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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
PREFECTURE DEUX-SEVRES
23 JAN. 2014 Communauté d'Agélomération du Niortais Territoires de vie ne
Votants : 88
Convocation du Conseil de Communauté :
le 17 janvier 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 24 janvier 2014
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES - DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Titulaires présents :
Maryvonne ARDOUIN, Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Thierry BUREAU, Jean- Luc CLISSON, Annie COUTUREAU, Nicole DAVID, Sylvie DEBOEUF, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Ciaude FRADIN, Jean-Martial FREFON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jean-Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Gerard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Olivier MARIE, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Franck MICHEL, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Daniel VEILLET, Huseyin YLDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Blanche BAMANA à Huseyin YLDIZ, Julie BIRET à Franck MICHEL, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Titulaires absents excusés :
Blanche BAMANA, Julie BIRET, Brigitte COMPETISSA, Annick DEFAYE, Delphine PAGE
Président de séance : Pascal DUFORESTEL
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN C- 4-01-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JANVIER 2014
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES -— DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Président, expose,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales présentant les modalités de composition du bureau de l'EPCI, dont les Vice-Présidents.
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu l'arrêté préfectoral portant représentativité de la Communauté d'Agglomération du Niortais pour la période précédant le renouvellement général des conseillers municipaux, à savoir 88 délégués communautaires.
DETERMINATION
DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant dans les conditions définies par les dispositions dans leur rédaction antérieure à celle de la loi du
16 décembre 2010, à savoir un maximum de 30 % de l'effectif du conseil de communauté.
Il est ainsi proposé de déterminer le nombre de Vice-Présidents à 10.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : O
Non participé : 5