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Déliberation - d2024 30 adoption des nouveaux statuts du syndicat des eaux de la region de boiscommun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
wie
{6 DEC. 04
CEE
ID
: 045-214502155-20241209-D2024_30-DE
République
Française
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09/12/2024
Nombre
de membres
L'an
2024,
le
9
Décembre
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s’est
Qui ont
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Afférents |
Présents |
pris part
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
au vote
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
municipaux
le
11
10
410
02/12/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
02/12/2024.
More
Présents :
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
A l'unanimité
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
M.
BERTRAND
Pour : 10
Charles
(arrivé
à
18h34),
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
Contre : 0
M.
MONTIER
Tanguy
(arrivé
à
18h20)
Re
Excusé
: M.
PEGUY
Thierry
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
sn Sons Fréfciure
ne Pihiviers
Secrétaire
de
séance
: M.
SEVIN
Jean-Louis
D2024
30
— Adoption
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Région
de
Boiscommun
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
5711-1,
et
L.
5211-20 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
juillet
1957
portant
création
d'un
Syndicat
intercommunal
en
vue
de
la
réalisation
d’un
réseau
d’Alimentation
en
Eau
Potable,
Vu
les
statuts
initiaux
du
SAEP,
Compte
tenu
du
transfert
des
compétences
EAU
vers
la CCPG
en
date
du
01
janvier
2028,
Compte
tenu
que
le
SAËP
regroupe
des
communes
appartenant
à
deux
Communautés
de
Communes,
Compte
tenu
que
les
statuts
du
SAEP
doivent
évoluer
vers
des
statuts
d’un
Syndicat
Mixte
Fermé,
Vu
la
délibération
du
SAEP
du
25
novembre
2024
approuvant
les
nouveaux
statuts,
Considérant
les
statuts
transmis
par
mail
le
02
décembre
2024
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
adopte
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
des
eaux
de
la
région
de
Boiscommun
annexés
à
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
11/12/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
BEAUDEAU
Didier
M.
SEVIN
Jean-Louis
Délibération
D2024_30