Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2024 24 rapport annuel 2023 du syndicat des eaux
Déliberation - d2024 23 adoption des nouveaux statuts du syndicat
Convocation - d2025 17 rapport sur le prix et la qualite du serv
Acte - RPQS Eau potable 2022
Acte - RPQS Eau potable 2022
Déliberation - 2023 61 RPQS Eau potable 2022
Déliberation - 2023 61 RPQS Eau potable 2022
Déliberation - 2022 063 RPQS eau potable 2021
Déliberation - 2022 063 RPQS eau potable 2021
Acte - RPQS eau potable 2023
Déliberation - d2024 04 rpqs 2022 eau potable du syndicat des eaux
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 04 rpqs 2022 eau potable du syndicat des eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publiéle 27 FEV. 2024 "3
République Française ID : 045-214501504-20240220-D2024_04-DE
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
te Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20/02/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 20 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail 9 & 8 aux Conseillers Municipaux le 13/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/02/2024.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, M. BAUNARD À l'unanimité Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRANCART Pour : 8 Jean-Luc
Contre : O Excusés ayant donné procuration : M. CHENAULT Yohann (arrivé à 19h05) à Abstention: 9 M. POISSON André, M. FRAPPIN Christophe à Mme BECQUE Cathy
Acte rendu exécutoire après dépôt Absent : M. PELLETIER Laurent
en Sous-Préfeciure de Montargis Secrétaire de séance : Mme BECQUE Cathy
D2024 04 — Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux
Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux, déjà transmis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport annuel 2022 présenté devant l'assemblée délibérante et mis à disposition du public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 21/02/2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. POISSON André, Mme BECQUE Cathy
CR}