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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 04 2014 assaj determination du nombre de vice presidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 04 2014 assaj determination du nombre de vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
a
Votants
:88
Lu
Ab
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
PREFECTURE
DEUX-SÈVRES
le
8
avril
2014
Affichage
du
Compte-rendu
S
ire
:
le tSawl204
PTE
17
AVR,
204
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
14
avril
2014
ASSEMBLEES
ET
AFFAIRES
JURIDIQUES
-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENT
Titulaires
présents
:
Jacques
BILLY,
Sophia
MARC,
Serge
MORIN,
Marcel
MOINARD,
Michel
PANIER,
Jean
BOULAIS,
Alain
LAUDES,
Patrick
THOMAS,
Adrien
PROUST,
Jean-Luc
CLISSON,
Alain
LECOINTE,
Jacques
BROSSARD,
Charles-Antoire
CHAVIER,
Claire
RICHECOEUR,
Michel
SIMON,
Thierry
DEVAUTOUR,
Véronique
HENIN-FERRER,
Thierry
BEAUFILS,
Stéphanie
DELGUTTE,
Dany
MICHAUD,
Brigitte
COMPETISSA,
Gérard
EPOULET,
Florent
JARRIAULT,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Gérard
LABORDERIE,
Daniel
BAUDOUIN,
Philippe
MAUFFREY,
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Yamina
BOUDAHMANI,
Amaury
BREUILLE,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Luc
DELAGARDE,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Mare-Chantal
GARENKNE,
Alain
GRIPPON,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Guillaume
JUIN,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LÉFEBVRE,
Elmano
MARTINS,
Josiane
METAYER,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Michel
PAILLEY,
Sébastien
PARTHENAY,
Eric
PERSAIS,
Alain
PIVETEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Fiorent
SIMMONET,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Claude
ROULLEAU,
Marie-
Christelle
BOUCHERY,
Jacques
MORISSET,
Jean-Claude
FRADIN,
Syie
DEBOEUF,
Michel
VEDIE,
Bruno
JUGE,
Alain
LIAIGRE,
Dany
BREMAUD,
Jean-Mattial
FREDON,
Christian
BREMAUD,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophie
BROSSARD,
René
PACAULT,
Rabah
LAICHOUR,
Jean-Claude
BARRAUD,
Gérard
GIBAULT,
Michel
BOURUMEAU,
Joël
MISBERT,
Robert
GOUSSEAU,
Didier
DAVID,
Anne
BAUDOUIN,
Stéphane
PIERRON.
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Nicolas
MARJAULT
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
SEGUIN,
Sylvette
RIMBAUD
a
donné
pouvoir
à
Alain
BAUDIN,
Rose-Marie
NIETO
a
donné
pouvoir
à
Marie-Paule
MILLASSEAU.
Titulaires
absents
excusés
:Nicolas
MARJAULT,
Sylvette
RIMBAUD,
Rose-Marie
NIETO
Président
de
séance
:Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Simon
LAPLACE C-
3-04-2014
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
14
AVRIL
2014
ASSEMBLEES
ET
AFFAIRES
JURIDIQUES
—
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENT
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Président,
expose,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
présentant
les
modalités
de
composition
du
bureau
de
l'EPCI,
dont
les
Vice-Présidents.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mai
2013
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais, Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
représentativité
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
pour
la
période
postérieure
au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
à
savoir
88
conseillers
communautaires,
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Le
nombre
de
Vice-Présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
15
Vice-Présidents.
Il est
ainsi
proposé
de
déterminer
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
13.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
:81
Contre
:O0
Abstentions
:7
Non
participé
:0