté
jardin),
on
peut
se
demander
s’il
ne
joue
pas
un
rôle
de
soutien
de
la
chaussée
communale.
L'aspect
juridique
devra
être
éclairci.
À
première
vue
il ne
semble
pas
que
ce
mur
menace
ruine.
Cependant,
pour
en
avoir
le
cœur
net
on
demandera
un
avis
auprès
d’une
entreprise
de
BTP
sur
le
risque
présenté
par
cet
ouvrage.
En
cas
de
doute,
un
architecte
conseil
spécialisé
pourrait
être
consulté
19-2
Conférence
de
M.
Dolmadjian.
JML
relate
que
M.
Dolmadjian
a
récemment
donné
une
conférence
à
la
Matécena
sur
le
Génocide
Arménien
de
1915
pour
faire
connaître
le
nouveau
livre
qu’il
vient
d'écrire
sur
le
sujet
et
qui
évoque
des
témoignages
historiques
et
personnels
sur
ce
drame
(«
Le
silence
des
innocents
»).
Aucun
habitant
de
Ponsonnas
n’était
présent
à cette
conférence
et
JML
interroge
le
Conseil
sur
l'opportunité
d'organiser
à
Ponsonnas
une
nouvelle
rencontre
avec
l’auteur. Après
réflexion
il
ressort
que
pour
le
moment
d’une
telle
rencontre
n’est
pas
P
propice
et
qu’elle
pourrait
se
tenir
éventuellement
à une
date
ultérieure.
JML
prendra
contact
avec
M.
Dolmadjian
pour
l’informer
de
cette
position.
19-3
Fin
du
mandat
JML
informe
le
CM
que
la
dernière
séance
de
cette
mandature
aura
lieu
le
mardi
10
mars
2026
de
18h
à
19h
environ.
Les
votes
des
deux
documents
CFU
et
des
deux
Budgets
2026
seront
seuls
à
l’ordre
du
jour
; ces
documents
ayant
déjà
donné
lieu
à
débat
lors
de
cette
séance.
La
durée
prévue
(une
heure)
devrait
être
suffisante.
A
l'issue
de
ce
dernier
Conseil
Municipal,
selon
la tradition,
un
repas
de
clôture
sera
offert
par
la
Commune
aux
conseillers,
à
leurs
conjoints
et
au
personnel
communal
dans
un
restaurant
matheysin
qui
pourrait
être
« Le
Bistrot
des
Marais
» à La
Mure.
L'ordre
du
jour
ayant
été
traité
et
plus
aucune
question
n’étant
posée
le
maire,
JML,
clôt
la
séance
à
21h50.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Michel
Darjo
Jean-Marc
Laneyrie
x
no
MD
10/03/2026 bv
02
février
2026